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Acte
Acte d'adhésion
Adhésion à l'Union européenne
Adhésion à la Communauté
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
CJ
CJCE
CJUE
Candidature à l'adhésion
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Conséquence de l'adhésion
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Demande d'adhésion
Fondation européenne
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "demandé l'union européenne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irl ...[+++]

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines disp ...[+++]

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017TA0250 - EN - Affaire T-250/17: Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2018 — avanti/EUIPO (avanti) [«Marque de lUnion européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative avanti — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»] // Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2018 — avanti/EUIPO (avanti) // (Affaire T-250/17) - ( // ([«Marque de l’Union ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017TA0250 - EN - Case T-250/17: Judgment of the General Court of 23 January 2018 — avanti v EUIPO (avanti) (EU trade mark — Application for the EU figurative mark avanti — Absolute ground for refusal — No distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 (now Article 7(1)(b) of Regulation (EU) 2017/1001)) // Judgment of the General Court of 23 January 2018 — avanti v EUIPO (avanti) // (Case T-250/17) - ( // ((EU trade mark - Application for the EU figurative mark avanti - Absolute ground for refusal - No distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC ...[+++]


1. L'Office établit, à la demande du demandeur de marque de l'Union européenne lorsqu'il dépose sa demande, un rapport de recherche de l'Union européenne dans lequel sont mentionnées les marques de l'Union européenne antérieures ou les demandes de marque de l'Union européenne antérieures dont l'existence a été découverte qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union euro ...[+++]

1. The Office shall, at the request of the applicant for the EU trade mark when filing the application, draw up a European Union search report (‘EU search report’) citing those earlier EU trade marks or EU trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for.


7. Dès la publication de la demande de marque de l'Union européenne, l'Office informe les titulaires de marques de l'Union européenne antérieures ou les auteurs des demandes de marques de l'Union européenne mentionnées dans le rapport de recherche de l'Union européenne de la publication de la demande de marque de l'Union européenne.

7. Upon publication of the EU trade mark application, the Office shall inform the proprietors of any earlier EU trade marks or EU trade mark applications cited in the EU search report of the publication of the EU trade mark application.


2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne, le demandeur requiert l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été acquittée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office transmet sans tarder une copie de la demande de marque de l'Union européenne au service central de la propriété industrielle de chaque État membre qui a communiqué à l'Office sa décision d'effectuer une reche ...[+++]

2. Where, at the time of filing an EU trade mark application, the applicant requests that a search report be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time limit for the payment of the filing fee, the Office shall transmit without delay a copy of the EU trade mark application to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of EU trade mark applications.


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8. invite tous les États membres à soutenir pleinement les efforts déployés par la VP/HR et à collaborer avec les autorités libyennes, l’UE et la MANUL pour élaborer un ensemble coordonné de mesures de soutien au gouvernement d'union nationale en Libye, en respectant les priorités et les demandes libyennes; demande également aux États membres de s’abstenir d’appliquer en Libye des politiques et des mesures nationales susceptibles de contrecarrer d'une quelconque façon les efforts de l'UE et de la communauté internationale; est d’avis qu ...[+++]

8. Asks all Member States to support fully the VP/HR’s efforts and to work with the Libyan authorities, the EU and UNSMIL to develop a coordinated package of measures in support of the Government of National Accord, respecting Libyan priorities and requests; further calls on the Member States to refrain from implementing national policies and activities in Libya which may run counter in any way to EU and international efforts; is of the view that the EU bears great responsibility vis-à-vis Libya’s rehabilitation, reconstruction and democratic transition, and believes that only through a concerted, united and carefully articulated ...[+++]


K. considérant que s'il était estimé, mais tel n'est pas le cas, que l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne ne s'appliquait pas à l'espèce, la demande des autorités françaises devrait être examinée conformément à l'article 9 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, en combinaison avec l'article 26, deuxième alinéa, de la Constitution de la République fran ...[+++]

K. whereas if Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union were deemed not to be applicable to this case – although that would not in fact be true – the request from the French authorities would have to be treated as a request under Article 9 of that Protocol, in conjunction with the second paragraph of Article 26 of the French Constitution, that is to say, as a request for authorisation to arrest Florian Philippot ‘for a serious crime or [some] other major offence’ or to subject him ‘to any other custodial or semi-custodial measure’;


veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les co ...[+++]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their h ...[+++]


62. attire l'attention sur le fait que la criminalité liée aux espèces sauvages constitue une menace directe et très répandue pour la biodiversité mondiale; reconnaît que l'omission du trafic d'espèces sauvages et le manque d'action concernant la participation de l'Union à la CITES constituent un manquement grave dans la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité; souligne l'urgence d'une action coordonnée pour lutter contre le commerce illicite d'espèces sauvages; demande ...[+++]

62. Stresses that wildlife crime and habitat loss pose a direct and prevalent threat to global biodiversity; recognises that the omission of wildlife trafficking and the lack of action relating to EU involvement in CITES are a serious gap in the EU Biodiversity Strategy; underlines the urgent need for coordinated action to combat the illegal wildlife trade; calls on the Commission to submit an ambitious action plan for combating illegal trafficking in wild animals and plants, and in products derived from them, and calls for similar measures to be taken to tackle deforestation and forest degradation;


4. L'Office informe les titulaires d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure ou d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure, cités dans le rapport de recherche de l'►M1 Union ◄ , de la publication, en vertu de l'article 152, paragraphe 1, de l'enregistrement international désignant l'►M1 Union ◄ ►M1 Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le titulaire de l'enregistrement international ait ou non demandé à recevoi ...[+++]

4. The Office shall inform the proprietors of any earlier ►M1 EU trade marks ◄ or ►M1 EU trade mark ◄ applications cited in the ►M1 Union ◄ search report of the publication of the international registration designating the ►M1 Union ◄ as provided for in Article 152(1). ►M1 This shall apply whether or not the holder of the international registration has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification.


La majeure partie des demandes que j'ai écoutées sont des demandes que partagent évidemment l'Union européenne, le Conseil, qui représente l'Union européenne, et la Commission, qui représente également l'Union européenne à la Conférence de Monterrey.

Most of the requests that I have heard are also shared by the European Union and the Council, which represents the European Union, and the Commission, which will also represent the European Union at the Monterrey Conference.




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demandé l'union européenne ->

Date index: 2024-01-19
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