Traduction de «demande portant d'accélérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courbe de demande portant sur les marchandises et services
commodity demand curve

demande portant provision alimentaire
application for maintenance and support

demande portant la confiscation d'engagements
application for the forfeiture of recognizances

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen | PACE [Abbr.]
programme for accelerated prosecution of European patent applications | PACE [Abbr.]

demande de paiements accélérés
applications for accelerated payments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant l'achat de la méfloquine au fabricant et l'homologation de la méfloquine par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) conformément à la Loi sur les aliments et drogues: a) lorsqu'elles ont commandé la méfloquine en vue du déploiement en Somalie, les Forces canadiens ont-elles indiqué sur le bon de commande qu'elle devait être utilisée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam; et quand la méfloquine a-t-elle été livrée; b) la DGPS a-t-elle été informée par le fabricant que les Forces canadiennes avaient indiqué sur le bon de commande que la méfloquine était commandée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et qu'elle était apparemment achetée en vue du déploiement en Somalie; et quand la DGPS en a-t-elle été informée; c) la DGPS a-t-elle reçu du fabricant une demande portant d'accélérer l'homologation de la méfloquine (Lariam); et l'homologation est-elle intervenue avant la fin du déploiement des Forces canadiennes en Somalie; d) quand la DGPS a-t-elle reçu du fabricant les résultats définitifs de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et quand a-t-elle reçu la dernière présentation de résultats de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam avant l'homologation; e) le ministère de la Défense nationale a-t-il préparé un avis reconnaissant que des éléments de preuve communiqués à la commission d'enquête sur la Somalie avaient induit la commission en erreur au sujet de l'état d'avancement de la procédure d'homologation de la méfloquine utilisée dans le cadre du déploiement en Somalie; l'avis a-t-il été envoyé au ministre de la Défense nationale; et quelles mesures le ministre a-t-il prises sur réception de l'avis?
With regard to the purchase of mefloquine from the manufacturer and the oversight of mefloquine by the Health Protection Branch as mandated by the Food and Drug Act: (a) did the Canadian Forces indicate to the manufacturer on the order form when ordering mefloquine for Somalia that it was for use under the Food and Drug Act's Lariam Safety Monitoring Study; when was the order submitted; and when was the shipment received; (b) was the Health Protection Branch informed by the manufacturer that the Canadian Forces had indicated on the order form that the mefloquine was being ordered under the authority of the Lariam Safety Monitoring Study and that this mefloquine was apparently purchased for the Somalia deployment; and when was the Health Protection Branch so informed; (c) did the Health Protection Branch receive from the manufacturer a request to fast track licensing approval for mefloquine (Lariam), and was licensing approval granted prior to the end of the Canadian Forces deployment in Somalia; (d) what was the date the Health Protection Branch received the final results of the Lariam Safety Monitoring Study from the manufacturer, and the date of the receipt by the Health Protection Branch of the last submission of the Safety Monitoring Study's results prior to licensing approval; (e) did the Department of National Defence prepare an advisory note acknowledging that evidence provided to the Somalia Inquiry had mislead the Inquiry as to the status of mefloquine approvals for the mefloquine used in the Somalia deployment; was the advisory note forwarded to the Minister of National Defence; and what action was taken when the Minister was so informed?

2. souligne que les autorités danoises ont présenté leur demande de contribution financière du Fonds le 28 octobre 2011 et que la Commission a rendu son évaluation le 6 juin 2012; prie instamment la Commission d'accélérer la procédure d'évaluation, notamment en cas de demandes portant sur des secteurs où le Fonds a déjà été mobilisé à plusieurs reprises;
2. Notes that the Danish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 28 October 2011 and that its assessment was made available by the Commission on 6 June 2012; urges the Commission to speed up the evaluation process, in particular in case of applications targeting sectors where EGF has already been deployed on several occasions;

Le sénateur Sibbeston : Si cette démarche peut aider le travail de notre comité et encourager d'une manière quelconque la vérificatrice générale à vérifier la section des revendications particulières du ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada, j'ai une motion portant que le comité demande à la vérificatrice générale de vérifier la partie d'Affaires indiennes et du Nord Canada qui s'occupe des revendications particulières dans le but d'accélérer le règlement des revendications.
Senator Sibbeston: If it will help the work of our committee and somehow encourage the Auditor General to audit the specific claims section of Indian and Northern Affairs Canada, I have a motion that the committee request the Auditor General to audit the specific claims component of Indian and Northern Affairs Canada with a view to speeding up the settlement of claims.

10. demande aux États membres de donner la possibilité à tous les travailleurs, y compris aux travailleurs indépendants ainsi qu'à leur conjoint ou partenaire participant à l'activité, de concilier le travail et leurs responsabilités familiales, notamment en accélérant l'application des articles 7 et 8 de la directive 2010/41/UE du 7 juillet 2010 et en accordant aux travailleurs, à leur demande, des mesures de flexibilité portant sur les horaires de travail ainsi que la possibilité de télétravail et de travail à temps partiel pour pouvoir s'occuper de mineurs et de personnes à charge;
10. Calls on the Member States to facilitate the possibility for all workers, including self-employed workers and any spouses or partners who participate in their activities, to combine work and care responsibilities, including by speeding up the application of Articles 7 and 8 of Directive 2010/41/EU of 7 July 2010, and by providing workers at their request with flexibility regarding working hours, teleworking and part-time work for the purpose of caring for minors and dependants;

Nous avons demandé que soient accélérés les travaux portant sur le développement des échanges de chercheurs dans le domaine des solutions énergétiques à faibles émissions de CO2, la participation de chercheurs qualifiés aux recherches de leurs homologues dans le domaine de l'énergie, qui doit être plus facile, et la constitution d'alliances entre nos principaux organismes de recherche dans le domaine des technologies énergétiques.
We asked that work be accelerated on expanding researcher exchanges on low carbon energy solutions, facilitating participation by qualified researchers in each other’s energy research, and in forming alliances among our premier energy technology research bodies.

