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Liste de contrôle des demandes d'organismes de charité

Traduction de «demandé pourquoi l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste de contrôle des demandes d'organismes de charité

Charities Applications Checklist


Demande présentée par un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions présentent une demande distincte de remboursement

Application by a Public Service Body for Branches/Divisions to File Separate Rebate Applications


Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 14 février dernier, lorsque des fonctionnaires du ministère ont comparu devant le Comité des ressources humaines, je leur ai demandé pourquoi le gouvernement ne donnait pas suite aux recommandations de son propre organisme, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Back on February 14, when department officials appeared at the human resources committee, I asked why the government was not following the recommendations of its own agency, the Financial Consumer Agency of Canada, and the Privacy Commissioner of Canada.


C’est pourquoi la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques prévoit que, si nécessaire, la Commission peut demander aux organismes européens de normalisation d’élaborer des normes, d’établir une liste de normes et/ou de spécifications publiées au Journal officiel de l’Union européenne afin d’encourager leur utilisation ou de rendre leur application obligatoire, ou encore de retirer des normes et/ou des spécifications de ladit ...[+++]

For these reasons, Directive 2002/21/EC of the European Parliament and the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services enables the Commission, where necessary, to request European standardisation bodies to draw up standards, to establish a list of standards and/or specifications published in the Official Journal of the European Union with the view to encourage their use, or to make their implementation compulsory, or to remove standards and/or specifications from that list.


C'est pourquoi la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques prévoit que, si nécessaire, la Commission peut demander aux organismes européens de normalisation d'élaborer des normes, d'établir une liste de normes et/ou de spécifications publiées au Journal officiel de l'Union européenne afin d'encourager leur utilisation ou de retirer des normes et/ou des spécifications de ladite liste

For these reasons, Directive 2002/21/EC of the European Parliament and the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services enables the Commission, where necessary, to request European standardisation bodies to draw up standards, to establish a list of standards and/or specifications published in the Official Journal of the European Union with the view to encourage their use or to remove standards and/or specifications from that list.


Les gens qui travaillent au sein de ces organismes me demandent pourquoi cela n'a pas été fait il y a cinq ans, pourquoi il n'y a pas eu un plan détaillé en vue de travailler au niveau local.

The people who work in these organizations ask me why this did not happen five years ago, why there was not a comprehensive plan to work at a local level.


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Compte tenu des graves répercussions, de l'ampleur de la portée des décisions qui peuvent être rendues par un tel organisme de règlement des différends, sans parler du manque de transparence, d'accessibilité et de responsabilité, on ne peut que se demander pourquoi il faut adhérer à des dispositions qui comportent si peu d'exigences en matière de transparence et de responsabilité, lorsque des décisions sont rendues.

Given the severe impact, the magnitude of the implications of decisions that may be rendered by such a dispute resolution body, when we combine the lack of transparency, the lack of accessibility with the lack of accountability, one has to be very concerned about why we need sign on to provisions that are this lacking in terms of really being transparent and accountable for its decisions.


Je ne vous demande pas de dépenser plus d'argent; je vous demande pourquoi on a accordé aux organismes des délais aussi courts, alors qu'on sait qu'ils ont besoin de temps pour s'organiser et pour employer l'argent à bon escient.

I'm not asking you to spend more money; I'm asking you why organizations were given such a brief period of time, when we know that organizations need to organize to getting money out.


Il s’agit d’un sujet très controversé et, parfois, je me demande pourquoi je me trouve à cette place et pas à vos côtés pour poser des questions, les écoles européennes étant des organismes autonomes dotés de structures autonomes qui décident eux-mêmes d’un grand nombre de ces questions.

It is a very controversial issue and sometimes I ask myself why I am here on this side and not on your side asking the questions, because the European schools are quite autonomous bodies with autonomous structures, which decide a lot of these questions by themselves.


M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): Monsieur le Président, selon certains rapports, le programme de commandites aurait refusé en 1999 une demande de 600 000 $ transmise par Sport de Montréal, un organisme dirigé par Serge Savard, solliciteur de fonds en faveur du premier ministre au moment de la course à la direction du Parti libéral. Quelqu'un du cabinet du ministre des Finances, maintenant devenu premier ministre, a téléphoné au bureau d'Alfonso Gagliano pour demander pourquoi ce groupe n'avait jamais reçu les ...[+++]

Mr. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, CPC): Mr. Speaker, according to reports in 1999 the sponsorship program turned down a $600,000 application from Internationaux du Sport de Montréal headed by Serge Savard, a leadership fundraiser of the Prime Minister's. The office of the finance minister, now the Prime Minister, called Alfonso Gagliano's office to see why this group never received the $600,000.


Mais alors je me demande ceci, si vous ne vous le demandez pas vous aussi, Monsieur le Président, et si les Verts, surtout, ne se le demandent pas : pourquoi ne pas intensifier les recherches et la mise à contribution de la science pour créer des organismes génétiquement modifiés - les OGM - dans l'agriculture de manière à obtenir des plantes, des fruits, des produits agricoles en grande quantité et d'excellente qualité, résistants ...[+++]

However, I ask myself – and I wonder whether you might be asking yourself the same thing, Mr President, and whether the Greens, above all, might be asking themselves – why we do not increase research and scientific activities to create genetically modified organisms, GMOs, in agriculture to produce large quantities of high quality plants, fruit and agricultural produce which are resistant to parasites, which would therefore remove the need for genuinely harmful pesticides.


Il conviendra donc de se demander pourquoi, lorsque la directive du secteur bancaire a été modifiée en 1998, on n'a pas remanié en même temps celles liées au secteur des assurances, aux organismes de placement collectif, autant de directives qui, en fin de compte, sont modifiées maintenant.

We should consequently ask the question why, when the banking sector directive was amended in 1998, the directives on insurance and collective investment, that is to say the ones that are now being amended, were not amended at the same time.




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Date index: 2025-09-21
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