Vertaling van "demande en l'occurrence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

occurrence d'entité [ instance d'entité | occurrence | instance ]
entity occurrence [ entity instance | occurrence | instance ]

analyse des co-occurrences [ étude des co-occurrences ]
cooccurrence analysis

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

apathie de la demande [ contraction de la demande | demande déprimée | dépression de la demande | faible demande | faiblesse de la demande | fléchissement de la demande | marasme de la demande ]
depressed demand

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

élasticité prix de la demande | élasticité-prix de la demande | élasticité de la demande par rapport au prix | élasticité-prix | élasticité prix | élasticité de la demande
price elasticity | price-elasticity | price elasticity of demand | price-elasticity of demand | price wise demand elasticity | elasticity of demand | demand elasticity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'occurrence, monsieur le Président, le député vous demande de trancher une question déjà close afin de mieux savoir quoi faire à l'avenir; en quelque sorte, il demande à la présidence de répondre à une question hypothétique.
He is seeking your advice, Mr. Speaker, on an issue that is well behind us to give direction for the future, a kind of hypothetical question that he is looking for a response from the Speaker on.

Question n 1152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux questions au Feuilleton: a) combien de fois l’an dernier le gouvernement a-t-il procédé à une estimation des coûts d’une réponse à une question au Feuilleton et, en raison des coûts, n’a pas fourni de réponse à la question au Feuilleton; b) pour chaque occurrence mentionnée au point a), (i) quelle était la question, (ii) qui a fait l’analyse, (iii) combien de temps a-t-il fallu pour faire l’analyse, (iv) comment l’estimation a-t-elle été calculée; c) pour chaque occurrence mentionnée au point a), (i) des consultants ont-ils été embauchés, (ii) dans l’affirmative, quel était leur taux horaire; d) pour chaque occurrence mentionnée au point a), si aucun consultant n’a été embauché, est ce que fournir une réponse aux questions au Feuilleton faisait partie des fonctions normales de la personne ou des personnes qui ont contribué à préparer la réponse; e) combien de fois l’an dernier des députés ministériels ont-ils demandé une estimation des coûts liés à la production d’une réponse à une question au Feuilleton d’un député de l’opposition; f) pour chaque occurrence mentionnée au point e), (i) quelle était la question, (ii) qui a fait l’analyse, (iii) combien de temps a-t-il fallu pour faire l’analyse, (iv) comment l’estimation a-t-elle été calculée?
Question No. 1152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s answering of Order Paper questions: (a) how many times last year did the government estimate the cost of answering an Order Paper question, and as a result of the cost, did not provide an answer to the Order Paper question; (b) for each instance identified in (a), (i) what was the question, (ii) who did the analysis, (iii) how much time did it take to do the analysis, (iv) how was the estimate calculated; (c) for each instance identified in (a), (i) were consultants hired, (ii) if so, what was their hourly rate; (d) for each instance identified in (a), if consultants were not hired, was providing answers to Order Paper questions part of the regular job duties of the individual(s) involved in preparing the answer; (e) how many times last year did government Members ask for an estimate of the cost to answer an opposition Member’s Order Paper question; and (f) for each instance identified in (e), (i) what was the question, (ii) who did the analysis, (iii) how much time did it take to do the analysis, (iv) how was the estimate calculated?

M. Mitchison fonde plus que probablement son affirmation sur le droit international public, qui prévoit que, en cas de scission, c’est l’État «noyau», en l’occurrence l’Angleterre, qui est le successeur de l’ancien État, en l’occurrence la Grande-Bretagne, et que le nouvel État, en l’occurrence l’Écosse, doit demander son adhésion aux organisations internationales.
Mr Mitchison almost certainly based his assertion on international law, which lays down that in the event of a separation into independent states the core state - in this case England - is the successor in title to the former state - in this case Great Britain - and that it is up to the new state - in this case Scotland - to apply for membership of international organisations.

M. Mitchison fonde plus que probablement son affirmation sur le droit international public, qui prévoit que, en cas de scission, c'est l'État "noyau", en l'occurrence l'Angleterre, qui est le successeur de l'ancien État, en l'occurrence la Grande-Bretagne, et que le nouvel État, en l'occurrence l'Écosse, doit demander son adhésion aux organisations internationales.
Mr Mitchison almost certainly based his assertion on international law, which lays down that in the event of a separation into independent states the core state - in this case England - is the successor in title to the former state - in this case Great Britain - and that it is up to the new state - in this case Scotland - to apply for membership of international organisations.

