Vertaling van "demandeurs d'asile demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

centre d'accueil pour demandeurs d'asile | centre d'hébergement pour demandeurs d'asile | CADA [Abbr.]
accommodation centre | National Asylum Support Service | NASS [Abbr.]

demandeur d'asile rejeté [ demandeur d'asile débouté ]
rejected asylum seeker [ applicant whose claim to regugee protection has been rejected ]

base de données du continuum des demandeurs d'asile [ continuum des demandeurs d'asile | base de données du CDA ]
refugee claimant continuum database [ refugee claimant continuum | RCC database ]

requérant d'asile | requérante d'asile | demandeur d'asile | demandeuse d'asile [ RA ]
asylum seeker

primo-demandeur | primo-demandeur d’asile
first time applicant | first time asylum applicant | first time asylum seeker

transfert du demandeur d'asile de l'Etat membre dans lequel la demande d'asile a été présentée à l'Etat membre responsable
transfer of the applicant for asylum from the Member State where the application was lodged to the Member State responsible

demandeur d'asile
asylum seeker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures destinées aux migrants sont passées à la vitesse supérieure, mais l'impact des dispositions concernant les demandeurs d'asile demeure, semble-t-il, limité.
Measures concerning migrants have been stepped up but the impact of measures concerning asylum seekers seems to remain limited.

Demandes d'asile dans les États membres de l'UE-1,2 million primo-demandeurs d'asile enregistrés en 2016-Syriens, Afghans et Irakiens demeurent les principaux demandeurs // Bruxelles, le 16 mars 2017
Asylum in the EU Member States-1.2 million first time asylum seekers registered in 2016-Syrians, Afghans and Iraqis continued to be the top citizenships // Brussels, 16 March 2017

1. La présente directive s’applique à tous les ressortissants de pays tiers et apatrides qui déposent une demande d’asile de protection internationale à la frontière ou sur le territoire d’un État membre, y compris à la frontière ou dans les zones de transit, tant qu’ils sont autorisés à demeurer sur le territoire en qualité de demandeurs d’asile, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils sont couverts par cette demande d’asile de protection internationale conformément au droit national.
29. This Directive shall apply to all third country nationals and stateless persons who make an application for asylum ð international protection ïat the border, or in the territory, Ö including at the border Õ ð or in the transit zones, ï of a Member State, as long as they are allowed to remain on the territory as asylum seekers, as well as to family members, if they are covered by such application for asylum ð international protection ï according to the national law.

Dans son arrêt de ce jour, la Cour constate, tout d’abord, qu’un demandeur d’asile a le droit de demeurer sur le territoire de l’État membre compétent pour examiner sa demande, à tout le moins, jusqu’à ce que celle-ci ait été rejetée en premier ressort.
In today’s judgment the Court of Justice finds, first, that an asylum seeker has the right to remain in the territory of the Member State responsible for examining his application at least until his application has been rejected at first instance.

La Cour précise en outre que l’obligation pour l’État membre saisi d’une demande d’asile d’octroyer les conditions minimales d’accueil ne concerne que les demandeurs d’asile qui sont autorisés à demeurer sur le territoire de l’État membre concerné en qualité de demandeurs d’asile.
The Court also notes that the obligation on a Member State in receipt of an asylum claim to grant the minimum reception conditions applies only to those asylum seekers who are allowed to remain in the territory of the Member State concerned as asylum seekers.

À cet égard, la Cour considère que le droit de l’Union autorise les demandeurs d’asile à demeurer non seulement sur le territoire de l’État dans lequel leur demande est examinée, mais aussi, jusqu’au transfert effectif des intéressés, sur le territoire de l’État membre dans lequel cette demande a été déposée.
In that regard, the Court considers that European Union law allows asylum seekers to remain not only in the territory of the State in which the application for asylum is being examined but also, until the actual transfer of the persons concerned, in the territory of the Member State in which that application was lodged.

(Le document est déposé) Question n 220 M. Don Davies: En ce qui concerne les visas de résident temporaire: a) combien de personnes par année, depuis dix ans, à qui on a délivré un visa de résident temporaire, ont demandé le statut de réfugié; b) ces dix dernières années, (i) quels ont été les dix pays d’origine des demandeurs d’asile qui revenaient le plus souvent en a), (ii) combien de demandeurs y avait-il pour chacun de ces dix pays par année; c) comment se répartissent les demandeurs en a) en fonction (i) du sexe, (ii) de l’âge; d) combien a-t-on délivré de visas de résident temporaire au total, par année, au cours des dix dernières années; e) est-ce que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sait combien de détenteurs de ces visas sont demeurés au Canada après la date d’expiration de leur titre de séjour durant les dix dernières années, et si oui, peut-il nous donner le chiffre exact?
(Return tabled) Question No. 220 Mr. Don Davies: With respect to Temporary Resident Visas (TRVs): (a) how many individuals per year, over the last ten years, who were issued a TRV have gone on to make a refugee claim; (b) over the last ten years, (i) what have been the ten most common countries of origin of the refugee claimants in (a), (ii) how many refugee claimants have come from each of the ten countries per year; (c) of the refugee claimants mentioned in (a), what is the breakdown in terms of (i) gender, (ii) age; (d) what is the total number of TRVs issued per year over the last ten years; and (e) does the Department of Citizenship and Immigration know how many TRV holders have stayed in Canada beyond the expiry date of their visas in the last ten years and, if so, how many have done so?

1. La présente directive s'applique à tous les ressortissants de pays tiers et apatrides qui déposent une demande d'asile à la frontière ou sur le territoire d'un État membre tant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire en qualité de demandeurs d'asile, ainsi qu'aux membres de leur famille, s'ils sont couverts par cette demande d'asile conformément au droit national.
1. This Directive shall apply to all third country nationals and stateless persons who make an application for asylum at the border or in the territory of a Member State as long as they are allowed to remain on the territory as asylum seekers, as well as to family members, if they are covered by such application for asylum according to the national law.

1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d'asile ou attestant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l'État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d'examen.
1. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.

La réforme du gouvernement a donc réussi à étancher l'arrivée de demandeurs d'asile, des gens qui se présentent au Canada et qui, une fois arrivés ici, demandent l'asile, mais le nombre de réfugiés demeure le même, à 25 000 environ.
The government's reform has thus stopped the influx of asylum claimants, people who turn to Canada and seek asylum when they arrive here, but the number of refugees has remained the same, at approximately 25,000.