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Demande d'AI
Demande d'accès
Demande d'accès à l'information
Demande d'explications
Demande d'information
Demande d'informations
Demande de communication
Demande de renseignements
Demande formelle
Demande formelle d'accès à l'information
Demande officielle
Demande officielle d'accès à l'information
Enquête
Examiner une demande aussi favorablement que possible
IGI
Infrastructure globale de l'information
Prise de renseignements

Traduction de «demande d'information aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examiner une demande aussi favorablement que possible

to examine a request as favourably as possible


traiter les demandes d'une manière aussi diligente que possible

to deal with applications as expeditiously as possible


demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]

formal access to information request [ formal request ]


demande d'accès à l'information [ demande d'AI | demande de communication | demande d'accès ]

access to information request [ ATI request | request for access to information | information access request | access request | request for access ]


(global information infrastructure) | infrastructure globale de l'information | IGI [Abbr.] | IGI,voir aussi:NNI [Abbr.]

global information infrastructure | GII [Abbr.] | GII,see also:NNI [Abbr.]




demande d'informations | prise de renseignements | enquête | demande d'explications | demande de renseignements

enquiry | inquiry


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le ministre devra alors demander lui aussi le consentement par écrit de toutes les personnes visées avant de pouvoir publier l'information sur le site web pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Therefore, the minister will also have to seek the written consent of all these people before he can put the information on the public website, if you want to be compliant with the Privacy Act and the Income Tax Act.


L'arrêt Spencer vise à ce que, lorsqu'un représentant du gouvernement, tel un service de police, demande l'accès à une information comme une adresse IP dans l'objectif de faire une enquête sur un crime, ce représentant détienne un mandat de perquisition et justifie son autorité légitime non seulement pour demander, mais aussi pour obtenir un renseignement.

The Spencer ruling states that if a government representative, such as a police service, requires access to information such as an IP address in order to investigate a crime, this representative must have a search warrant and must provide justification for lawful authority not only to request the information, but also to obtain it.


Pourtant, selon un article publié dans La Presse ce matin sous la plume de Joël-Denis Bellavance, qui portait sur cette information qu'on recherche au moyen de la motion de l'opposition officielle de ma collègue de Terrebonne—Blainville, une de ces demandes aurait aussi été faite par le Bureau du Conseil privé auprès de tous ses ministères.

However, in La Presse this morning, there was an article by Joël-Denis Bellavance on the information we are looking for with the official opposition motion moved by my colleague from Terrebonne—Blainville. Mr. Bellavance reported that the Privy Council Office also made a request of all its departments.


Certaines politiques ont été formulées relativement aux données ouvertes, qui devront continuer d'évoluer non seulement en fonction de la demande, mais aussi de la capacité technologique existante pour donner accès à l'information.

There have been certain policies relative to open data that have to continue to move not just with the demand, but with the technological capability that's there to make information available.


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9. insiste sur la nécessité de renforcer encore l'image dont jouit le médiateur auprès du public, son rôle étant de fournir des informations aux citoyens, aux entreprises, aux ONG et à d'autres entités et estime qu'une bonne diffusion de l'information peut aider à faire diminuer le nombre de plaintes qui ne relèvent pas de la compétence du médiateur; demande cependant aussi au médiateur de transmettre immédiatement les plaintes qui ne relèvent pas de sa compétence par le canal le plus appropr ...[+++]

9. Stresses the need to further enhance the public profile of the Ombudsman, whose aim is to provide citizens, companies, NGOs and other entities with information, and considers that high-quality information may help to reduce the number of complaints which do not fall within the Ombudsman's terms of reference; at the same time, calls on the Ombudsman to forward immediately those complaints which do not fall within his terms of reference by way of the most appropriate network at national and local level;


10. insiste sur la nécessité de renforcer encore l'image dont jouit le médiateur auprès du public, son rôle étant de fournir des informations aux citoyens, aux entreprises, aux ONG et à d'autres entités et estime qu'une information de bonne qualité peut aider à faire diminuer le nombre de plaintes qui ne relèvent pas de la compétence du médiateur; demande cependant aussi au médiateur de transmettre immédiatement aux autorités compétentes les plaintes qui ne relèvent pas de sa compétence par l ...[+++]

10. Stresses the need to further enhance the public profile of the Ombudsman, whose aim is to provide citizens, companies, non-governmental organisations and other entities with information, and considers that high-quality information may help to reduce the number of complaints which do not fall within the Ombudsman's terms of reference; at the same time, calls on the Ombudsman to forward immediately to the competent authorities, by way of the most appropriate network at national and local level those complaints which do not fall within his terms of reference;


