Traduction de «demande qu'une formule-type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formule de demande d'enrôlement [ Formule de demande d'enrôlement (Forces canadiennes) ]
Enrolment Application Form [ Enrolment Application Form (Canadian Forces) ]

formule de demande d'ouvrage [ formule de demande à la bibliothèque ]
library request form

Formulaire de demande d'unité [ Formule de demande d'unité ]
Unit Request Form

formule type de mise en concordance | formule type de réconciliation | FTR [Abbr.]
model reconciliation form | MRF [Abbr.]

demande d'appel sémaphone type 1 | demande de recherche de personne type 1
paging request type 1

bulletin de demande | formule de demande | formule de demande d'ouvrage
call card | call slip | requisition form

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

forme type de marché de travaux du bâtiment | formule type de marché de travaux du bâtiment
standard form of building contract | standard form of construction contract

formulaire de candidature | formule de demande d'emploi | formulaire de demande d'emploi | demande d'emploi
application form | application | application for employment | employment application | job application

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur peut suspendre la signature du contrat pour examen complémentaire si les demandes ou commentaires formulés par des soumissionnaires ou candidats écartés ou lésés, ou toute autre information pertinente reçue, le justifient.
If necessary, the contracting authority may suspend the signing of the contract for additional examination if this is justified by the requests or comments made by unsuccessful or aggrieved tenderers or candidates or by any other relevant information received.

Tout changement de ce type doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l'abonnement, étant entendu que, si un abonné itinérant ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance (à savoir appels vocaux, SMS et/ou données) souhaite bénéficier d’un eurotarif, le fournisseur d’origine peut exiger de l’abonné qu’il renonce aux avantages des autres éléments de la formule.
Any switch must be made within one working day of receipt of the request and free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one roaming service (namely, voice, SMS and/or data) wishes to switch to a Eurotariff, the home provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.

3. rappelle que les conclusions du Conseil européen valent instructions de négociation pour les ministres du Conseil et qu'elles ne constituent en aucun cas des lignes rouges non négociables avec le Parlement; demande qu'une formule-type rappelant les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne soit introduite dans les conclusions du Conseil européen;
3. Points out that the conclusions of the European Council are negotiating instructions for the Council of Ministers, and that in no case do they constitute red lines which cannot be negotiated with Parliament; calls for a standard formula recalling the provisions of Article 15(1) of the Treaty on European Union to be included in the conclusions of the European Council;

Une entreprise qui demande un agrément démontre que ses travailleurs possèdent les qualifications, l’expérience professionnelle et l’ancienneté de service nécessaires pour assurer les activités concernées par sa demande par la demande qu'elle formule ou qu'elle a formulée .
An undertaking applying for an approval shall demonstrate that its employees have the qualifications, professional experience and length of service necessary for the performance of the activity in relation to which it applies or applied .

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur peut suspendre la signature du contrat pour examen complémentaire si les demandes ou commentaires formulés par des soumissionnaires ou candidats écartés ou lésés, ou toute autre information pertinente reçue durant la période prévue à l'article 118, paragraphe 3, du règlement financier, le justifient.
If necessary, the contracting authority may suspend the signature of the contract for additional examination if this is justified by the requests or comments made by unsuccessful or aggrieved candidates or tenderers or by any other relevant information received during the period set in Article 118(3) of the Financial Regulation.

Les services de liaison et les fonctionnaires compétents informent leur bureau central de liaison de toute demande d’assistance ou de toute réponse à une telle demande qu’ils formulent ou qu’ils reçoivent.
The liaison departments and competent officials must notify their central liaison office of any requests or replies to requests for assistance they send or receive.

Durant ces travaux, la Commission peut, à la demande du comité, formuler tout mandat ou toute recommandation utile concernant la conception des STI, ainsi que sur l'évaluation des coûts et des avantages.
During this work the Commission may, at the request of the committee, formulate any terms of reference or useful recommendations concerning the design of the TSIs and the cost-benefit analysis.

Si vous voulez formuler une motion de procédure, je vous demande de la formuler maintenant, sinon, je passe à la mise au vote.
If you have a request on a point of order, I would ask you to submit it now, if not, I will now proceed to the vote.

7. se félicite que la Commission ait trouvé une formule standard pour la clause des droits de l'homme qui devrait figurer à l'avenir dans tous les accords internationaux, et demande que cette formule standard soit complétée de telle manière que dans la clause "éléments essentiels" figurent également les principales normes de l'OIT en matière de droits de l'homme, notamment l'interdiction du travail des enfants (Conventions 5 et 138), l'interdiction du travail forcé (Conventions 29 et 105), la liberté d'association (Convention 87) et le droit de participer à des négociations collectives (Convention 98).
7. Welcomes the fact that the Commission has drawn up a standard wording for the human rights clause which will in future be inserted in all international agreements and demands that this standard wording should be supplemented so that the 'essential elements' clause also includes the key human rights provisions of the ILO banning child labour (Conventions 5 and 138), banning forced labour (Conventions 29 and 105), on freedom of association (Convention 87) and on the right to collective bargaining (Convention 98).