Vertaling van "demande orale d'information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande orale relative à la Commission
Oral Inquiry of Commission

question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat
question for oral answer | question for oral answer with debate

demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]
formal access to information request [ formal request ]

demande d'accès à l'information [ demande d'AI | demande de communication | demande d'accès ]
access to information request [ ATI request | request for access to information | information access request | access request | request for access ]

demande d'informations | prise de renseignements | enquête | demande d'explications | demande de renseignements
enquiry | inquiry

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

informations orales de guidage
oral routing information

demande d'information
inquiry | request

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains États membres, en effet, les suspects ne reçoivent que des informations orales à propos de leurs droits procéduraux, tandis que dans d’autres, l’information écrite n’est fournie que sur demande.
In some Member States, suspects only receive oral information about their procedural rights, and in others the written information is not given unless requested.

Dans certains États membres, en effet, les suspects ne reçoivent qu’une information orale à propos de leurs droits procéduraux, tandis que dans d’autres, l’information écrite n’est fournie que sur demande.
In some Member States, suspects only receive oral information about their procedural rights, and in others the written information is not given unless requested.

Dans certains États membres, en effet, les suspects ne reçoivent qu'une information orale à propos de leurs droits procéduraux, tandis que dans d'autres, l'information écrite n'est fournie que sur demande.
In some Member States, suspects only receive oral information about their procedural rights, and in others the written information is not given unless demanded.

Dans certains États membres, en effet, les suspects ne reçoivent qu’une information orale à propos de leurs droits procéduraux, tandis que dans d’autres, l’information écrite n’est fournie que sur demande.
In some Member States, suspects only receive oral information about their procedural rights, and in others the written information is not given unless demanded.

Dans certains États membres, les suspects ne reçoivent qu'une information orale à propos de leurs droits procéduraux, tandis que dans d'autres, l'information écrite est technique et complexe et n'est fournie que sur demande.
In some Member States, suspects only receive oral information about their procedural rights, and in others the written information is technical, complex and not given unless demanded.

(c) les réponses écrites et orales, dans la mesure où ces dernières sont dûment enregistrées, aux demandes d'information des particuliers; ces réponses seront toujours adaptées à la notice ou à la fiche technique du médicament autorisé et renverront le demandeur à l'autorité sanitaire de l'État membre, ainsi qu'au professionnel de santé médical ou pharmaceutique, en indiquant expressément dans la réponse que celle-ci ne se substitue pas à l'intervention obligatoire desdits professionnels de santé; de même, toutes ces réponses écrites et orales seront également remises aux autorités sanitaires compétentes de l'État membre pour leur supervision périodique.
(c) written and oral answers, provided that the latter are duly recorded, to requests for information from a member of the general public; these answers shall in all cases correspond to the package leaflet or technical summary for the authorised medicinal product and shall refer the requestor to the Member State's health authority and to medical or pharmaceutical healthcare staff, giving an explicit indication in the answer that it is no substitute for mandatory intervention by the above healthcare professionals; furthermore, all these written and oral answers shall also be forwarded to the competent health authorities in the Member State for periodic supervision.

3 bis. Si l'Agence émet des réserves quant aux informations soumises et que le demandeur estime qu'elles ne sont pas justifiées, l'Agence donne au demandeur, à sa demande, la possibilité d'exposer ses arguments par écrit ou oralement dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l'Agence.
3a. If the Agency raises objections to the information submitted and the applicant takes the view that those objections are not justified, the Agency shall give the applicant, on his or her request, an opportunity to support his or her arguments in writing or at an oral hearing within 30 working days of the Agency's receipt of the request.

À la question orale H-0769/07 posée par le demandeur sur les irrégularités de la gestion du FSE par le gouvernement de Navarre, la Commission a déclaré qu'elle "enverra un courrier à l'Autorité de gestion du Fonds social européen en Espagne (UAFSE) lui demandant des informations additionnelles sur le rapport ainsi que sur les mesures envisagées afin de remédier aux irrégularités détectées par la Cour des Comptes de Navarre" et s'engagera à enquêter sur les irrégularités contenues dans le rapport de la Cour des Comptes.
In its answer to Oral Question H-0769/07 by the author of the present question on irregularities in the management of the European Social Fund (ESF) by the regional government of Navarra (Spain), the Commission stated its intention to write to the management authority for the ESF in Spain (UAFSE) asking for additional information on the report concerned and on the measures it considers necessary to remedy the irregularities detected by the regional Court of Auditors of Navarra.

Par dérogation au paragraphe 1, point a), les informations visées à l'article 10 peuvent être fournies oralement (ce qui inclut toutes les méthodes de communication orale telles que la vente à distance par téléphone ou autres modes analogues de communication) , uniquement lorsqu'une couverture immédiate est nécessaire ou demandée par le client ou bien lorsque celui-ci le demande expressément.
By way of derogation from point (a) of paragraph 1, the information referred to in Article 10 may be provided orally (which includes all methods of oral communication such as distance selling by telephone or any similar method of communication) only where immediate cover is necessary or requested by the customer, or when the customer specifically requests it .

2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les informations visées à l'article 10 peuvent être fournies oralement (ce qui inclut toutes les méthodes de communication orale telles que la vente à distance par téléphone ou autres méthodes analogues de communication), uniquement lorsqu'une couverture immédiate est nécessaire ou demandée par le client ou bien lorsque celui-ci le demande expressément.
Article 10 may be provided orally (which includes all methods of oral communication such as distance selling by telephone or any similar method of communication) only where immediate cover is necessary or requested by the customer, or when the customer specifically requests it.