Vertaling van "demandé qu'une résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de résolution des demandes de renseignements [ agente de résolution des demandes de renseignements ]
inquiries resolution officer

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Résolution sur les demandes d'asile manifestement infondées
Resolution on manifestly unfounded applications for asylum

action en rescision | action en résolution | action rédhibitoire | demande en rescision
action for rescission

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle qu'en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), il a demandé, dans sa résolution du 15 janvier 2013, l'adoption d'un règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, sur la base de l'article 298 du traité FUE, mais que sa demande n'a été suivie d'aucune proposition de la Commission, alors que sa résolution avait été votée à une écrasante majorité (572 voix pour, 16 voix contre et 12 abstentions).
Recalls that, in its resolution of 15 January 2013, Parliament called pursuant to Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) for the adoption of a regulation on an open, efficient and independent European Union administration under Article 298 TFEU, but despite the fact that the resolution was adopted by an overwhelming majority (572 in favour, 16 against, 12 abstentions), Parliament’s request was not followed up by a Commission proposal.

1. Afin de vérifier, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, si une partie ou l’ensemble des informations nécessaires que l’autorité de résolution doit demander à un établissement pour élaborer le plan de résolution est déjà à la disposition de l’autorité compétente pour cet établissement, l’autorité de résolution demande d’abord ces informations à cette dernière.
1. For the purposes of verifying, in accordance with Article 11(2) of Directive 2014/59/EU, whether part or all of the necessary information to be requested by the resolution authority from the institution in order to draw the resolution plan is already available to the competent authority, the resolution authority shall first request such information from the competent authority of the relevant institution.

1. Dès qu'elle reçoit, de la part d'une autorité de résolution de pays tiers, une demande telle que visée à l'article 88, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution au niveau du groupe communique cette demande au collège d'autorités de résolution.
1. Upon receipt of a relevant request from a third country resolution authority as referred to in Article 88(3) of Directive 2014/59/EU, the group-level resolution authority shall communicate the request to the resolution college.

insiste sur le fait que la lutte contre les disparités salariales est une priorité; se désole, à ce titre, de ce que la Commission européenne n'ait pas suffisamment relancé le débat au niveau européen, notamment par le biais d'une révision de la législation existante relative à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, comme le Parlement européen l'a demandé dans sa résolution du 18 novembre 2009;
Stresses that eliminating the pay gap is a priority, and therefore regrets the fact that the Commission has not done enough to relaunch this debate at European level, particularly by revising the existing legislation applying the principle of equal pay for men and women, as Parliament requested in its resolution of 18 November 2009;

Comme le Parlement européen l'a demandé dans sa résolution sur le Livre vert du 14 janvier 2004 [5], la Commission tire ses conclusions du débat dans le présent Livre blanc.
In line with the request made by the European Parliament in its Resolution on the Green Paper of 14 January 2004 [5], the Commission draws its conclusions from the debate in the present White Paper.

(11) Convaincu que l'éducation et la formation tout au long de la vie constituent un domaine prioritaire de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a demandé qu'une résolution sur l'éducation et la formation tout au long de la vie soit adoptée avant le Conseil européen de Séville en tenant compte de la stratégie européenne pour l'emploi,
(11) The March 2002 Barcelona European Council, as a result of its conviction that lifelong learning constitutes a priority domain of the Lisbon strategy, requested that a Resolution concerning lifelong learning be adopted before the Seville European Council, taking into account the European employment strategy,

Deuxièmement, comme le Parlement européen l'a également demandé dans sa résolution, ce document présente un classement des mesures proposées.
Secondly, as also requested by the European Parliament in its Resolution, this paper presents a ranking of the proposed measures.

considérant que le Parlement européen a demandé, dans plusieurs résolutions, l'établissement d'un programme global de la Communauté visant à combattre le trafic de stupéfiants et comprenant des dispositions sur la prévention du blanchiment de capitaux;
Whereas the European Parliament has requested, in several resolutions, the establishment of a global Community programme to combat drug trafficking, including provisions on prevention of money laundering;