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Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
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Agences et organismes décentralisés de l'UE
Chafea
Demande clairement infondée
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Demandes adressées à des agences européennes
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TEN-T EA
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Vidéo à la demande
évaluation du crédit

Traduction de «demande de l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demandes adressées à des agences européennes

Requests to European Agencies


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU

bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator


notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]

credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]


film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


Demande d'enregistrement d'armes à feu d'agence pour institutions

Application to Record Agency Firearms for Institutions


directrice d'agence de loterie | directeur d'agence de loterie | directeur d'agence de loterie/directrice d'agence de loterie

general manager | lottery shop general manager | lottery manager | senior lottery administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le requérant en fait la demande, l’Agence proroge le second délai pour autant que la demande de prorogation ait été soumise avant l’expiration dudit délai.

Where the applicant so requests, the Agency shall extend the second deadline provided that the request for extension has been submitted before the expiry of the second deadline.


Dans l'hypothèse où des États membres participants le demandent, l'Agence convoque une réunion ad hoc avec les États membres participants et l'organisation, l'entité ou le pays tiers avec lequel elle a conclu des arrangements administratifs, aux fins de consultations et d'un échange d'informations, conformément aux règles de sécurité applicables, sur la participation éventuelle de l'organisation, de l'entité ou du pays tiers concerné à des projets et programmes spécifiques.

In the event participating Member States so request, the Agency shall convene an ad hoc meeting with participating Member States and the organisation, entity or third country, with which the Agency has entered into administrative arrangements, for the purposes of consultations and information exchange, in accordance with the relevant security rules, on the possible participation of that organisation, entity or third country in specific projects and programmes.


une plateforme commune d'échange d'informations fournissant à l'Agence et aux autorités nationales de sécurité des informations sur les demandes d'approbation par l'Agence conformément à l'article 19 de la directive (UE) 2016/797 et les demandes d'autorisation de sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol faisant intervenir l'équipement du système européen de contrôle des trains (ETCS) et/ou l'équipement du système global de communication mobile — Rail (GSM-R), l'état d'avancement de ces procédures et leur issue et, le ca ...[+++]

a common information-exchange platform, providing the Agency and national safety authorities with information about requests for approvals by the Agency in accordance with Article 19 of Directive (EU) 2016/797 and applications for authorisations of trackside control-command and signalling subsystems involving European Train Control System (ETCS) and/or Global System for Mobile Communications – Railway (GSM-R) equipment, the stages of these procedures and their outcome, and, where applicable, the requests and decisions of the Board of Appeal.


Dans les trois semaines suivant la réception de la demande, l'Agence informe l'autorité compétente réceptrice ou, dans le cas d'une demande d'autorisation de l'Union, l'autorité compétente d'évaluation, que la demande est disponible dans la base de données de l'Agence.

The Agency shall, within three weeks after receipt of the application, notify the receiving competent authority or, in the case of an application for a Union authorisation, the evaluating competent authority, that the application is available in the Agency database.


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2. Pour chaque demande, l'Agence attribue un numéro de dépôt à utiliser dans toute la correspondance relative à la demande jusqu'à l'inscription de la substance active à l'annexe I, et une date de dépôt qui correspond à la date à laquelle l'Agence a reçu la demande.

2. The Agency shall provide a submission number to be used in all correspondence relating to the application until the active substance is included in Annex I, and a submission date, which shall be the date on which the application is received by the Agency.


2. Dans le mois suivant la réception de la demande, l'Agence informe l'autorité compétente d'évaluation qui a effectué l'évaluation initiale de la demande d'autorisation de l'Union que la demande est disponible dans la base de données de l'Agence.

2. The Agency shall, within one month after receipt of the application, notify the evaluating competent authority that carried out the initial evaluation of the application for Union authorisation that the application is available in the Agency database.


2. Dans le mois suivant la réception de la demande, l'Agence informe l'autorité compétente d'évaluation qui a effectué l'évaluation initiale de la demande d'inscription à l'annexe I que la demande est disponible dans la base de données de l'Agence.

2. The Agency shall, within one month after receipt of the application, notify the evaluating competent authority that carried out the initial evaluation of the application for inclusion in Annex I that the application is available in the Agency database.


29. rappelle que le Parlement a demandé aux agences, dans ses résolutions sur la décharge 2006 pour les agences, si elles satisfaisaient à l'obligation prévue par le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de soumettre à l'autorité de décharge et à la Commission un rapport annuel sur les audits internes et, le cas échéant, de quelle façon; déplore le fait, alors que 21 agences sont soumises à la procédure de décharge 2007, que le Parlement n'ait reçu de tels rapports que de 2 d'entre elles (le Centre européen pour le développement de la ...[+++]

29. Recalls that Parliament asked the agencies, in its 2006 discharge resolutions on agencies, if and how they comply with the obligation in Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 to send to the discharge authority and the Commission an annual report on internal audits; regrets the fact that, whereas 21 agencies are subject to the 2007 discharge procedure, Parliament only received such a report from two (the European Centre for the Development of Vocational Training and the European Aviation Safety Agency);


Il en informe l'État membre de référence, les autres États membres concernés par la demande, l'Agence et le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

It shall inform the reference Member State which granted the initial authorization, the other Member States concerned by the application, the Agency, and the marketing authorization holder.


Il en informe l'État membre de référence, les autres États membres concernés par la demande, l'agence et le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

It shall inform the reference Member State, the other Member States concerned by the application, the Agency, and the holder of the authorization for placing the product on the market.




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Date index: 2023-05-13
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