Vertaling van "demande que l'expérimentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de licence pour fabriquer des spiritueux aux fins d'usage expérimental comme carburant
Application for Licence to Manufacture Spirits for Experimental Use as a Fuel

Demande de déduction pour les dépenses au titre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) exercées au Canada
Claim for Scientific Research and Experimental Development Expenditures (SR&ED) Carried on in Canada

dispositif expérimental [ protocole expérimental | protocole d'expérimentation | schéma expérimental | disposition de l'essai ]
experimental design [ experimental layout | experimental protocol ]

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

dispositif expérimental
Experimental device

plan expérimental | design expérimental | planning expérimental
experimental design

valve à la demande
Demand valve

demandé
Requested (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L’État membre concerné peut, le cas échéant et en fonction de ce résultat, saisir la Commission d’une demande visant à autoriser la poursuite de ladite expérimentation, éventuellement pour un volume plus important que celui de la première expérimentation, pour une nouvelle période maximale de trois ans.
4. Depending on these results, the Member State concerned may apply to the Commission for authorisation to continue the experiment, possibly with a larger quantity than in the original experiment, for a further maximum period of three years.

Outre le résumé des résultats, lorsque l'essai clinique a été mené dans le but d'obtenir une autorisation de mise sur le marché pour un médicament expérimental, le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché transmet à la base de données de l'Union le rapport d'étude clinique dans un délai de trente jours après la date à laquelle l'autorisation de mise sur le marché a été accordée, la procédure relative à la demande d'autorisation de mise sur le marché a été achevée ou le demandeur d'une autorisation de mise sur le marché a retiré la demande.
In addition to the summary of the results, where the clinical trial was intended to be used for obtaining a marketing authorisation for the investigational medicinal product, the applicant for marketing authorisation shall submit to the EU database the clinical study report within 30 days after the day the marketing authorisation has been granted, the procedure for granting the marketing authorisation has been completed, or the applicant for marketing authorisation has withdrawn the application.

Un délai maximum doit être fixé pour toutes les demandes d'expérimentation animale afin d'assurer une procédure rapide, transparente et équitable.
There must be a maximum time limit applicable to all applications for animal experiments in order to ensure that the procedure is fast, transparent and fair.

Un délai maximum doit être fixé pour toutes les demandes d'expérimentation animale.
A time limit must apply to all applications for animal experiments.

Le dépassement du délai n'entraîne une autorisation implicite qu'à titre exceptionnel. Dans les autres cas, l'essai ne peut être entamé et il en résulte des retards incalculables. L'absence de traitement des demandes d'expérimentation animale ne peut être portée au préjudice du demandeur mais doit, en cas de doute, entraîner l'autorisation du projet.
A failure to process applications for animal experiments must not penalise the applicant but must, in case of doubt, lead to the testing procedure being authorised.

Il désigne également les demandes de renouvellement d’autorisation introduites conformément aux articles 11 ou 23 du règlement (CE) no 1829/2003 et les demandes de modification d’autorisation visées à l’article 9, paragraphe 2, à l’article 10, à l’article 21, paragraphe 2, ou à l’article 22 dudit règlement. Dans ce cas, le laboratoire communautaire de référence expérimente et valide la méthode de détection et d’identification.
It also refers to applications for renewal of authorisations according to Article 11 or 23 of Regulation (EC) No 1829/2003 and modifications of authorisations according to Articles 9(2), 10, 21(2) or 22 of that Regulation, where the CRL is requested to test and validate a method of detection and identification.

33. demande à la Commission de s'employer à réduire au maximum l'expérimentation animale, d'abord en garantissant que toutes les données existantes soient disponibles et prises en compte, ensuite en fondant des examens complémentaires appropriés sur l'exposition et l'utilisation et troisièmement, en mettant si possible en œuvre, progressivement, une stratégie d'expérimentation non animale qui recoure pleinement aux méthodes de modélisation évaluant les risques fondés sur la structure chimique (QSAR) tout comme aux essais physico-chimiques de persistance et de bioaccumulation, ainsi qu'aux séries d'essais in vitro agréées par les autorités, en vue notamment de réduire le temps et le coût de l'expérimentation;
33. Calls on the Commission to ensure that animal testing is reduced to the absolute minimum, firstly by ensuring that all relevant data is made available and considered, secondly by basing further tailor-made tests on exposure and use and thirdly by implementing, as far as possible, a step-wise non-animal testing strategy, that makes full use of computer models that predict hazards based on chemical structure (QSAR), as well as of physico-chemical tests for persistency and bioaccumulation, and cascades of in vitro tests which are recognised by the authorities, also with a view to reducing testing time and costs;

32. demande à la Commission de s'employer à réduire au maximum l'expérimentation animale, d'abord en garantissant que toutes les données existantes soient disponibles et prises en compte, ensuite en fondant des examens complémentaires appropriés sur l'exposition et l'utilisation et troisièmement, en mettant si possible en œuvre, progressivement, une stratégie d'expérimentation non animale qui recoure pleinement aux méthodes de modélisation évaluant les risques fondés sur la structure chimique (QSAR) tout comme aux essais physico-chimiques de persistance et de bioaccumulation, ainsi qu'aux séries d'essais in vitro agréées par les autorités, en vue notamment de réduire le temps et le coût de l'expérimentation;
32. Calls on the Commission to ensure that animal testing is reduced to the absolute minimum, firstly by ensuring that all relevant data is made available and considered, secondly by basing further tailor-made tests on exposure and use and thirdly by implementing, as far as possible, a step-wise non-animal testing strategy, that makes full use of computer models that predict hazards based on chemical structure (QSAR), as well as of physico-chemical tests for persistency and bioaccumulation, and cascades of in vitro tests which are recognised by the authorities, also with a view to reducing testing time and costs;

a) la présentation et le contenu de la demande visée au paragraphe 2, ainsi que les documents à fournir à l'appui de cette demande, portant sur la qualité et la fabrication du médicament expérimental, les essais toxicologiques et pharmacologiques, le protocole et les informations cliniques relatives au médicament expérimental, notamment la brochure pour l'investigateur.
(a) the format and contents of the request referred to in paragraph 2 as well as the documentation to be submitted to support that request, on the quality and manufacture of the investigational medicinal product, any toxicological and pharmacological tests, the protocol and clinical information on the investigational medicinal product including the investigator's brochure.

L'État membre concerné peut, le cas échéant et en fonction de ce résultat, saisir la Commission d'une demande visant à autoriser la poursuite de ladite expérimentation, éventuellement pour un volume plus important que celui de la première expérimentation, pour une nouvelle période maximale de trois ans.
Depending on these results, the Member State concerned may apply to the Commission for authorisation to continue the experiment, possibly with a larger quantity than in the original experiment, for a further maximum period of three years.