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Communication directe par télécopie
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Demande d'envoi
Demande de dépôt ou d'envoi de chèques
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Envoi de demandes de confirmation
Envoi de fax en nombre
Envoi de télécopies en nombre
Envoi en communication
Envoi en nombre par télécopie
Envoi pour examen
Envoi sous condition
Envoi à condition
Envoi à l'examen
Envoi à vue
Les
Multidiffusion par télécopie

Vertaling van "demande d'envoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Listes des envois collectifs et enquêtes de la Direction [ Listes des envois collectifs et demandes de renseignements postaux ]

Householder Lists and Directorate Inquiries [ Householder Lists and Postal Inquiries ]


envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition

sending on approbation | sending on approval


envoi de demandes de confirmation

circularization | circularisation


Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]


Demande de dépôt ou d'envoi de chèques

Cheque Deposit Mail Request


envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication

consignment on sale or return


envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre

fax mailing | mailing fax


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les fonctions – à savoir l'envoi des demandes de données «brutes» au(x) prestataire(s) désigné(s), la vérification de ces demandes, le traitement des demandes de recherches et la réalisation des recherches, la gestion des résultats des recherches et la transmission des rapports aux instances ayant demandé les recherches – se feraient au niveau de l'UE.

Issuing requests for “raw” data to the Designated Providers(s), verification of these requests, handling requests for searches and running them, managing search results and forwarding reports to those who requested searches would all take place at the EU level.


1. Lorsque l'opérateur chargé d'un envoi de reproducteurs de race pure demande pour les animaux de cet envoi l'application du taux de droit conventionnel pour les reproducteurs de race pure prévu au règlement (CEE) no 2658/87:

1. Where the operator responsible for a consignment of purebred breeding animals requests the application of the conventional rate of duty for purebred breeding animals provided for in Regulation (EEC) No 2658/87 on the animals of that consignment:


b)aux certificats officiels nécessaires aux fins de l’exportation d’envois d’animaux et de biens vers des pays tiers ou aux certificats officiels que l’autorité compétente d’un État membre de destination demande à l’autorité compétente d’un État membre d’expédition pour les envois d’animaux et de biens devant être exportés vers des pays tiers.

(b)to official certificates which are necessary for the purposes of exporting consignments of animals and goods to third countries or which are requested from the competent authority of a Member State of dispatch by the competent authority of a Member State of destination in respect of consignments of animals and goods which are to be exported to third countries.


1. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, homologuer, à la demande d’un pays tiers, les contrôles avant exportation spécifiques que ce pays tiers effectue sur des envois d’animaux et de biens avant leur exportation vers l’Union pour vérifier si les envois exportés satisfont aux exigences des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2.

1. The Commission may, by means of implementing acts, approve, upon request of a third country, specific pre-export controls that that third country carries out on consignments of animals and goods prior to export to the Union with a view to verifying that the exported consignments satisfy the requirements of the rules referred to in Article 1(2).


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Chaque autorité compétente, une fois par an ou sur demande, envoie à la Commission une copie de la fiche technique dont le modèle figure à l'appendice VI, partie VII, pour les modèles de station d'épuration agréés depuis la dernière notification.

Each competent authority shall once a year, or additionally when requested to do so, send the Commission a copy of the data sheet as shown in Appendix VI, Part VII on the on-board sewage treatment plant types for which an approval has been issued since the last notification.


1. Lorsqu'un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l'établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l'importation ou à l'exportation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l'envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de c ...[+++]

1. Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheading for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import or export duty chargeable, the customs authorities may, upon application by the declarant, agree that import or export duty be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rat ...[+++]


Toutes les fonctions – à savoir l'envoi des demandes de données «brutes» au(x) prestataire(s) désigné(s), la vérification de ces demandes, le traitement des demandes de recherches et la réalisation des recherches, la gestion des résultats des recherches et la transmission des rapports aux instances ayant demandé les recherches – se feraient au niveau de l'UE.

Issuing requests for “raw” data to the Designated Providers(s), verification of these requests, handling requests for searches and running them, managing search results and forwarding reports to those who requested searches would all take place at the EU level.


Lorsqu’un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l’établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l’importation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l’envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de ces marchandises qui es ...[+++]

Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheadings for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import duties chargeable, the customs authorities may, at the request of the declarant, agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheadings of the goods which are subject to the highest rate of import or expo ...[+++]


Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale n° 2 sous a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

Where, at the request of the importer and on the conditions laid down by the customs authorities of the importing country, dismantled or non-assembled products within the meaning of General Rule 2(a) of the Harmonized System falling within Sections XVI and XVII or heading Nos 7308 and 9406 of the Harmonized System are imported by installments, a single proof of origin for such products shall be submitted to the customs authorities upon importation of the first installment.


Lorsqu'un même envoi est composé de marchandises dont le classement tarifaire est différent et que le traitement de chacune de ces marchandises selon son classement tarifaire entraînerait, pour l'établissement de la déclaration, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l'importation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, sur demande du déclarant, accepter que la totalité de l'envoi soit taxée en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à ...[+++]

Where a consignment is made up of goods falling within different tariff classifications, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff classification for the purpose of drawing up the declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import duties chargeable, the customs authorities may, at the request of the declarant, agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty.




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demande d'envoi ->

Date index: 2025-05-07
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