Traduction de «demande qu'un juste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apprentissage juste à temps [ apprentissage juste-à-temps | apprentissage à la demande ]
just-in-time learning [ JIT learning ]

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile
file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

DRHC a reçu ma demande d'approbation le 16 juin 1999, [.] et un représentant du ministère m'a informée que la demande venait tout juste d'être envoyée à Victoria, en Colombie-Britannique, où elle devait rester pendant encore trois semaines.
My request from HRDC for concurrence was received June 16, 1999.and a representative from HRDC has informed me that the application has just now been forwarded to Victoria, B.C., where it is expected to be for up to three weeks.

En outre, la Cour relève que la directive demande qu'un « juste équilibre » soit maintenu entre les titulaires des droits et les utilisateurs des objets protégés.
Furthermore, the Court states that the directive requires a ‘fair balance’ to be maintained between rightholders and users of the protected subject-matter.

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

Ce document permet à une entreprise ferroviaire de demander à la fois l'obtention des parties A et B du certificat, ou juste l'une d'elles, à l'aide du même formulaire; il peut être utilisé pour demander une partie A et/ou B d'un certificat nouveau, renouvelé ou mis à jour/modifié (comme le définit l'article 10, paragraphe 5).
This document allows a railway undertaking to apply, at the same time, both for Part A and Part B Certificates or just for one of them using the same form; it can be used to request either a new, renewed or updated/amended Part A and/or Part B Certificate (as defined in Article 10(5)).

De surcroît, puisque la Commission insiste, à juste titre, sur un contrôle efficace des demandes finales, la soumission des demandes, et partant les paiements finaux, sera en conséquence retardée de quelque six mois.
Furthermore, the submission of final claims, and hence the payments, will be delayed by about six months since the Commission is rightly insisting on rigorous checks on the final claims.

Pour être juste et équitable envers le Québec, le ministre des Finances peut-il s'engager à verser au gouvernement du Québec, comme le vice-premier ministre et ministre d'État de l'Économie et des Finances du Québec lui en a fait la demande, une compensation juste et équitable pour avoir fait sa job avant tout le monde?
In order to be fair to Quebec, will the Minister of Finance pledge to pay to the Government of Quebec, as he is being asked by the province's deputy premier and minister of state for economy and finance, a fair compensation for having done its job before everyone else?

Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf.): Monsieur le Président, je présente aujourd'hui à la Chambre deux pétitions. Ces pétitionnaires s'ajoutent à plus de 10 000 autres qui réclament des modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et au Code criminel pour permettre de présenter une demande au tribunal juste avant la fin de la peine d'un délinquant dangereux, de façon que le tribunal puisse prendre un décret, s'il juge la demande justifiée, et ordonner le maintien en prison ou la surveillance du délinquant.
Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref.): Mr. Speaker, I would like to present two petitions to this House today, which will add to the over 10,000 names of people who are calling for changes to be made to the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code to allow dangerous offender applications to be made just prior to the expiration of an offender's sentence, and then if the court accepts the application the court could issue an order for continued detention or supervision of the offender.

L'assemblée est un organisme sans but lucratif qui demande un traitement juste et équitable pour tous les Mi'kmaq de Terre-Neuve et une évaluation juste de toutes les demandes d'adhésion à la bande des Qalipu.
The assembly is a non-profit organization that advocates for the fair and equal treatment of all Newfoundland Mi'kmaq people and for the fair evaluation of all applications for Qalipu band membership.