Vertaling van "demandeurs d'aide financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

aide personnalisée au logement [ aide personnelle au logement | aide financière du côté de la demande | aide financière au revenu de l'occupant ]
personal housing assistance [ PHA,APL | personalized accommodation support ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ
start-up aid | financial aid to start new projects

aide au retour financière | aide financière au retour
financial return assistance

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

aide financière au démarrage
early stage financing

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au point 4, il est question de donner une aide financière pour faciliter le départ volontaire des demandeurs. De façon générale, je suis d'accord avec ce concept dans le cas des demandeurs déboutés, mais je m'interroge sur la question de l'aide financière.
Under point 4, the idea of giving people financial assistance to return home, I generally agree that we should help facilitate voluntary departure of failed refugee claimants, but I just wonder about the aspect of financial assistance.

Pour éviter le coût que pourrait supposer une procédure de demande distincte, et pour être sûr d'obtenir autant de demandeurs que possible pour les bourses accordées par la Fondation, nous avons conclu des accords avec toutes les provinces et tous les territoires; ces derniers précisent que si un étudiant présente une demande d'aide financière dans sa province, ses renseignements nous sont communiqués par la province, et du fait d'avoir présenté une demande d'aide financière dans sa propre province, on estime que l'étudiant a parallèlement présenté une demande d'aide à la Fondation.
To avoid the cost of a separate application process and to ensure that we would get the widest possible number of applicants for the foundation's awards, we signed agreements with all the provinces and territories stating that if a student applied for student financial assistance in his or her province, his information would be transmitted by the province to us, and by virtue of applying for student financial assistance in his or her province they had de facto made an application to the foundation.

Question n 405 Mme Alexandra Mendes: En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) par chacune des 17 régions ciblées pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ, (v) par chacune des 17 régions ciblées pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; c) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par de petites et moyennes entreprises, (ii) par de petites et moyennes entreprises dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (iii) par de petites et moyennes entreprises pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) par de petites et moyennes entreprises pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; d) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des organismes sans but lucratif (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; e) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des établissements touristiques (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; f) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur régional, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de demandes a-t-il rejetées; g) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur général de la Cohérence régionale, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de dema ...
Question No. 405 Mrs. Alexandra Mendes: With regard to requests for financial assistance made by communities affected by the forestry crisis under the Temporary Initiative for the Strengthening of Quebec’s Forest Economies (TISQFE): (a) how many requests for financial assistance have been made since the initiative’s commencement on June 17, 2010; (b) how many requests for financial assistance have been made (i) by each of the 17 targeted communities listed under the TISQFE, (ii) for each of the five programs covered under the TISQFE; (iii) by each of the 17 targeted communities for each of the five programs covered under the TISQFE, (iv) for each of the three initiatives covered under the TISQFE, (v) by each of the 17 targeted communities for each of the three initiatives covered under the TISQFE; (c) how many requests for financial assistance have been made by (i) small and medium-sized enterprises, (ii) small and medium-sized enterprises in each of the 17 targeted communities listed under the TISQFE, (iii) small and medium-sized enterprises for each of the five programs covered under the TISQFE, (iv) small and medium-sized enterprises for each of the three initiatives covered under the TISQFE; (d) how many requests for financial assistance have been made by non-profit organizations (i) in each of the 17 targeted communities listed under the TISQFE, (ii) for each of the five programs covered under the TISQFE, (iv) for each of the three initiatives covered under the TISQFE; (e) how many requests for financial assistance have been made by tourist establishments (i) in each of the 17 targeted communities listed under the TISQFE, (ii) for each of the five programs covered under the TISQFE, (iii) for each of the three initiatives covered under the TISQFE; (f) of the requests submitted for the authorization of the Regional Director, how many did the Director approve, and how many did the Director reject; (g) of the requests submitted for the authorization of the G ...

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire sous concession concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer toutes les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities due account shall be taken of the risk, hazards and any other relevant information related to the licensed area concerned and the particular stage of exploration and production operations and also of the applicants' financial capacities, including any financial security and capacity to cover all liabilities potentially deriving from the offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, en tenant compte des meilleures pratiques, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer toutes les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities, due account shall be taken of the risks, hazards and any other relevant information related to the area concerned and the particular stage of exploration and production operations following best practices, and also of the applicant's financial capacities, including any financial security and capacity to cover all liabilities potentially deriving from offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities, due account shall be taken of the risk, hazards and any other relevant information related to the area concerned and the particular stage of exploration and production operations and also of the applicants' financial capacities, including any financial security and capacity to cover liabilities potentially deriving from offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

Question n 462 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne le programme Présentation des arts Canada: a) quelle somme a-t-on prévue pour les demandes émanant de la Nouvelle-Écosse; b) à quand remonte la dernière augmentation de l’aide financière prévue pour les demandeurs de la Nouvelle-Écosse et à combien se chiffre-t-elle si augmentation il y a eu; c) y a-t-il eu augmentation de l’aide financière destinée à d’autres régions au Canada et, si oui, quelles régions en ont bénéficié et quand ces augmentations ont-elles été accordées?
Question No. 462 Ms. Megan Leslie: With regard to the Arts Presentation Canada program: (a) how much of the program funding is budgeted for applications from Nova Scotia; (b) when was the last time the funding was increased for Nova Scotian applicants and, if funding was increased, by how much; and (c) have there been funding increases to other regions in Canada and, if so, which regions benefited and when were these increases made?

L'évaluation du Fonds de la musique du Canada de 2007 comprenait une enquête auprès de demandeurs d'aide financière, des entrevues avec des informateurs clés de tout le secteur de la musique, des études de cas, ainsi qu'un examen des données statistiques et financières.
The 2007 evaluation of the Canada Music Fund included a survey of funding applicants, interviews with key informants from all areas of the music sector, specific case studies, and a review of statistical and financial data.

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant les modalités régissant les demandes de subventions, les moyens de preuve relatifs à l'absence de cause d'exclusion, les demandeurs dépourvus de la personnalité juridique, les entités juridiques constituant un seul demandeur, les sanctions financières et administratives, les critères d'éligibilité et les subventions de très faible valeur.
The delegated regulation may contain detailed rules concerning the arrangements for grant applications, evidence of non-exclusion, applicants without legal personality, legal entities forming one applicant, financial and administrative penalties, eligibility criteria and very low value grants.

4 bis. Si le demandeur d'asile paraît lié à des activités terroristes tant par sa participation active que par le soutien, l'encouragement, la couverture ou l'aide financière apportés à des organisations définies comme terroristes par l'Union européenne, avant ou après la présentation de la demande d'asile, les États membres procèdent au retrait des conditions normales d'accueil du demandeur d'asile et appliquent les mesures légales de protection prévues dans leurs législations respectives.
4a. Should the applicant’s involvement in terrorist activities be established, either by his having taken an active part therein or by his having aided and abetted or provided financial support to terrorist organisations as defined by the European Union, before or after the application for asylum has been lodged, Member States must withdraw the routine reception conditions in respect of the applicant and enforce the legal protection measures provided for in their respective legislation.