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Sommaire et demande d'inscription au calendrier
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats

Vertaling van "demande qu'un calendrier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]

timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification

timing of auditing procedures | timing of audit procedures


année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year


Sommaire et demande d'inscription au calendrier

Item Summary and Request for Scheduling


partie régulière [ partie au calendrier régulier | match régulier | match au calendrier régulier | rencontre régulière | rencontre au calendrier régulier | affrontement régulier | affrontement au calendrier régulier ]

regular season game [ regularly scheduled game | regular season contest | regularly scheduled contest | regular season match | regularly scheduled match ]


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


calendrier d'émission | calendrier des émissions

issue calendar | issue timetable | issue time-table | issuing calendar


calendrier de l'Assemblée | calendrier du Parlement européen

order of business of the European Parliament


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues ...[+++]

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than ...[+++]


3. Le comité évalue la demande de renouvellement, compte tenu du fait que le rapport risque/bénéfice doit être confirmé, en tenant compte des obligations spécifiques contenues dans l’autorisation et du calendrier fixé pour leur exécution, et formule un avis sur le point de savoir s’il convient de maintenir ou de modifier les obligations spécifiques ou le calendrier fixé.

3. The Committee shall assess the application for a renewal, on the basis that the risk-benefit balance is to be confirmed, taking into account the specific obligations contained in the authorisation and the timeframe for their fulfilment, and shall formulate an opinion as to whether the specific obligations or their timeframes need to be retained or modified.


(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii ...[+++]

(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had been successful in receiving funding; (e) what specific conditions, if any, were attached to the funding, ...[+++]


Dans le cadre de leurs responsabilités, le Service d’entraide internationale et l’Office of International Affairs discutent régulièrement de questions relatives aux demandes d’extradition, notamment concernant le caractère suffisant des éléments de preuve à l’appui de la demande et le calendrier des procédures au Canada.

As part of their responsibilities, the International Assistance Group and the Office of International Affairs regularly discuss matters relating to extradition requests, including discussions with respect to the sufficiency of the evidence supporting the request and the timing of proceedings in Canada.


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Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce qu’il soit répondu à la demande en temps voulu, le délai peut, sur demande dûment motivée, être porté à soixante jours calendrier, sauf si la législation nationale de l’État requérant prévoit une durée de détention maximale égale ou inférieure à soixante jours calendrier.

Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit may, upon request and giving reasons, be extended up to 60 calendar days, except if the maximum detention period in the national legislation of the Requesting State is less than, or equal to, 60 days.


Nous continuons à travailler en supposant que les projets de loi dont nous sommes saisis et ceux qui nous arriveront seront débattus et mis aux voix, si le gouvernement le demande, conformément au calendrier qui nous a été donné, et qui indique que nous siégerons jusqu'à quelques jours avant Noël.

We are still working on the basis that legislation in front of us and to come will continue to be debated and voted on, if the government so requires, according to the calendar that we have before us, which is that we sit here until a few days before Christmas.


2. Une demande de réadmission doit recevoir une réponse dans un délai raisonnable, c'est-à-dire normalement dans un délai de quinze jours de calendrier ne dépassant toutefois pas trente jours de calendrier; le refus d'une demande de réadmission doit être motivé.

2. A readmission application must be replied to without undue delay, and normally within a period of 15 calendar days and not exceed 30 calendar days; reasons shall be given for refusal of a readmission request.


3. Lorsque la partie exportatrice présente une demande concernant une ou plusieurs mesures ayant trait à un ou plusieurs secteurs ou sous-secteurs, les parties engagent le processus de consultations, qui comprend les étapes définies dans l'appendice VI, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande par la partie importatrice. En cas de demandes multiples de la part de la partie exportatrice, les parties, à la demande de la partie importatrice, conviennent au sein du comité visé à l'article 16 d'un calendrier pour l'engagement d ...[+++]

3. Upon request of the exporting Party concerning a measure or measures affecting one or more sector(s) or sub-sector(s), the Parties shall, within three months after receipt by the importing Party of such request, initiate the consultation process which includes the steps set out in Appendix VI. However, in case of multiple requests from the exporting Party, the Parties, on request of the importing Party, shall agree within the Committee referred to in Article 16 on a time schedule in which they shall initiate the process referred to in this paragraph.


Les partis aussi feraient des économies en raison du raccourcissement de la campagne électorale, qui ne serait plus que de 36 jours (1620) [Français] On s'est demandé pourquoi un calendrier de 36 jours.

Ontario's campaign is 37 days long.


En vertu de ce plan, les parents doivent prévoir les dispositions suivantes: le lieu de résidence et la juridiction pour les enfants; l'éducation; les fonctions parentales, à titre individuel et en consultation; la prise de décisions au jour le jour; les décisions en matière de soins de santé, de soins dentaires et de situations d'urgence; ce que chacun peut faire à titre d'individu et collectivement; la formation morale, sociale et récréative; l'accès aux dossiers; des calendriers de partage du temps prévoyant des périodes pour chacun des parents, les périodes de congé, une forme de souplesse dans le calendrier, une forme de coo ...[+++]

In this plan, the parents must submit provisions for the following: residences and jurisdiction of the children; education; parental duties, individual and consultative; day-to-day decision-making; medical, dental, and emergency decisions; what they can do as individuals and together; moral, social and recreational training; access to records; time-sharing schedules with designated parenting time for each of them, holiday time, schedule flexibility, co-operation within the time schedules, telephone calls and unscheduled contact, time for the extended family with grandparents, cousins, etc.; mobility plans and alternatives so that, if you're planning for three to five years, then you should know that you're not going to be moving aw ...[+++]


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