Au titre du traité actuel, les mesures liées à l'accueil des demandeurs d'asile et des personnes déplacées, ainsi que les mesures de rapatriement volontaire relèvent du troisième pilier, c'est-à-dire de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Under the present Treaty, measures related to the reception of asylum seekers and displaced persons, as well as measures for their voluntary return, fall under the Third Pillar, i.e. cooperation in Justice and Home Affairs.