Je voudrais également demander l’accélération des travaux autour de la proposition de directive, de même que des travaux portant sur la directive réglementant les procédures de rapatriement des immigrants vers leur pays d’origine.
I would also like to call for the work on the draft directive on admission to be speeded up, along with the work on the directive regulating procedures for returning immigrants to their countries of origin.

2. souligne que les autorités danoises ont présenté leur demande de contribution financière du FEM le 28 octobre 2011 et que la Commission a rendu son évaluation le 6 juin 2012; prie instamment la Commission d'accélérer la procédure d'évaluation, notamment en cas de demandes portant sur des secteurs où le FEM a déjà été mobilisé à plusieurs reprises;
2. Notes that the Danish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 28 October 2011 and that its assessment was made available by the Commission on 6 June 2012; urges the Commission to speed up the evaluation process, in particular in case of applications targeting sectors where EGF was already deployed on several occasions;

2. souligne que les autorités danoises ont introduit leur demande de contribution financière du FEM le 28 octobre 2011 et que la Commission a présenté son évaluation le 6 juin 2012; prie instamment la Commission d'accélérer la procédure d'évaluation, notamment en cas de demandes portant sur des secteurs où le FEM a déjà été mobilisé à plusieurs reprises;
2. Notes that the Danish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 28 October 2011 and that its assessment was made available by the European Commission on 6 June 2012; urges the Commission to speed up the evaluation process, in particular in case of applications targeting sectors where EGF was already deployed on several occasions;

D'abord, le professeur Larry Chartrand de l'Université d'Ottawa a demandé que ce genre de principe reconnu par ailleurs lorsque le ministre des Affaires indiennes a comparu devant le comité soit clairement inscrit dans la loi, en d'autres mots que l'adoption de codes portant sur les différents aspects de la gouvernance ainsi que sur le choix des dirigeants, le gouvernement de la bande, la gestion financière et l'obligation de rendre des comptes constitue une mesure provisoire, en attendant le respect par le Canada de son engagement réitéré par le ministre des Affaires indiennes d'accélérer les négociations sur l'autonomie gouvernementale et la façon dont elle va s'exercer, et en attendant également la mise en oeuvre vraiment concrète de ces ententes d'autonomie gouvernementale.
First, Professor Larry Chartrand of the University of Ottawa has requested that this type of principle which moreover was recognized when the Minister of Indian Affairs appeared before the committee be clearly stated in the act, in other words that the adoption of codes on the various aspects of governance and on leadership selection, administration of government, financial management and accountability be interim measures pending the fulfillment by Canada of its commitment reiterated by the Minister of Indian Affairs to expedite negotiations on self-government and the manner in which it will be exercised, and also pending the truly concrete implementation of those self-government arrangements.

Mis à part la demande introduite en ce sens, le gouvernement bulgare a: - présenté, dans le cadre de sa demande d'adhésion à l'Union européenne, un document qui décrit la situation de la Bulgarie; - adopté un programme destiné à accélérer le rapprochement des législations; - adopté un programme gouvernemental pour 1995-1998, fondé sur les critères définis à Copenhague et visant à faire de la Bulgarie un membre à part entière de l'UE; - présenté, dans le cadre du projet Europe 2000, une étude détaillée portant sur tous les points de la législation bulgare concernés par le droit de l'UE; - mis en place un organisme chargé de vérifier la compatibilité des actes législatifs bulgares avec la législation de la CE; - préparé un programme législatif d'ensemble, qui tient compte des dispositions de l'accord européen, de ses priorités et de ses objectifs en matière d'harmonisation législative; - mis en place un organisme unique interministériel, qui prépare les réunions mensuelles, au niveau des ministres, et hebdomadaires, au niveau des vice-ministres, consacrées à des questions liées à l'intégration européenne.
Apart from its application the Government of Bulgaria has: - submitted a memorandum on the application for membership of the European Union concerning Bulgaria's position, - adopted a programme on acceleration of Approximation of Legislation, - adopted a Government Programme for 1995-1998 on the basis of the Copenhagen criteria and in view of the goal of full membership in the EU, - presented a comprehensive study within the Europe 2000 project, providing a detailed review for the entire spectrum of Bulgarian legislation in relation to EU-law, - implemented a structure, designed to monitor and control Bulgaria's normative acts with the EC-legislation, - prepared an overall legislative programme, which takes into consideration the provisions of the EA this priorities and objectives of harmonisation of laws, - set up a unique institutional, inter-ministerial structure, which foresees monthly meetings between Ministers and weekly meetings between Vice-Ministers on European Integration issues.