Vertaling van "dehors de l'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]
roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]

hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]
out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors
boom iron | boom-iron

bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon
jibboom | jib-boom | jib boom | boom

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'application de la loi uniquement aux terres des Gwich'in et du Sahtu, pourriez-vous expliquer brièvement pourquoi son application en dehors de ces terres vous préoccupe particulièrement?
On your comment with regard to the application to only the Gwich'in and Sahtu lands, can you briefly explain why you have this great concern about it applying outside those lands?

Le champ d'application du protocole de Nagoya est légèrement plus limité que celui de la Convention sur la diversité biologique et ne couvre pas les activités menées en dehors des eaux nationales, telles que l'utilisation en dehors des ZEE.
The scope of the Nayoya Protocol is somewhat narrower than that of the Convention on Biological Diversity and does not extend to activities taking place outwith national waters, such as exploitation beyond the EEZs.

Les spécifications précisent les différentes conditions et exigences applicables au récepteur GNSS selon qu'il soit placé en dehors ou à l'intérieur du tachygraphe et, lorsqu'il est placé en dehors, comment faire correspondre les données de mouvement GNSS avec celles d'un véhicule.
The specifications shall specify the different conditions and requirements for the GNSS receiver to be both outside or embedded in the tachograph, and when outside how to correlate GNSS with other vehicle motion data.

(41) Dans le cadre de ses opérations de financement en dehors de l'Union qui relèvent du champ d'application de la présente décision, la BEI devrait s'efforcer davantage d'améliorer la coordination et la coopération avec les IFI et les IFBE, y compris, le cas échéant, la coopération concernant les conditions sectorielles et la délégation réciproque en matière de procédures, la mise en œuvre de cofinancements communs et la participation à des initiatives mondiales, notamment pour favoriser la coordination et l'efficacité de l'aide.
(41) In its financing operations outside the Union that fall within the scope of this Decision, the EIB should endeavour further to enhance coordination and cooperation with IFIs and EBFIs , including, where appropriate, cooperation on sector conditionality and mutual reliance on procedures, use of joint co-financing and participation in global initiatives, such as those promoting aid coordination and effectiveness.

Les navires relevant du champ d'application de la directive 2002/59/CE qui effectuent des mouvements entre des ports situés sur le territoire douanier de la Communauté européenne, sans provenir, faire une escale ou se rendre dans un port situé en dehors de ce territoire ou zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I au sens de la législation douanière sont exemptés de la transmission des renseignements figurant dans les formulaires FAL, sans préjudice de la législation communautaire applicable.
Ships falling within the scope of Directive 2002/59/EC and moving between ports situated in the European Community’s customs territory, but which do not come from, call in or are headed towards a port situated outside that territory or a free zone subject to type I controls under customs legislation shall be exempt from the obligation to send the information referred to in the FAL forms, without prejudice to the applicable Community legislation.

La Commission estime que la règle selon laquelle les logements situés en dehors de l'Allemagne sont exclus du champ d'application de la subvention octroyée aux personnes assujetties sans limitation à l'impôt en Allemagne pour la construction ou l'acquisition d'un logement personnel, est contraire aux dispositions du Traité relatives à la libre circulation des personnes.
The Commission considers that the German rule whereby houses outside Germany are excluded from the scope of the grant for the construction or acquisition of personal accommodation, available to persons subject to unlimited German tax liability, is contrary to the EC Treaty provisions on the free movement of persons.

c) d'utiliser sciemment un renseignement confidentiel en dehors du cadre de l'application ou de l'exécution de la présente loi, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-chômage ou de la Loi sur l'assurance-emploi, ou à une autre fin que celle pour laquelle il a été fourni en application du présent article.
(c) knowingly use any taxpayer information otherwise than in the course of the administration or enforcement of this act, the Canada Pension Plan, the Unemployment Insurance Act or the Employment Insurance Act or for the purpose for which it was provided under this section.

[Traduction] En dehors du Programme canadien des armes à feu, les activités ministérielles en matière de programmes sont principalement axées sur les arrangements fédéraux-provinciaux-territoriaux dans des domaines tels que l'aide juridique, la justice applicable aux jeunes et la justice applicables aux Autochtones.
[English] Apart from the firearms program, the department's program activities focus primarily on federal-provincial-territorial arrangements in areas such as legal aid, youth justice, and aboriginal justice.

M. Tim Kennish: Je pense que le principe qui s'applique aux secteurs réglementés, qui exclut plus ou moins de l'application du projet de loi les secteurs d'activité commerciale qui sont soumis à d'autres forces que celle de la concurrence, doit rester en dehors de l'application de ce projet de loi.
Mr. Tim Kennish: I believe the regulated conduct principle, which excludes from the purview of the bill, more or less, those areas of business activity that are subject to some other dynamic than competition, should be outside the scope of the bill.