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Vertaling van "demander jusqu'où devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les compétences en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie : projections relatives à l'offre et à la demande jusqu'en 1990 [ Les compétences en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie ]

Research Talent in the Natural Sciences and Engineering: supply and demand projections to 1990 [ Research Talent in the Natural Sciences and Engineering ]


demande présentée sans démarche préalable jusqu'à l'octroi du droit d'établissement et prorogations

spontaneous application up to landing and extensions


L'importance de la faune pour les Canadiens : La demande de ressources fauniques jusqu'en 2001

The Importance of Wildlife to Canadians - Demand for Wildlife to 2001
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce ou ces actionnaires peuvent en faire la demande jusqu'à la date effective de l'apport, à condition que, à la date de la demande, le ou les actionnaires en question détiennent toujours un pourcentage total d'au moins 5 % du capital souscrit de la société, comme c'était le cas au jour où la décision d'augmenter le capital a été prise.

Such shareholder(s) may submit a demand up until the effective date of the asset contribution, provided that, at the date of the demand, the shareholder(s) in question still hold(s) an aggregate percentage of at least 5 % of the company's subscribed capital as it was on the day the decision on the increase in the capital was taken.


La Commission devrait vérifier que les informations transmises par l’État membre requérant sont correctes et sa demande justifiée et devrait être habilitée à adopter, dans les quatre mois suivant la demande, par la voie d’un acte d'exécution, une décision sur les modalités de la participation de l’État membre requérant à l’instrument de partage des risques.

The Commission should verify that the information submitted by the requesting Member State is correct and that the Member State request is justified, and should be empowered to adopt, by means of an implementing act, within four months of the Member State request, a decision on the terms and conditions of the participation of the requesting Member State in the risk-sharing instrument.


2. Pour chaque demande, l'Agence attribue un numéro de dépôt à utiliser dans toute la correspondance relative à la demande jusqu'à l'inscription de la substance active à l'annexe I, et une date de dépôt qui correspond à la date à laquelle l'Agence a reçu la demande.

2. The Agency shall provide a submission number to be used in all correspondence relating to the application until the active substance is included in Annex I, and a submission date, which shall be the date on which the application is received by the Agency.


2. Pour chaque demande, l'Agence attribue un numéro de dépôt à utiliser dans toute la correspondance relative à la demande jusqu'à l'inscription de la substance active à l'annexe I, et une date de dépôt qui correspond à la date à laquelle l'Agence a reçu la demande.

2. The Agency shall provide a submission number to be used in all correspondence relating to the application until the active substance is included in Annex I, and a submission date, which shall be the date on which the application is received by the Agency.


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Nous aurions également tort de ne pas réfléchir aux frontières de l’Europe et aux raisons pour lesquelles certaines régions, telles que l’Anatolie islamique, devraient un jour rejoindre l'Union. Nous devrions également nous demander jusqu'où devrait aller l'élargissement à l'Est et si le processus ne devrait pas être mieux préparé.

It would also be wrong to avoid considering how far Europe stretches and why some place like Islamic Anatolia should ever belong to Europe, or how far eastward enlargement should go and whether the process should not be more thoroughly prepared.


2. La demande de remboursement mentionne que le montant réclamé est payable dans le pays du bénéficiaire en monnaie nationale, net de tous frais, dans un délai de deux mois à compter de la demande et que, passé ce délai, un intérêt de retard, calculé au taux de 12 % l'an à partir de la date de la demande jusqu'à celle de la réception par la banque du bénéficiaire de la somme demandée, est dû de plein droit.

2. The demand for reimbursement shall specify that the amounts due are payable in the country and in the national currency of the beneficiary, free of costs, within a period of two months from the date of demand and that, on expiry of that period, late interest at 12 % per annum on the amount due from the date of the demand until the date of receipt of the remittance by the bank of the beneficiary shall apply automatically.


Toujours selon cette étude, le volet "exportation" du transfert (radiation de l'immatriculation dans le pays d'origine) peut demander jusqu'à une journée de démarches: il faut présenter de 15 à 11 documents et contacter jusqu'à 5 organismes.

According to the Commission study, the export part of the move (deregistration in the country of origin) can take up to a whole day requiring the presentation of between 5-11 documents and to contact up to 5 different institutions.


Si la délivrance des certificats demandés risque d'entraîner un dépassement du budget pour le secteur du vin prévu dans l'accord, la Commission peut fixer un pourcentage unique d'acceptation pour les demandes en cours et suspendre le dépôt des demandes jusqu'à la fin de la campagne.

If issuing the licences applied for entails a risk of overrun of the budget for the wine sector set under the Agreement, the Commission may set an acceptance percentage applying to all the applications in hand and suspend lodging of applications up to the end of the wine year.


Ce qui nous importe, c’est le mérite, la qualité du fonctionnaire et, en tant que groupe socialiste, nous considérons comme particulièrement positives les mesures qu’a prises jusqu’à présent la Commission en réaction à ce que le Parlement lui a demandé jusqu’à ce jour.

We want to see people appointed on merit and quality, and we as the Group of the Party of European Socialists very much welcome the action taken by the Commission so far, in response to Parliament’s requests.


Dans l’intérêt tant des demandeurs que des consulats, il devrait être permis d'introduire une demande jusqu’à six mois avant le voyage envisagé.

In the interest of both applicants and consulates, it should be allowed to lodge an application up to six months ahead of the intended trip.




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Date index: 2021-01-10
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