10. insiste sur la nécessité de renforcer encore l'image dont jouit le médiateur auprès du public, son rôle étant de fournir des informations aux citoyens, aux entreprises, aux ONG et à d'autres entités et estime qu'une information de bonne qualité peut aider à faire diminuer le nombre de plaintes qui ne relèvent pas de la compétence du médiateur; demande cependant aussi au médiateur de transmettre immédiatement aux autorités compétentes les plaintes qui ne relèvent pas de sa compétence par l ...[+++]

10. Stresses the need to further enhance the public profile of the Ombudsman, whose aim is to provide citizens, companies, non-governmental organisations and other entities with information, and considers that high-quality information may help to reduce the number of complaints which do not fall within the Ombudsman's terms of reference; at the same time, calls on the Ombudsman to forward immediately to the competent authorities, by way of the most appropriate network at national and local level those complaints which do not fall within his terms of reference;


5. rappelle que les règles de gouvernement d'entreprise visent en général à maintenir une dualité de pouvoir au sein de l'organe collégial de prise de décision en distinguant les fonctions de gestion et de contrôle pour limiter les conflits d'intérêts, mais souligne que les structures non exécutives peuvent aussi avoir, outre leur mission de contrôle, des fonctions, essentielles, de consultation, de médiation et d'organisation de réseaux ainsi qu'un rôle particulier dans la mise en relation avec les demandes de la société et l’intérêt ...[+++]

5. Points out that the rules governing corporate governance are generally designed to maintain a duality of power within the collegiate decision-making body by distinguishing between management and supervisory functions so as to limit conflicts of interest but stresses that non-executive structures may, besides their monitoring task, also have vital advisory, mediating and networking functions, and a particular role in linking up with societal demands and general interest. These rules are also designed to strengthen the role and rights of shareholders, in particular through better information ...[+++]


58. demande avec insistance que dans le cas des procédures restreintes, la base géographique de l'appel d'offres soit aussi large que possible; se félicite des informations contenues dans le rapport 2000 de la CCAM selon lesquelles, sur instructions du secrétaire général, des documents-types et des conditions standardisées ont été mis au point et fournis dans toutes les langues aux services du Parlement pour renforcer la certitude juridique et réduire ...[+++]

58. Insists that in restricted procedures the geographical base of the suppliers invited to tender should be as wide as possible; welcomes the information contained in the ACPC report for 2000 that on the instructions of the Secretary-General, in order to enhance legal certainty and to reduce the length of procedures, standardised contract documents and general conditions have been drawn up and made available to Parliament's services in all languages; urges increased use of environmental product-lifecycle criteria;


Lorsqu'un conseiller d'entreprises (associe au BC-NET) cherche a etablir une cooperation ou un rapprochement pour le compte d'un de ses clients et en dehors du marche sur lequel il travaille, - il adresse sa "demande" ou son "offre" au BC-NET au moyen d'un langage commun (qui permet aux conseillers d'entreprises de communiquer entre eux); - le systeme BC-NET compare automatiquement les demandes avec son stock d'offres; - dans l'hypothese ou le stock d'offres permet de donner des reponses, non seulement le demandeur les recoit immediatement, mais ceux qui les ont inserees dans le systeme sont aussi ...[+++]informes du "rapprochement" de leurs offres avec une demande; - dans l'hypothese ou le stock d'offres du BC-NET ne contient pas de reponses a une demande, celle-ci est automatiquement distribuee aux conseillers d'entreprises membres du BC-NET (si ceux-ci le permettent). Ces conseillers disposent (par convention) d'un temps determine (par exemple 48h.) pour consulter leurs portefeuilles et repondre (oui ou non) au BC-NET qui fait suivre l'ensemble des reponses au conseiller qui introduit la demande; - au cours de la periode experimentale, le BC-NET s'appliquera principalement aux cooperations financieres, commerciales et techniques (y compris les cooperations technologiques et la sous- traitance).

Where a business adviser (member of BC-NET) is seeking to establish cooperation on behalf of one of his clients outside the market on which he works, - he addresses his "request" or "offer" to BC-NET, using a common language (which enables the business advisers to communicate with one another) ; - the BC-NET system automatically matchcodes the request with its store of offers ; - if there are offers in the store, which allow requests to be met, the advisers making the requests receive them immediately ; at the same time, the advisers who made the offers are informed that their offers have been matched with a request ; - where BC-NET' ...[+++]


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