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Exemplaire additionnel
Exemplaire d'une demande internationale selon le PCT
Exemplaire original
Exemplaire original d'une oeuvre
Exemplaire original de la demande internationale
Exemplaire supplémentaire
Guide des pratiques exemplaires
Nombre d'exemplaires demandés pour le document
Nombre requis de copies pour le document
Oeuvre originale
Original
Reprise d'un exemplaire original
Reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre

Traduction de «demandes d'exemplaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de réception d'un exemplaire de la publication de la demande

date of receipt of a copy of the application published


nombre d'exemplaires demandés pour le document | nombre requis de copies pour le document

document copies required quantity | number of copies of document required


exemplaire original de la demande internationale

record copy of the international application


exemplaire d'une demande internationale selon le PCT

copy of an international application under the PCT


reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original

return of an original work


Directeur, Gestion de la qualité, des risques et des pratiques exemplaires [ Directrice, Gestion de la qualité, des risques et des pratiques exemplaires ]

Director, Quality Management, Risk and Best Practice


exemplaire original d'une oeuvre | exemplaire original | oeuvre originale | original

original work | original


Guide des pratiques exemplaires [ Guide des pratiques exemplaires en matière de transports ]

Best Practices Manual


exemplaire additionnel | exemplaire supplémentaire

additional copy | extra copy | further copy


en double/en deux exemplaires

in duplicate/in two copies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
exemplaire no 1: demande à conserver par l’autorité de délivrance (indiquer dans chaque État membre quelle est cette autorité); en cas de listes supplémentaires, on devra utiliser autant d’exemplaires no 1 que nécessaire, il appartient aux autorités compétentes de délivrance de déterminer s’il convient de délivrer une ou plusieurs autorisations d’exportation,

— Sheet No 1: application to be kept by the issuing authority (indicate in each Member State the identity of that authority); in the case of additional lists, as many sheets No 1 as necessary must be used; it is up to the competent issuing authorities to establish whether more than one export licence should be issued,


La demande doit contenir un exemplaire du formulaire de transmission de ces échantillons au LRUE dûment complété et une preuve d’envoi au LRUE.

The application shall include a copy of the completed form for the submission of those samples to the EURL and proof of sending to the EURL.


Retour à la référence de la note de bas de page VEUILLEZ NOTER que trois exemplaires de la présente demande, accompagnés de trois exemplaires de la demande adressée au ministre, de trois exemplaires de l’avis d’opposition et de trois exemplaires de la décision du ministre, le cas échéant, doivent être déposés auprès du greffier de la Cour canadienne de l’impôt de la manière prévue à l’article 4.1.

Return to footnote NOTE that three copies of this application accompanied by three copies of the application made to the Minister, three copies of the notice of objection and three copies of the Minister’s decision, if any, must be filed with the Registrar of the Tax Court of Canada in the same manner as appeals are filed under section 4.1.


Retour à la référence de la note de bas de page VEUILLEZ NOTER que trois exemplaires de la présente demande, accompagnés de trois exemplaires de la demande adressée au ministre, de trois exemplaires de la requête et de trois exemplaires de la décision du ministre, le cas échéant, doivent être déposés auprès du greffier de la Cour canadienne de l’impôt de la manière prévue à l’article 4.1.

Return to footnote NOTE that three copies of this application accompanied by three copies of the application made to the Minister, three copies of the request and three copies of the Minister’s decision, if any, must be filed with the Registrar of the Tax Court of Canada in the same manner as appeals are filed under section 4.1.


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7. Le greffier des Parlements fournit des exemplaires visés de chacune des lois mentionnées à l’article 3, à tout organisme de l’administration publique fédérale ou de toute province ou à toute personne qui en fait la demande; pour chacun de ces exemplaires visés, il reçoit, avant d’en faire la livraison, une taxe de deux dollars en sus du coût de l’exemplaire imprimé, si l’exemplaire fourni est imprimé, ou en sus de dix cents pour chaque cent mots contenus dans cet exemplaire, si l’exemplaire fourni n’est pas imprimé.

7. The Clerk of the Parliaments shall furnish certified copies of any of the Acts mentioned in section 3 to any department of the federal public administration or the public service of any province or to any person applying for a copy, and on every certified copy shall, before delivering it, receive a fee of two dollars, in addition to the cost of the printed copy, if a printed copy is furnished, or in addition to a fee of ten cents for every hundred words in the copy, if the copy furnished is not printed.


(3) La demande présentée en application du paragraphe (1) se fait par dépôt au greffe, de la manière prévue à l’article 4.1, de trois exemplaires de la demande adressée au ministre, accompagnés de trois exemplaires de l’avis d’opposition ou de la requête, selon le cas, et de trois exemplaires de la décision du ministre, le cas échéant.

(3) An application under subsection (1) shall be made by filing with the Registrar, in the manner provided in section 4.1, three copies of the application made to the Minister accompanied by three copies of the notice of objection and three copies of the Minister’s decision, if any.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


Dans la case située au-dessus de la rubrique no 3 de chaque spécimen et dans la marge, à gauche, il convient d’indiquer clairement la finalité (p. ex. demande, exemplaire destiné au demandeur) des différents exemplaires.

In the box above box 3 of each specimen and in the margin on the left it should be clearly indicated for which purpose (e.g. application, copy for applicant) the relevant copies are intended.


Si la procédure prévue par un État membre exige des exemplaires supplémentaires du formulaire (par exemple, pour la demande), ce formulaire d’autorisation peut être inclus dans une liasse de formulaires contenant les exemplaires requis par les dispositions nationales en vigueur.

Where national procedures of the Member States require additional copies of the form (as for example for the application) this authorisation form may be included in a form set containing the necessary copies following the national rules applicable.


Lesdits formulaires sont composés de 3 exemplaires, à savoir : 1) la demande proprement dite adressée à l'autorité compétente pour la délivrance et qui reste à sa disposition, 2) l'exemplaire à remettre au titulaire/demandeur et enfin 3) l'exemplaire accompagnant l'envoi jusqu'au bureau de douanes d'exportation qui doit ensuite être remis à l'autorité de délivrance.

The forms in question consist of three parts, namely : 1) the application itself, addressed to the competent issuing authority, which the authority retains, 2) the copy to be remitted to the holder/requester and 3) the copy accompanying the consignment as far as the customs office at the point of exit, from where it must then be forwarded to the issuing authority.




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demandes d'exemplaires ->

Date index: 2024-12-08
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