Vertaling van "demander d'être englobés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

englober
include

élément englobant
containing element

rechapage complet [procédé de rénovation des pneumatiques englobant la bande de roulement et une partie des flancs, qui nécessite un remoulage]
remoulding (of a tyre)

rectangle englobant | cadre de contour | boîte englobante
bounding box

englobant
encompassing | comprising

système de permis englobant une gamme de milieux naturels en matière de prévention de la pollution
multi-media permitting for pollution prevention

volume englobant
bounding volume

déclaration qui englobe toute la période
composite return

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir du principe du «pays d’origine», un accord a été trouvé pour actualiser la réglementation applicable aux contenus afin de poser les jalons de nouveaux services audiovisuels qui englobent non seulement des médias différents (transmission terrestre, mobile, satellitaire, par internet) mais aussi des formats différents (télévision interactive, vidéo à la demande, sites de socialisation, etc.).
Building on the ‘country of origin’ principle, updated content rules have been agreed to pave the way for new audiovisual services encompassing not only different media (terrestrial, mobile, satellite, over the web) but also different formats (interactive television, video on demand, social networking, etc.).

Son champ d’application englobe déjà la télédiffusion classique et les services de médias audiovisuels à la demande, et elle impose un ensemble de règles minimales à ces deux types de services.
The scope of the Directive already covers both traditional television broadcasts and on-demand audiovisual media services, and imposes a set of minimum rules on both types of services.

La demande unique englobe au moins la demande de paiements directs visée à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le régime de paiement de base ou le régime de paiement unique à la surface et d’autres régimes d’aide liée à la surface.
The single application shall at least cover the application for direct payments referred to in Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 in respect of the basic payment scheme or the single area payment scheme and other area-related aid schemes.

Dans ce contexte, la demande englobe tous les individus, groupes ou personnes morales motivés par l’objectif d'exploiter des victimes pour en tirer profit à différents niveaux, les personnes qui utilisent directement les victimes et en abusent, ainsi que celles qui agissent en tant qu'incitateurs ou facilitateurs et, de manière générale, les personnes qui créent et contribuent à créer un environnement propice à ces actes.
In this context, demand encompasses all those individuals, groups or legal persons, that are driven by the objective of exploiting victims in order to make a profit on many levels, those who directly use and abuse the victims, as well as those who act as promoters or facilitators and generally those who create and contribute to creating an enabling environment for this.

Avant tout, ce travail de lutte contre la pollution englobe la fourniture d’une assistance opérationnelle aux États membres touchés ou aux pays tiers partageant un bassin maritime régional avec l’Union (ci-après dénommés «États touchés») par la mise à disposition, sur demande, de navires dépollueurs supplémentaires pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.
Above all, that response action relates to the provision of operational assistance to the affected Member States or third countries sharing a regional sea basin with the Union (‘affected States’) by supplying, on request, additional anti-pollution vessels to combat oil pollution caused by ships as well as marine pollution caused by oil and gas installations.

L’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que la notion de «matière civile et commerciale» englobe une action en répétition de l’indu dans le cas où un organisme public, s’étant vu enjoindre, par une autorité créée par une loi réparatrice des persécutions exercées par un régime totalitaire, de reverser à une personne lésée, à titre de réparation, une partie du produit provenant de la vente d’un immeuble, a versé à cette personne, à la suite d’une erreur non intentionnelle, la totalité du montant du prix de vente et demande ensuite en justice la répétition de l’indu.
Article 1(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters must be interpreted as meaning that the concept of ‘civil and commercial matters’ includes an action for recovery of an amount unduly paid in the case where a public body is required, by an authority established by a law providing compensation in respect of acts of persecution carried out by a totalitarian regime, to pay to a victim, by way of compensation, part of the proceeds of the sale of land, has, as the result of an unintentional error, paid to that person the entire sale price, and subsequently brings legal proceedings seeking to recover the amount unduly paid.

Le Conseil européen demande que soit élaboré, avant fin 2010, un plan indiquant comment faire progresser la coopération avec les pays du partenariat oriental et englobant les volets de ce partenariat liés à la liberté, à la sécurité et à la justice et les chapitres consacrés à ces mêmes sujets dans les plans d'action PEV (ou les documents ultérieurs) pour les pays concernés.
The European Council calls for the development before the end of 2010 of a plan on how to take cooperation with the Eastern Partnership countries forward, comprising freedom, security and justice aspects of the Eastern Partnership as well as chapters on freedom, security and justice of the ENP Action Plans (or their successor documents) of the countries concerned.

Cette initiative devrait englober des mesures ciblées sur la demande, telles qu'une réduction par les États membres de leurs taxes d'immatriculation et de circulation en ce qui concerne les voitures peu polluantes ainsi que des efforts pour envoyer à la casse les vieilles voitures.
Demand side measures such as a reduction by Member States of their registration and circulation taxes for lower emission cars, as well as efforts to scrap old cars, should be integrated into the initiative.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.