Vertaling van "dehors de l'entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]
out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Pendant deux ans à compter de la première déclaration effectuée conformément à l'article 10 ter, paragraphe 2, la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration entité par entité prévues à l'annexe I, chapitre 2, pour les entités résidant en dehors de l'Union, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse obtenir les informations de l'annexe I, chapitre 2, pour l'ensemble des entités résidant en dehors de l'Union».
3. For a period of two years from the first reporting in accordance with Article 10b(2), the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the reporting on entity-by-entity basis set out in Chapter 2 of Annex I for entities resident outside the Union provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the information in Chapter 2 of Annex I for the entities resident outside the Union as a whole’.

D’autres tiers tels que les gouvernements régionaux, les banques ou institutions nationales de développement, les banques régionales ou les organismes publics détenus ou contrôlés par les États membres, les entités du secteur privé et les entités établies en dehors de l’Union devraient également pouvoir contribuer directement à l’EFSI, sous réserve de l’accord du comité de pilotage.
Other third parties such as regional governments, national promotional banks or institutions, regional banks or public agencies owned or controlled by Member States, private sector entities, and entities outside the Union, should also be able to contribute directly to the EFSI subject to the agreement of the Steering Board.

«transfert temporaire intragroupe», le détachement temporaire à des fins professionnelles ou de formation d'un ressortissant de pays tiers qui, à la date de l'introduction de la demande de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, réside en dehors du territoire des États membres, par une entreprise établie en dehors du territoire d'un État membre, et à laquelle ce ressortissant de pays tiers est lié par un contrat de travail avant et pendant le transfert temporaire, dans une entité appartenant à ladite entreprise ou au même groupe d'entreprises établie dans cet État membre et, le cas échéant, la mobilité entre des entités hôtes établies dans un ou plusieurs deuxièmes États membres;
‘intra-corporate transfer’ means the temporary secondment for occupational or training purposes of a third-country national who, at the time of application for an intra-corporate transferee permit, resides outside the territory of the Member States, from an undertaking established outside the territory of a Member State, and to which the third-country national is bound by a work contract prior to and during the transfer, to an entity belonging to the undertaking or to the same group of undertakings which is established in that Member State, and, where applicable, the mobility between host entities established in one or several second Member States;

Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15, 16 et 17, tout contrôleur de pays tiers et toute entité d'audit de pays tiers, lorsque ledit contrôleur de pays tiers ou ladite entité d'audit de pays tiers présente un rapport d'audit concernant les états financiers annuels ou consolidés d'une société constituée en dehors de l'Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque l'entreprise en question est une entité qui émet uniquement des titres de créance en circulation auxquels l'un des cas de figure suivants s'applique:
The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15, 16 and 17, register every third-country auditor and audit entity, where that third-country auditor or audit entity provides an audit report concerning the annual or consolidated financial statements of an undertaking incorporated outside the Union whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the undertaking in question is an issuer exclusively of outstanding debt securities for which one of the following applies:

3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures que celles de la présente directive ou des mesures équivalentes, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe sont applicables.
3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent measures to those of this Directive, the second to fifth subparagraphs of this paragraph shall apply.

3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil (9) effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures que celles de la présente directive ou des mesures équivalentes, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe sont applicables.
3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council (9), makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent measures to those of this Directive, the second to fifth subparagraphs of this paragraph shall apply.

Les entités adjudicatrices invoquant cette exception devraient justifier l’absence de solutions de remplacement ou de rechange raisonnables telles que le recours à d’autres canaux de distribution, y compris en dehors de l’État membre de l’entité adjudicatrice ou le fait d’envisager des travaux, fournitures ou services ayant une fonction comparable.
Contracting entities relying on this exception should provide reasons why there are no reasonable alternatives or substitutes such as using alternative distribution channels including outside the Member State of the contracting entity or considering functionally comparable works, supplies and services.

Par analogie avec la jurisprudence sur les marchés publics et les concessions qui établit que les activités de l’opérateur «in-house» ne devraient pas être «axées sur le marché» (22), la condition prévue à l'article 5, paragraphe 2, point b), selon laquelle «l'opérateur interne [.exerce son] activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale compétente [.] et ne [participe] pas à des mises en concurrence concernant la fourniture de services publics de transport de voyageurs organisés en dehors du territoire de l’autorité locale compétente» devrait être interprétée de la manière suivante: l’opérateur interne ou l’entité sur laquelle il a une influence ne doit pas exploiter de services publics de transport de voyageurs, y compris en tant que sous-traitant, ni participer aux procédures d'appels d’offres en dehors du territoire de l’autorité compétente au sein de l’Union ou, en raison d’un éventuel effet indirect sur le marché intérieur, ailleurs dans le monde.
By analogy with the case-law on public procurement and concessions which provides that the in-house operator’s activities should not be ‘market-oriented’ (22), the condition of Article 5(2)(b) that ‘the internal operator [.] perform their public passenger transport activity within the territory of the competent local authority, [.] and do not take part in competitive tenders concerning the provision of public passenger transport services organised outside the territory of the competent local authority’ should be interpreted as follows: the internal operator or the entity influenced by the internal operator must not operate public passenger transport services, including as a subcontractor, or participate in tender procedures outside the competent authority’s territory within the Union or, due to a possible indirect effect on the internal market, elsewhere in the world.

1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15, 16 et 17, tout contrôleur de pays tiers et toute entité d'audit de pays tiers, lorsque ledit contrôleur de pays tiers ou ladite entité d'audit de pays tiers présente un rapport d'audit concernant les états financiers annuels ou consolidés d'une société constituée en dehors de l'Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque l'entreprise en question est une entité qui émet uniquement des titres de créance en circulation auxquels l'un des cas de figure suivants s'applique:
1. The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15, 16 and 17, register every third-country auditor and audit entity, where that third-country auditor or audit entity provides an audit report concerning the annual or consolidated financial statements of an undertaking incorporated outside the Union whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the undertaking in question is an issuer exclusively of outstanding debt securities for which one of the following applies:

(15) considérant que les stocks pétroliers peuvent, en principe, être détenus en n'importe quel endroit de la Communauté et qu'il convient dès lors de faciliter la constitution de stocks en dehors du territoire national; qu'il est nécessaire que la décision de détenir des stocks en dehors du territoire national soit prise par le gouvernement de l'État membre concerné en fonction de ses besoins et dans le souci d'assurer la sécurité des approvisionnements; que, dans le cas des stocks mis à la disposition d'une autre entreprise, organisme ou entité, des règles plus détaillées sont nécessaires pour garantir leur disponibilité et leur accessibilité en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole;
(15) Whereas oil stocks can, in principle, be held anywhere in the Community and, therefore, it is appropriate to facilitate the establishment of stocks outside national territory; whereas it is necessary that decisions for holding stocks outside national territory are taken by the Government of the Member State concerned according to its needs and supply security considerations; whereas in the case of stocks held at the disposal of another undertaking, or body/entity, more detailed rules are needed to guarantee their availability and accessibility in the event of oil supply difficulties;