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Avis
Avis conforme
Avis de demande
Avis de demande en justice
Avis motivé
Avis scientifique
Conseil scientifique
Demande d'avis
Demande d'avis scientifique
Demande d'avis supplémentaire
Enfant
Expertise scientifique
Partenaire
évaluation scientifique

Vertaling van "demande d'avis scientifique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande d'avis scientifique

request for scientific advice


avis de demande | avis de demande en justice

notice of claim


expertise scientifique [ avis scientifique | évaluation scientifique ]

scientific report [ scientific analysis | scientific assessment | scientific evaluation | scientific opinion ]


avis scientifique | conseil scientifique

scientific advice


avis de demande [ avis de demande en justice ]

notice of claim




ASEG : Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale

SAGE: Science Advice for Government Effectiveness




Avis demandé sur le comportement et l'orientation sexuelle de:conjoint | enfant | partenaire

Advice sought regarding sexual behaviour and orientation of:child | partner | spouse


avis [ avis conforme | avis motivé | demande d'avis ]

opinion [ assent | reasoned opinion | request for an opinion ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les délibérations du comité concernent toute recommandation de LEP, pour une substance ou un groupe de substances spécifiques, ou tout autre avis scientifique (ci-après «avis») demandés par la Commission.

1. The deliberations of the Committee shall relate to any request for a Recommendation on an OEL for a specific substance or group of substances or any other scientific Opinion (‘Opinion’) requested by the Commission.


Le faible pourcentage de demandes d’avis scientifiques émanant des universités (6 %) donne à penser qu’une réduction des redevances analogue à celle qui est appliquée aux PME pourrait encourager les chercheurs travaillant en milieu universitaire (ou dans un autre contexte sans but lucratif) à solliciter un avis scientifique de la part de l’Agence.

The low percentage of requests for scientific advice from academia (6%) suggests that a fee reduction analogous to that applied to SMEs could encourage researchers working in an academic (or other non-for-profit setting) to seek scientific advice from the Agency.


4. demande à la Commission de garantir que le futur protocole fixe les possibilités de pêche en tenant compte des avis scientifiques et de l'évaluation des stocks, ainsi que des besoins du secteur de la pêche; insiste, en outre, pour que les mesures techniques et les possibilités de pêche soient cohérentes avec les avis scientifiques;

4. Calls on the Commission to ensure that the future Protocol adjusts fishing opportunities in line with scientific advice and stock assessments and with fishing-sector needs; insists, further, that technical measures and fishing opportunities must be consistent with scientific advice;


4. demande à la Commission de garantir que le futur protocole fixe les possibilités de pêche en tenant compte des avis scientifiques et de l'évaluation des stocks, ainsi que des besoins du secteur de la pêche; insiste, en outre, sur le fait que les décisions relatives aux mesures techniques et aux possibilités de pêche doivent être prises sur la base d'avis scientifiques et en consultation avec les pêcheurs;

4. Calls on the Commission to ensure that under the future Protocol fishing opportunities are adjusted in line with scientific advice and stock assessments and with fishing-sector needs; insists, further, that decisions on technical measures and fishing opportunities must be taken on the basis of scientific advice, in consultation with fishermen;


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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté trois avis en rapport avec d’autres méthodes de ce type: un avis scientifique, adopté le 21 janvier 2009, sur le projet relatif à l’étude de nouveaux modes de destruction des carcasses utilisant le système du bunker (4) (ci-après le «projet relatif au système du bunker»), un avis scientifique, adopté le 8 juillet 2010, sur le traitement à la chaux du lisier de porc et de volaille (5), et un avis scientifique, adopté le 22 septembre 2010, sur la ...[+++]

The European Food Safety Authority (EFSA) has adopted three opinions in relation to such alternative methods: a scientific opinion adopted on 21 January 2009 on the Project to study alternatives to carcass destruction systems using the bunker system (4) (the bunker system project); a scientific opinion adopted on 8 July 2010 on Lime Treatment of Solid Pig and Poultry Manure (5); and a scientific opinion adopted 22 September 2010 on the Neste Oil Application for a new alternative method of disposal or use of Animal By-Products (6).


2. souligne l'importance du rôle joué par l'EFSA en fournissant des avis scientifiques indépendants sur toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des aliments, mais aussi sur la santé et le bien-être des animaux et la protection des végétaux; reconnaît les progrès importants réalisés et constate que, sur les 323 demandes d'avis scientifiques adressées à l'EFSA en 2006, 132 avis et quatre rapports ont été adoptés et publiés;

2. Underlines EFSA's role in providing independent scientific advice on all matters with a direct or indirect impact on food safety, including animal health and welfare and plant protection; acknowledges significant progress, and notes that following 323 requests for scientific opinions made to EFSA in 2006, 132 opinions and four reports were adopted and published;


33. souligne l'importance du rôle joué par l'Autorité en fournissant des avis scientifiques indépendants sur toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des aliments, mais aussi sur la santé et le bien-être des animaux et la protection des végétaux; reconnaît les progrès importants réalisés et constate que, sur les 323 demandes d'avis scientifiques adressées à l'Autorité en 2006, 132 avis et quatre rapports ont été adoptés et publiés;

33. Underlines the Authority's role in providing independent scientific advice on all matters with a direct or indirect impact on food safety, including animal health and welfare and plant protection; acknowledges the significant progress made, and notes that following 323 requests for scientific opinions made to the Authority in 2006, 132 opinions and four reports were adopted and published;


5. Lorsque le Centre a déjà émis un avis scientifique sur la question faisant spécifiquement l'objet d'une demande et qu'il estime qu'il n'y a pas d'éléments scientifiques justifiant un réexamen de la question, des informations à l'appui de cette conclusion sont communiquées à l'institution ou à l'État (aux États) membre(s) qui a (ont) introduit la demande.

5. Where the Centre has already delivered a scientific opinion on the specific topic in a request and it concludes that there are no scientific elements justifying the re-examination, information supporting that conclusion shall be given to the institution or Member State(s) that made the request.


L'amendement 13 est inacceptable, puisque les demandes d'avis scientifique durant le processus législatif devraient être limitées aux cas justifiés - tels que les nouvelles informations scientifiques, par exemple -, afin d'éviter une répétition des demandes sur le même sujet.

Amendment No 13 is unacceptable, since a request for a scientific opinion during the legislative process should be limited to justified cases – new scientific information – for example – in order to avoid repeated requests on the same topic.


Les avis qu'émet l'EFSA servant à étayer les actions et les décisions prises par les gestionnaires des risques, une grande partie de son travail est entrepris en réponse à des demandes spécifiques d'avis scientifiques.

Since EFSA's advice serves to inform the policies and decisions of risk managers, a large part of EFSA's work is undertaken in response to specific requests for scientific advice.




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demande d'avis scientifique ->

Date index: 2025-04-20
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