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étude de la demande d'asile

Vertaling van "demande qu'une étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examen de la demande d'asile [ étude de la demande d'asile ]

consideration of refugee claim


Production des équipements d'infrastructure municipale par la régulation de la demande : guide et études de cas

Provision of Municipal Infrastructure Through Demand Management: Guidebook and Case Studies


Étude des tendances de l'offre et de la demande mondiales des principaux produits agricoles : rapport [ Étude des tendances de l'offre et de la demande mondiales des principaux produits agricoles ]

Study of Trends in World Supply and Demand of Major Agricultural Commodities: Report [ Study of Trends in World Supply and Demand of Major Agricultural Commodities ]


groupe d'étude des demandes de crédits

budget review group


demande d'indemnité pour frais d'études

education grant claim | EGC [Abbr.]


Groupe d'étude des demandes de crédits

Budget Review Group


ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études

industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer


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control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering


ingénieure études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution/ingénieure études transport-distribution

power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer


allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A plusieurs reprises, le Parlement européen a demandé qu'une étude d'impact sur la sécurité soit réalisée de façon systématique pour les nouvelles infrastructures financées par des fonds européens, et que des guides soient établis au plan européen pour la mise en oeuvre des mesures de sécurité routière à moindre coût et pour la réalisation des audits de sécurité.

The European Parliament has, on several occasions, called for systematic safety impact assessments to be carried out for new infrastructure financed by European funds, and for guidelines to be drawn up at European level for the implementation of low-cost road safety measures and the carrying-out of safety audits.


Compte tenu de la demande présentée, des études réalisées par l'IHCP et de l'évaluation faite par l'Autorité, il convient de modifier la description de la solubilité de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) dans l'éthanol (≥ 99,8 %) en indiquant «pratiquement insoluble ou insoluble».

Taking into account the submitted application, the studies carried out by the IHCP and the evaluation made by the Authority, it is appropriate to amend the description of the solubility of the food additive polyvinyl alcohol (E 1203) in ethanol (≥ 99,8 %) to ‘practically insoluble or insoluble’.


6. Si des études ont déjà été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) aux fins d’une demande et, le cas échéant, dans la mesure où elles peuvent être utilisées par le demandeur conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 1829/2003, il peut être fait référence à ces études et aux résultats de l’évaluation de l’EFSA, avec l’accord de celle-ci, dans le cadre d’une autre demande.

6. When studies have been already submitted to the European Food Safety Authority (EFSA) for the purposes of an application and, where relevant, to the extent that they may be used by the applicant in accordance with Article 31 of Regulation (EC) No 1829/2003, a reference to such studies and the results of the EFSA’s assessment may, with the agreement of EFSA, be made in the framework of another application.


Question n 1115 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne l’assurance-emploi, depuis le 1janvier 2008: a) un ministère a-t-il déjà demandé (i) une étude du marché du travail lui permettant de déterminer les répercussions qu’auraient sur la disponibilité d’employés qualifiés pour les industries saisonnières les changements apportés à la Loi sur l’assurance-emploi, (ii) une étude de faisabilité portant sur la charge de travail qui sera exigée de chaque membre du nouveau tribunal; b) le cas échéant, quels sont les titres et les numéros de ...[+++]

Question No. 1115 Mr. Kevin Lamoureux: With regard to Employment Insurance, since January 1, 2008: (a) has any department conducted (i) any job market study to determine the impact on the availability of skilled workers for seasonally-dependent industries as a result of the changes to the Employment Insurance Act, (ii) any feasibility study on the workload that will be required by each member of the new Tribunal; and (b) if so, what are the titles and file numbers of any such studies?


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1. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 16 et de l’article 18, paragraphe 2, un ressortissant de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant, qui demande à suivre une partie des études dans lesquelles il est engagé ou à les compléter par un cycle d’études apparenté dans un autre État membre, est admis par ce dernier dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande s’il:

1. Without prejudice to Articles 12(2), 16 and 18(2), a third-country national who has already been admitted as a student and applies to follow in another Member State part of the studies already commenced, or to complement them with a related course of study in another Member State, shall be admitted by the latter Member State within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application, if he/she:


13. Deux études sur les possibilités de traiter les demandes d'asile à l'extérieur de l'UE ont été commandées par la Commission afin d'étudier ces pistes plus avant, à savoir l'étude sur la faisabilité du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mars 2003), et l'étude sur la faisabilité de l'établissement de programmes de réinstallation dans les États membres ou au niveau de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dan ...[+++]

13. To further explore these assertions two studies on options for processing asylum claims external to the EU were commissioned by the Commission: the Study on the feasibility of processing asylum claims outside the EU against the background of the common European asylum system and the goal of a common asylum procedure (published in March 2003), and the Study on the feasibility of setting up resettlement schemes in EU Member States or at EU level against the background of the Common European Asylum System and the goal of a Common Asylum Procedure


Je n'étais pas obligé de demander que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour, mais vu son importance pour la progression du débat d'intérêt public sur les questions de sécurité, j'ai demandé au Président, au moment du dépôt, que son étude soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.

I was not obliged to ask that it be placed on the Orders of the Day, but given its importance in furthering public policy debate on security matters, I did so, at the time of tabling, and asked the Speaker that it be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting of the Senate.


L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, nous avons pris l'engagement d'entreprendre une étude en réponse aux recommandations du groupe de travail, qui a été dirigé par le député et composé de 46 autres députés de mon caucus qui, compte tenu de leurs préoccupations relative au prix de l'essence, ont réalisé une étude approfondie et demandé qu'une étude plus poussée soit faite par de vrais experts.

Hon. John Manley (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the commitment to undertake a study was one which we made in response to the task force that was led by the hon. member and 46 other members of this caucus whose concerns about the price of gasoline led them to do an in-depth study and to request that a further study be done by people who have real expertise.


Est également créée une sous-commission commerciale qui peut demander toutes les études et analyses techniques qu'elle estime nécessaires et qui présente à la commission mixte de coopération, une fois par an, des rapports sur l'état d'avancement de ses travaux ainsi que des propositions en vue de la libéralisation ultérieure des échanges commerciaux.

A Joint Subcommittee on Trade is also established, which may commission any studies or technical analyses which it deems necessary and will report once a year to the Joint Cooperation Committee on the progress of its work, and will make proposals regarding the further liberalization of trade.


Il rejette les demandes de nouvelles études scientifiques et déclare au Conseil que ce qui est nécessaire, ce sont des décisions politiques et non de nouvelles analyses scientifiques.

Rejecting demands for further scientific studies, he told Council that it was political decisions which were needed not further scientific analyses.


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