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Demande externe
Demande extérieure
Demande émanant de coopératives
Demande émanant de l'extérieur
Demande émanant de l'intérieur
Demande étrangère
En l'absence de la partie adverse
Nombre de demandes extérieures par année
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum des autorités
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité
Sans une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Vertaling van "demande émanant de l'extérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande émanant de l'extérieur

offshore application [ off-shore application ]


demande émanant de coopératives

cooperative application




demande étrangère | demande extérieure | demande externe

external demand | foreign demand


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


nombre de demandes extérieures par année

number of external requests per year
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une fois les montants visés au présent paragraphe, point a), déduits des ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre, dans la mesure où le reste des ressources budgétaires disponibles le permettent, toutes les demandes émanant de personnes âgées d'au moins 55 ans, ou plus âgées si les États membres le prévoient en application de l’article 102, paragraphe 5, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008, sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes ces de ...[+++]

after having deducted from the available budget resources allocated to a Member State the amounts referred to under point (a) of this paragraph, as far as the rest of the available budget resources allow, all the applications of applicants who are not less than 55 years old or older where Member States so provided under Article 102(5)(b)(ii) of Regulation (EC) No 479/2008 shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the ob ...[+++]


Les demandes émanant de grandes entreprises pharmaceutiques ont représenté moins de 10 % de l’ensemble des demandes.

Requests from big pharmaceutical companies represented less than 10% of all requests.


Les demandes émanant des secteurs de la pêche et de l'aquaculture ont commencé à arriver en avril 2001 et, à fin décembre 2001, trente-quatre demandes avaient été approuvées avec un concours IFOP de 2,8 MEUR.

Applications from the fishing and aquaculture sectors opened in April and by the end of the year 34 applications had been approved with an FIFG contribution of EUR2.8 million.


B. considérant que le nombre de demandes de protection internationale émanant de ressortissants syriens a augmenté de 59 % en juillet 2015 par rapport au mois précédent; que, sur la même période, les demandes émanant de ressortissants afghans et albanais ont respectivement augmenté de 44 % et de 33 %;

B. whereas July 2015 saw a 59 % increase in applications for international protection from Syrians compared with the previous month, the number of Afghan applicants rose by 44 % from June to July 2015 and the number of Albanian applicants saw a 33 % increase;


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Pour tous les autres aéroports sans statut particulier, les transporteurs aériens exploitant, ou envisageant d'exploiter, des services dans l'aéroport , l'entité gestionnaire de l'aéroport, les fournisseurs de services d'assistance en escale et les prestataires de services de navigation aérienne fournissent, sur demande émanant d'un coordonnateur fournit , sur demande émanant d’un coordonnateur ou d'un facilitateur d'horaires , toutes les informations en sa possession concernant les services prévus de transporteurs aériens dans un délai raisonnable .

For all other airports with no particular designation status, the air carriers operating or intending to operate from that airport , the managing body of the airport, the groundhandling service providers and the air navigation service providers shall, when so requested by a coordinator or by the schedules facilitator, provide when requested by a coordinator within a reasonable time-limit any information in their its possession about the planned services of air carriers.


Le Portugal ne fait pas explicitement référence à l’obligation de répondre à ces demandes, mais son autorité centrale peut demander copie des décisions des juridictions d’émission afin de répondre aux demandes émanant d’autres États membres.

PT does not explicitly refer to an obligation to respond to such requests, but its central authority may request copies of judgments from the issuing courts for the purpose of responding to requests from other Member States.


Après réception d'une demande émanant d'un État membre, le directeur exécutif de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) prend une décision concernant le déploiement d'une ou plusieurs équipes d'intervention rapide aux frontières dans les meilleurs délais et au plus tard cinq jours ouvrables après réception de la demande.

After receiving a request from a Member State, the Executive Director of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (Frontex) takes the decision on the deployment of one or more rapid border intervention teams as soon as possible and no later than five working days from the date on which the request is received.


25. se félicite que le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 16 octobre 2006 ait conclu à la nécessité de veiller à ce qu'une part substantielle de l'engagement pris par la Communauté et les États membres de porter d'ici 2010 à deux milliards d'euros leur aide liée au commerce sera consacrée aux pays ACP tout en regrettant cependant que l'ensemble de cette contribution ne vienne s'ajouter aux ressources mises à disposition au titre du FED et exhorte la Commission et les États membres à préciser ces engagements, à garantir que cette assistance n'est pas liée aux résultats des négociations sur les APE et à s'employer à a ...[+++]

25. Welcomes the conclusion of the General Affairs and External Relations Council of 16 October 2006 that "a substantial share of the Community and Member States" commitment to increase their trade-related assistance to EUR 2 billion by 2010 has to be devoted to the ACP countries", though regrets that not all of this money is "additional to EDF resources" and urges the Commission and Member States to clarify the precise terms of these commitments, to guarantee that this assistance is not conditional on the outcome of EPA negotiations, and to work towards significantly increasing the amount of available Aid for Trade as demand from ACP states inc ...[+++]


25. se félicite que le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 16 octobre 2006 ait conclu à la nécessité de veiller à ce qu'une part substantielle de l'engagement pris par la Communauté et les États membres de porter d'ici 2010 à deux milliards d'euros leur aide liée au commerce sera consacrée aux pays ACP tout en regrettant cependant que l'ensemble de cette contribution ne vienne s'ajouter aux ressources mises à disposition au titre du FED et exhorte la Commission et les États membres à préciser ces engagements, à garantir que cette assistance n'est pas liée aux résultats des négociations sur les APE et à s'employer à a ...[+++]

25. Welcomes the conclusion of the General Affairs and External Relations Council of 16 October 2006 that "a substantial share of the Community and Member States" commitment to increase their trade-related assistance to EUR 2 billion by 2010 has to be devoted to the ACP countries", though regrets that not all of this money is "additional to EDF resources" and urges the Commission and Member States to clarify the precise terms of these commitments, to guarantee that this assistance is not conditional on the outcome of EPA negotiations, and to work towards significantly increasing the amount of available Aid for Trade as demand from ACP states inc ...[+++]


24. se félicite que le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» du 16 octobre 2006 ait conclu à «la nécessité de veiller à ce qu'une part substantielle de l'engagement pris par la Communauté et les États membres de porter d'ici 2010 à deux milliards d'euros leur aide liée au commerce sera consacrée aux pays ACP» tout en regrettant que l'ensemble de cette contribution ne «vienne s'ajouter aux ressources mises à disposition au titre du FED» et exhorte la Commission et les États membres à préciser ces engagements, à garantir que cette assistance n'est pas liée aux résultats des négociations sur les APE et à s'employer à augment ...[+++]

24. Welcomes the conclusion of the General Affairs and External Relations Council of 16 October 2006 that "a substantial share of the Community and Member States’ commitment to increase their trade-related assistance to EUR 2 billion by 2010 has to be devoted to the ACP countries", though regrets that not all of this money is "additional to EDF resources" and urges the Commission and Member States to clarify the precise terms of these commitments, to guarantee that this assistance is not conditional on the outcome of EPA negotiations, and to work towards significantly increasing the amount of available Aid for Trade as demand from ACP states inc ...[+++]




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Date index: 2021-03-06
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