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Demande
Demande introductive
Demande introductive d'instance
Divulgation dans une demande de brevet
Divulgation figurant dans une demande de brevet
Déclaration
Défense et demande entre défendeurs
Défense et demande reconventionnelle
Exposé dans une demande de brevet
Exposé de la demande
Exposé de la défense et demande entre défendeurs
Exposé de la défense et demande reconventionnelle
Exposé du grief et redressement demandé
Exposé figurant dans une demande de brevet
énoncé du grief et redressement demandé

Traduction de «demande d'exposer assez » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
énoncé du grief et redressement demandé [ exposé du grief et redressement demandé ]

statement of grievance and adjustment requested


exposé figurant dans une demande de brevet [ exposé dans une demande de brevet | divulgation figurant dans une demande de brevet | divulgation dans une demande de brevet ]

disclosure made in a patent application [ disclosure in a patent application ]


défense et demande entre défendeurs | exposé de la défense et demande entre défendeurs

statement of defence and cross-claim


défense et demande reconventionnelle | exposé de la défense et demande reconventionnelle

statement of defence and counterclaim


déclaration [ demande | demande introductive d'instance | exposé de la demande | demande introductive ]

statement of claim [ declaration ]


déclaration | exposé de la demande

declaration | statement of claim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): J'aimerais vous demander de nous présenter un exposé assez bref puisque je sais que les membres du comité ont plusieurs questions à vous poser et qu'ils préfèrent habituellement consacrer plus de temps à la période des questions et réponses.

The Joint Chair (Ms. Raymonde Folco): I would ask you to keep your remarks fairly brief, because I know committee members have a number of questions to ask, and generally they prefer to spend more time on the questions and answers.


J'aimerais apporter des clarifications, Wayne, parce que je comprends ce que vous dites. Je me demande si nous pourrions demander à la greffière à l'avance d'indiquer aux témoins, lorsqu'elle communique avec eux, d'envoyer une copie papier de leur exposé assez longtemps d'avance — 48 heures iraient, mais davantage de temps serait mieux — afin qu'on puisse examiner les exposés à l'avance.

If I could, just to clarify, Wayne, where you're coming from on this, I'm wondering if we could direct the clerk in advance, when contacting our witnesses, in case we're down to an hour's time, to maybe explain to them how beneficial it might be to give the committee a hard copy in fairly good time—48 hours isn't bad, but even more than that is better—in order to review it.


M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, le critique du Bloc québécois en matière de finances vient de nous faire un exposé assez éloquent des motivations du gouvernement pour demander la création d'une nouvelle commission canadienne des valeurs mobilières.

Mr. René Laurin (Joliette, BQ): Mr. Speaker, the Bloc Quebecois finance critic has very eloquently just stated the government's motivations for creating a new Canadian securities commission.


Les travaux devront se poursuivre afin que puisse être trouvée la formule la plus acceptable et la plus efficace pour répondre à ce double objectif ; qu'il existe un accord assez large sur la structure et le contenu des instruments de pré-adhésion et que les textes juridiques devraient être alignés sans délai sur les orientations énoncées dans le rapport afin qu'un accord politique soit dégagé sur les textes pour le Conseil "Affaires générales" du mois de novembre ; que, une fois qu'il aura reçu l'avis du Parlement européen, attendu pour novembre, le Conseil devrait être en mesure d'arrêter, avant la fin de l'année, une position commune sur les RTE, ...[+++]

Work will have to continue in order to find the most acceptable and effective ways and means of meeting this twin objective; · there is a large measure of agreement on the structure and substance of the pre-accession instruments, and that the legal texts should be rapidly aligned with the orientations in the report in order to reach a political agreement on the texts by the November General Affairs Council; · once it has received the European Parliament's opinion, expected in November, the Council should be in a position to reach a common position on the TENs financing regulation by the end of the year, as requested by the Cardiff Eu ...[+++]


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Je vous demande d'exposer assez brièvement la teneur de votre mémoire, pour que nous puissions poser des questions et écouter vos réponses.

I ask that you make your brief relatively short so we can proceed with questions and answers.




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demande d'exposer assez ->

Date index: 2021-05-26
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