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Accéder aux demandes de placement spéciales
Comme déjà lu
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Contester une demande
Contester une requête
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Demandé
Faire opposition à une requête
Film à la demande
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège
S'opposer à une demande
Service de vidéo à la demande
VOD
Valve à la demande
Vidéo sur demande
Vidéo à la demande

Vertaling van "demandé s'il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


contester une demande [ s'opposer à une demande | contester une requête | faire opposition à une requête ]

oppose an application [ resist an application ]


Demande(s) de réexamen des décisions des marques des marchandises importées d'un pays de l'ALÉNA

Request(s) for a Marking Re-determination of Goods Imported from a NAFTA Country


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, l'introduction d'une demande d'aide après la date limite fixée conformément à l'article 25 entraîne une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants auxquels l'exploitant aurait eu droit si la demande d'aide avait été déposée dans le délai imparti.

Except in cases of force majeure and exceptional circumstances, submission of an aid application after the time limit laid down in accordance with Article 25 shall lead to a 1 % reduction per working day in the amounts to which the grower would have been entitled if the aid application had been lodged within the time limit.


Le VIS fonctionne correctement; au 6 mai 2013, le système avait traité près de 2,9 millions de demandes de visa, avait délivré 2,4 millions de visas environ et en avait refusé quelque 348 000 autres.

The VIS is working well and by 6 May 2013, the system had processed around 2,9 million visa applications, issued around 2,4 million and refused some 348 000 visas.


Le VIS fonctionne correctement: au 4 novembre 2012, le système avait traité près de 1 800 000 demandes de visa, avait délivré 1 500 000 visas environ et en avait refusé quelque 220 000 autres.

The VIS is working well and by 4 November 2012, the system had processed around 1.800.000 visa applications, issued around 1.500.000 and refused some 220.000 visas.


Dans les cas relevant du champ d’application du paragraphe 1, point c), lorsque l’État membre responsable avait interrompu l’examen d’une demande à la suite de son retrait par le demandeur avant qu’une décision ait été prise sur le fond en première instance, cet État membre veille à ce que le demandeur ait le droit de demander que l’examen de sa demande soit mené à terme ou d’introduire une nouvelle demande de protection internationale, qui ne doit pas être considérée comme une demande ultérieure prévue par la directive 2013/32/UE.

In the cases falling within the scope of paragraph 1(c), when the Member State responsible had discontinued the examination of an application following its withdrawal by the applicant before a decision on the substance has been taken at first instance, that Member State shall ensure that the applicant is entitled to request that the examination of his or her application be completed or to lodge a new application for international protection, which shall not be treated as a subsequent application as provided for in Directive 2013/32/EU.


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En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’infor ...[+++]

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the appl ...[+++]


Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.


J'ai posé plus tôt une question à M. Gagliano concernant ce qu'il dit à la page 9 de sa déclaration, à savoir qu'il avait demandé s'il devait appeler la police, mais qu'on lui avait dit que les problèmes étaient de nature administrative et non criminelle. Je lui ai demandé qui lui avait dit cela.

In an earlier question, when I talked about Mr. Gagliano's involvement, on page 9—where he felt there was criminal activity and he wanted to call the police, but was told it was administrative—I asked who gave that advice.


Au 31 décembre 2002, une seule certification de dépense/demande de paiement avait été adressée aux services de la Commission; elle concernait la province de Trente.

By 31 December 2002, only one certification of expenditure/payment application had been sent to the Commission; it related to the Province of Trento.


À la base de cette demande, il y avait le fait que trois directeurs généraux de la Commission avaient déclaré avoir reçu, chacun d'eux, un exemplaire du procès-verbal de la réunion décisive qui avait eu lieu le 7 janvier 1994 au cabinet Delors.

The background to this was the statement by three Directors-General that each of them had received a copy of the minutes of the crucial meeting of 7 January 1994 in the Delors cabinet, but that all copies had been taken under extremely odd circumstances from their archives.


La raison invoquée par les autorités grecques : le voyageur avait répondu par la négative aux douaniers lui demandant s'il avait des objets à déclarer, tels que cameras-vidéo etc.

The reason given by the Greek authorities for their action was that the tourist had replied in the negative to customs officials who had asked him whether he had any items (such as video-cameras, etc.) to declare.


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