7. déplore que, près d'un an après l'accident, le fioul continue de s'écouler de l'épave - qui en contient toujours plus de 14 000 tonnes ; s'alarme à cet égard du manque de transparence des décisions et processus engagés à ce jour qui n'ont pu empêcher l'occurrence répétée de nouvelles marées noires sur les côtes de l'Atlantique; demande au Conseil, à la Commission et à l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM) d'apporter aux autorités espagnoles tous les moyens techniques disponibles pour neutraliser définitivement l'épave et la récupérer ; sollicite des communications régulières de la Commission sur le traitement de l'épave; demande que le fioul récupéré soit traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que soit effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;
7. Regrets that, almost a year after the accident, the wreckage - which still contains more than 14,000 tonnes of fuel - is still leaking; is alarmed in this respect at the lack of transparency associated with the decisions and the procedure adopted to date, which have not prevented the repeated occurrence of oil spills along the Atlantic coastline; calls upon the Council, the Commission and the European Maritime Safety Agency (EMSA) to assist the Spanish authorities with all available technical resources to stop the leakage and to recover the wreck; calls on the Commission to provide regular updates on the treatment of the wreck; asks for the recovered oil to be processed and stored in a suitable protected place; in this connection, calls for a list of the places in which pollutants from previous oil spills along the EU's shores are stored, for information to be requested from the authorities concerned on the treatment of waste and the treatment systems used, and for a timetable to be drawn up for the disposal or processing of such substances, permitting incineration as a processing method only if it is done in accordance with Community legislation;

Comment se fait-il qu'une réunion soit convoquée sur une importante question de compétence partagée, en l'occurrence la santé, avant même que le document d'information soit terminé, et que soient carrément rejetées des demandes pour la tenue d'une réunion similaire sur une question tout aussi importante liée à la santé, en l'occurrence l'environnement, cinq ans après la signature d'un traité qui vise dans une mesure considérable les provinces?
How is it that a meeting is called on an important matter of shared jurisdiction, namely health, even before the background documentation is completed, while calls for a similar meeting on an equally important matter directly linked to health, namely the environment, are rejected out of hand five years after a treaty significantly affecting provincial jurisdiction is signed?

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je me demande si je peux exercer ma prérogative maintenant et demander que, dans les affaires du gouvernement, le prochain article à l'ordre du jour à être appelé, soit l'article 4 qui figure sous la rubrique «Projets de loi», en l'occurrence l'étude du projet de loi C-11, qui porte sur la Société de développement du Cap-Breton.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I wonder if I might use my prerogative now and call as the next order of government business, item No. 4 under " Bills" which is consideration of Bill C-11 involving the Cape Breton Development Corporation.

(28) considérant que, même si les États membres peuvent donner un caractère subsidiaire à la demande introduite auprès de l'organisme d'indemnisation, il convient d'exclure l'obligation pour la personne lésée de présenter sa demande d'indemnisation à la personne responsable de l'accident avant de la présenter à l'organisme d'indemnisation; qu'il convient que la personne lésée ait, en l'occurrence, au moins les mêmes possibilités que dans le cas d'une demande introduite auprès du fonds de garantie en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 84/5/CEE ;
(28) Whereas, even though Member States may provide that the claim against the compensation body may be subsidiary, the injured person may not be obliged to present his claim to the person responsible for the accident before presenting it to the compensation body; whereas in this case the injured party should be in at least the same position as in the case of a claim against the guarantee fund under Article 1(4) of Directive 84/5/EEC ;

Suite à ces événements, dans le cadre d'un mémoire spécial présenté à la Cour fédérale, l'intimé a demandé à celle-ci de répondre à la question suivante: la norme canadienne applicable à la délivrance d'un mandat de perquisition devait-elle être respectée avant que le ministre de la Justice et procureur général du Canada ne présente aux autorités suisses la lettre de demande les priant de rechercher et de saisir les documents et les dossiers bancaires du demandeur, en l'occurrence M. Schreiber?
Further to these events, as part of a special brief presented to the Federal Court, the respondent requested the court to rule on the following question: Did the Canadian standard for issuing a search warrant have to be respected before the Minister of Justice and the Attorney General of Canada presented a letter to Swiss authorities requesting them to search for and seize bank documents and files of the applicant, in this case, Mr. Schreiber?