Vertaling van "demandeur d'asile avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

centre d'accueil pour demandeurs d'asile | centre d'hébergement pour demandeurs d'asile | CADA [Abbr.]
accommodation centre | National Asylum Support Service | NASS [Abbr.]

demandeur d'asile rejeté [ demandeur d'asile débouté ]
rejected asylum seeker [ applicant whose claim to regugee protection has been rejected ]

base de données du continuum des demandeurs d'asile [ continuum des demandeurs d'asile | base de données du CDA ]
refugee claimant continuum database [ refugee claimant continuum | RCC database ]

requérant d'asile | requérante d'asile | demandeur d'asile | demandeuse d'asile [ RA ]
asylum seeker

primo-demandeur | primo-demandeur d’asile
first time applicant | first time asylum applicant | first time asylum seeker

transfert du demandeur d'asile de l'Etat membre dans lequel la demande d'asile a été présentée à l'Etat membre responsable
transfer of the applicant for asylum from the Member State where the application was lodged to the Member State responsible

demandeur d'asile
asylum seeker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 220 M. Don Davies: En ce qui concerne les visas de résident temporaire: a) combien de personnes par année, depuis dix ans, à qui on a délivré un visa de résident temporaire, ont demandé le statut de réfugié; b) ces dix dernières années, (i) quels ont été les dix pays d’origine des demandeurs d’asile qui revenaient le plus souvent en a), (ii) combien de demandeurs y avait-il pour chacun de ces dix pays par année; c) comment se répartissent les demandeurs en a) en fonction (i) du sexe, (ii) de l’âge; d) combien a-t-on délivré de visas de résident temporaire au total, par année, au cours des dix dernières années; e) est-ce que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sait combien de détenteurs de ces visas sont demeurés au Canada après la date d’expiration de leur titre de séjour durant les dix dernières années, et si oui, peut-il nous donner le chiffre exact?
(Return tabled) Question No. 220 Mr. Don Davies: With respect to Temporary Resident Visas (TRVs): (a) how many individuals per year, over the last ten years, who were issued a TRV have gone on to make a refugee claim; (b) over the last ten years, (i) what have been the ten most common countries of origin of the refugee claimants in (a), (ii) how many refugee claimants have come from each of the ten countries per year; (c) of the refugee claimants mentioned in (a), what is the breakdown in terms of (i) gender, (ii) age; (d) what is the total number of TRVs issued per year over the last ten years; and (e) does the Department of Citizenship and Immigration know how many TRV holders have stayed in Canada beyond the expiry date of their visas in the last ten years and, if so, how many have done so?

Monsieur le Président, sous l'ancien gouvernement libéral, contrairement à ce que le premier ministre vient de dire, la liste d'attente pour les demandeurs d'asile avait été réduite à néant.
Mr. Speaker, under the previous Liberal government, contrary to what the Prime Minister has just said, the queue for refugee claimants had been effectively reduced to zero.

1. Lorsqu'il existe un motif sérieux de penser qu'un demandeur d'asile a retiré implicitement sa demande d'asile ou y a renoncé implicitement, les États membres veillent à ce que l'autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l'examen de la demande, soit de rejeter celle-ci, compte tenu du fait que le demandeur n'a pas établi qu'il avait droit au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil .
1. When there is reasonable cause to consider that an applicant for asylum has implicitly withdrawn or abandoned his/her application for asylum, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision either to discontinue the examination or to reject the application on the basis that the applicant has not established an entitlement to refugee status in accordance with Council Directive 2004/83/EC .

1. Lorsqu'il existe un motif sérieux de penser qu'un demandeur d'asile a retiré implicitement sa demande d'asile ou y a renoncé implicitement, les États membres veillent à ce que l'autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l'examen de la demande, soit de rejeter celle-ci, compte tenu du fait que le demandeur n'a pas établi qu'il avait droit au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil.
1. When there is reasonable cause to consider that an applicant for asylum has implicitly withdrawn or abandoned his/her application for asylum, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision either to discontinue the examination or to reject the application on the basis that the applicant has not established an entitlement to refugee status in accordance with Council Directive 2004/83/EC.

6. Indépendamment de l'article 20, paragraphe 1, lorsqu'ils se prononcent sur la demande d'asile, les États membres peuvent tenir compte du fait que le demandeur ne s'est pas présenté à l'entretien personnel, sauf s'il avait de bonnes raisons de ne pas se présenter, ou si l'entretien n'a pas eu lieu ou a été mené à son terme en raison de l'état de santé, physique ou psychique, du demandeur.
6. Irrespective of Article 20 (1), Member States, when deciding on the application for asylum, may take into account the fact that the applicant failed to appear for the personal interview, unless he or she had good reasons for the failure to appear, or the interview failed to materialise or was terminated due to the applicant's psychological and/or medical state.

6. Indépendamment de l'article 20, paragraphe 1, lorsqu'ils se prononcent sur la demande d'asile, les États membres peuvent tenir compte du fait que le demandeur ne s'est pas présenté à l'entretien personnel, sauf s'il avait de bonnes raisons de ne pas se présenter, ou si l'entretien n'a pas eu lieu ou a été mené à son terme en raison de l'état de santé, physique ou psychique, du demandeur.
6. Irrespective of Article 20(1), Member States, when deciding on the application for asylum, may take into account the fact that the applicant failed to appear for the personal interview, unless he or she had good reasons for the failure to appear, or that the interview did not take place or was terminated on account of the state of the applicant's psychological and/or physical health .

Cette proposition s'inscrivait dans le droit fil des conclusions du Conseil européen extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, au cours duquel il avait été convenu de travailler à la mise en place d'un régime d'asile européen commun qui devait inclure, dans une première phase, «des conditions communes minimales d'accueil des demandeurs d'asile».
The proposal followed up directly the conclusions of the extraordinary European Council in Tampere of 15-16 October 1999, where it was agreed to work towards establishing a Common European Asylum System which should include, in the first stage, "common minimum conditions of reception of asylum seekers".

La Commission avait proposé de garantir "un niveau de vie adéquat pour la santé et le bien-être des demandeurs d'asile.ainsi que la protection de leurs droits fondamentaux".
The Commission had suggested to ensure "a standard of living adequate for the health and the well being of applicants.as well as the protection of their fundamental rights".

En 1999, la Commission avait commandé une étude, qui lui a été remise début novembre 2000, sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres de l'Union européenne.
In 1999 the Commission had commissioned a Study, delivered at the beginning of November 2000, on reception conditions for asylum seekers in EU Member States.

J'ai personnellement vu un demandeur d'asile nigérian se voir accorder l'asile sur la base d'un faux passeport libérien, une famille albanaise qui se faisait passer pour des Kossovars, un autre Nigérian qui avait prêté son passeport britannique à son cousin qui a pu pénétrer au Royaume-Uni en se faisant passer pour lui pour ensuite commettre un délit et un Algérien qui vivait sous l'identité d'un citoyen français et qui avait acheté sa carte d'identité sur le marché noir parisien.
I personally have come across a Nigerian asylum seeker being granted asylum on the strength of a false Liberian passport, an Albanian family who passed themselves off as Kosovans, another Nigerian who had loaned his British passport to his cousin who was able to enter the United Kingdom under the identity of his cousin and then commit a crime, and an Algerian who was living under the identity of a French citizen and who had bought his ID card on the Parisian black market.