Vertaling van "demande d'europe lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
where a foreign judgment has been given in respect of several matters

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents
Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la demande intérieure était faible sur le marché de l’UE, le commerce a amorti le choc de la récession en réorientant vers l’Europe la demande des économies en expansion.
When EU domestic demand was weak, trade softened the blow of recession by channelling demand from growing economies back to Europe.

Il est convenu, - Que le Comité écrive une lettre à M. Staes, représentant de la Belgique au Conseil de l'Europe, pour lui signaler que les membres du Comité aimeraient rencontrer la délégation belge au Canada, en supposant que celle-ci prévoit venir au Canada. Il est convenu, - Que le Comité demande que le Comité des ressources naturelles soit autorisé à envoyer une délégation en Europe lorsque la résolution du Conseil de l'Europe sur la déforestation des forêts pluviales tempérées et la responsabilité du Canada fera l'objet de discussions; Il est convenu, - Que le Comité tienne des audiences sur l'initiative d'exploitation minière de Whitehorse et les possibilités de transformation ultérieure dans le secteur minier.
It was agreed, - That this Committee write a letter to Mr. Staes, Belgian Representative on the Council of Europe, to express our interest as a Committee in meeting with their delegation in Canada, based on the assumption that they are planning a Canadian visit; It was agreed, - That the Committee seek authorization for the Natural Resources Committee to send a delegation to Europe when the Council of Europe Resolution on " Deforestation of temperate rainforests and Canada’s responsibility" is scheduled for discussion; It was agreed, - That the Committee hold hearings on the Whitehorse Mining Initiative and further processing opportunities in the mining sector.

L’article 22, paragraphe 1, de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, doit être interprété en ce sens que, afin de pouvoir reporter de cinq ans au maximum le délai fixé par cette directive pour respecter les valeurs limites de dioxyde d’azote indiquées à l’annexe XI de celle-ci, il impose à un État membre d’en faire la demande et d’établir un plan relatif à la qualité de l’air, lorsqu’il apparaît de manière objective, compte tenu des données existantes, et en dépit de l’application par cet État de mesures adéquates de lutte contre la pollution, que ces valeurs ne pourront être respectées dans une zone ou une agglomération donnée dans le délai indiqué.
Article 22(1) of Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe must be interpreted as meaning that, in order to be able to postpone by a maximum of five years the deadline specified by the directive for achieving conformity with the limit values for nitrogen dioxide specified in Annex XI thereto, a Member State is required to make an application for postponement and to establish an air quality plan when it is objectively apparent, having regard to existing data, and notwithstanding the implementation by that Member State of appropriate pollution abatement measures, that conformity with those values cannot be achieved in a given zone or agglomeration by the specified deadline.

Lorsque je les aide à présenter leurs demandes de marques de commerce au Canada, mes clients me demandent souvent si je peux enregistrer en leur nom la marque aux États-Unis, en Europe ou en Asie.
In facilitating their trade-mark applications in Canada, I am often asked if I can register the mark in the US or Europe or Asia on their behalf.

Au niveau politique, des déclarations ministérielles de 2005 et 2007[19] ont appelé au déploiement d'un système interopérable de gestion de l'identification en Europe afin de permettre aux citoyens et aux entreprises de s'identifier lorsque les administrations publiques le demandent.
At a political level, Ministerial Declarations in 2005 and 2007[19] have called for the deployment of an interoperable identity management system in Europe to enable citizens and businesses to identify themselves when required to do so by public administrations.

(1) Considérant que le Groupe de travail des transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies a adressé, en 1949, aux gouvernements des États membres une recommandation(1) les invitant à demander aux assureurs couvrant les risques de responsabilité civile en matière de circulation routière, de conclure des accords destinés à établir des dispositions uniformes et pratiques permettant aux automobilistes d'être assurés de façon satisfaisante lorsqu'ils pénètrent dans des pays où l'assurance contre ces risques est obligatoire.
(1) Whereas in 1949 the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the Economic Commission for Europe of the United Nations sent to the Governments of Member States a recommendation(1) inviting them to ask insurers covering third party liability risks in respect of the use of vehicles to conclude agreements for the establishment of uniform and practical provisions to enable motorists to be satisfactorily insured when entering countries where insurance against such risks is compulsory.

De nombreux États membres sont allés au-delà de ces seuils lorsqu'ils ont transposé la directive, et aujourd'hui, des clients représentant les deux tiers de la demande d'électricité et 80 % de la demande de gaz en Europe peuvent choisir librement leur fournisseur.
When transposing the Directives many Member States went beyond those thresholds and today, customers accounting for 2/3 of the demand for electricity and 80% of the demand for gas in Europe are free to choose their supplier.

Or, paradoxalement, cette demande d'Europe, lorsqu'elle s'exprime à l'extérieur de la Communauté, n'a pas faibli.
PARADOXICALLY, THOUGH, THE DEMAND FOR EUROPE FROM OUTSIDE THE COMMUNITY IS AS STRONG AS EVER.

En examinant la documentation, j'ai constaté qu'au paragraphe 9 de l'annexe 1, que vous avez mentionné, on nous parle du caractère injuste de cette procédure lorsqu'on sait ce qui s'est passé lors de la guerre en Europe, parce que j'imagine qu'on peut aussi alléguer que les combattants qui ont fait la guerre en Europe faisaient face eux aussi à une situation et à des risques particuliers lors de leur campagne, et c'est pourquoi on peut se demander pourquoi ces gens-là percevraient une indemnité supplémentaire du fait de leur combat.
I was looking through the documentation, and in attachment 1, which you referred to, in paragraph 9, they talk about the unfairness of applying this, because with respect to the war in Europe, I suppose one could also argue that the people who fought in Europe also had special conditions and hazards unique to their campaigns, so why wouldn't they receive an extra compensation for their battles?