Traduction de «demandé qu'à l'issue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

se rendre à une demande [ accéder à une demande | faire droit à une demande ]
comply with a request [ accede to a request ]

service de transport à la demande [ STD | système de transport à la demande | transport à la demande ]
demand-responsive transportation service [ demand-responsive transit service | demand-responsive transportation | demand-responsive transit | demand-activated service | demand-responsive transportation system | demand-actuated transportation system ]

irrigation à la demande [ système de distribution à la demande | distribution à la demande ]
demand irrigation [ user control irrigation ]

vidéo à la demande | vidéo sur demande | vidéo à la carte
video on demand | VOD

CD-ROM à la demande | CD à la demande
CD-ROM on demand | CD on demand

logiciel à la demande | application à la demande
on-demand software | on-demand application

vidéo à la demande | vidéo à la carte
Video on demand | VOD

issue de la demande de sursis
decision on its application

transport maritime à la demande
Tramping

circuit intégré sur mesure | circuit intégré à la demande
Full custom circuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les paiements comprennent les crédits nécessaires pour résorber progressivement l'arriéré de demandes de paiement issues de la précédente période de programmation, qui a atteint 24,7 milliards d'euros à la fin de 2014.
The payments include the credits needed to phase out the backlog of outstanding claims from the past budgetary programming period, which reached €24.7 billion at the end of 2014.

(2) Si la banque a fait une demande de lettres patentes de fusion et qu’elles sont délivrées pour faire suite à la demande, la banque issue de la fusion est réputée être visée par le paragraphe (1).
(2) If a bank to which subsection (1) applies is an applicant for letters patent of amalgamation and the letters patent are issued in respect of the application, the amalgamated bank is deemed to be a bank to which that subsection applies.

i) Reçoit et présente des demandes de données issues du Système de surveillance international;
(i) Receive and initiate requests for data from the International Monitoring System;

Cependant, aux fins des points b) i), ii et iii), lorsque le transfert de ressources porte sur moins de 20 % de la dotation à une mesure et sur moins de 5 % de la participation totale du Feader au programme, l'approbation est réputée accordée si la Commission ne s'est pas prononcée sur la demande à l'issue d'une période de 42 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.
However, for the purposes of points (b)(i) and (ii), and point (b)(iii)where the transfer of funds concerns less than 20 % of the allocation to a measure and less than 5 % of the total EAFRD contribution to the programme, the approval shall be deemed to be given, if the Commission has not taken a decision on the request after a period of 42 working days from the receipt of the request.

estime que les audits énergétiques au sein des entreprises constituent un instrument utile pour encourager l'efficacité énergétique, et fait valoir leurs avantages en termes de compétitivité; demande une définition et une application uniformes des critères établis dans la directive (définition des PME, audits, absence de certification double pour les structures d'entreprise transfrontalières) et la mise en place d'une approche uniforme en ce qui concerne le seuil de minimis visé à l'article 8, paragraphe 4; demande d'étendre le champ d'application de l'article 8 à toutes les entreprises grandes consommatrices d'énergie; demande une évaluation en vue d’améliorer l’efficacité des systèmes d’audit énergétique; demande que la mise en œuvre des recommandations issues des audits visant l'obtention d'une énergie rentable s'accompagne obligatoirement d'une maintenance planifiée conforme aux objectifs des entreprises.
Considers energy audits for businesses to be a proven means of boosting energy efficiency, and stresses their benefits for competitiveness; calls for a uniform definition and enforcement of the criteria set out in the Directive (for the definition of SMEs; for audits; no double certification for cross-border business structures) and for the creation of a uniform approach towards the de minimis threshold referred to in Article 8(4); calls for the scope of that article to be extended to cover all companies with high energy consumption; calls for an evaluation with a view to improving the effectiveness of energy audit systems; calls for the implementation of cost-effective energy audit recommendations to be required in conjunction with planned maintenance in accordance with companies’ objectives.

Le ministre a demandé l'information issue des examens psychiatriques pour pouvoir porter un jugement éclairé.
The minister requested information from psychiatric interviews so that he could make the assessment.

le carnet d’ordres, très diversifié, compte 32 demandes de souscription issues de la sphère réelle de l’économie ;
Well diversified order book with 32 real money accounts participating

3. En cas de recours contre la décision visée à l’article 25 ou de demande de révision de cette dernière, la juridiction mentionnée au paragraphe 1 du présent article statue d’office aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de l’introduction du recours ou de la demande de révision, que l’intéressé soit autorisé ou non à rester sur le territoire de l’État membre concerné en attendant l’issue de son recours ou de sa demande de révision.
3. In the event of an appeal or review concerning the transfer decision referred to in Article 25, the authority referred to in paragraph 1 of this Article shall, acting ex-officio, decide, as soon as possible, and in any case no later than seven working days from the lodging of an appeal or of a review, whether or not the person concerned may remain on the territory of the Member State concerned pending the outcome of his/her appeal or review.

e) par des mesures de promotion des marchés publics écologiques, permettant aux pouvoirs publics dans l'UE de générer une demande de bois issu d'une exploitation durable et récolté de manière légale.
e) Through g reen public procurement (GPP) policies , under which public authorities in the EU can generate demand for sustainably and legally harvested timber.