En outre, en règle générale, une utilisation du signe en cause effectuée exclusivement ou en grande partie au cours de la période se situant entre le dépôt de la demande d’enregistrement d’une marque communautaire et la publication de cette demande ne sera pas suffisante pour établir que ce signe a fait l’objet d’une utilisation dans la vie des affaires démontrant qu’il revêt une portée suffisante.
Furthermore, as a general rule, where the sign concerned is used exclusively or to a large extent during the period between filing of the application for a Community trade mark and publication of the application, that will not be sufficient to establish that the use of the sign in the course of trade has been such as to prove that the sign is of sufficient significance.