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Audience postsuspension
Audience relative à une revendication
Audience sur une demande d'asile
Audience sur une revendication
Audition d'une demande d'asile
Audition d'une revendication
Demande d'audience postsuspension
Demande d'audience supplémentaire
Demander une audience

Traduction de «demande d'audience postsuspension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande d'audience postsuspension

Application for Post-Suspension Hearing




audition d'une demande d'asile [ audience sur une demande d'asile | audience relative à une revendication | audience sur une revendication | audition d'une revendication ]

hearing into a claim [ refugee protection hearing | hearing into a claim for refugee protection ]


demande d'audience supplémentaire

request for further hearing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les cas de compétence provinciale, pour les audiences postsuspension, nous sommes obligés de tenir une audience, mais pour les demandes de libération conditionnelle de jour et de libération conditionnelle totale de compétence provinciale, la loi ne nous oblige pas à tenir une audience.

In provincial cases, for post- suspension cases we are required to conduct a hearing, but for day and full parole applications, provincial cases, we are not required to conduct a hearing under the legislation.




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demande d'audience postsuspension ->

Date index: 2022-09-22
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