Traduction de «degré d'information fourni » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

information fournie par le détaillant [ information fournie par le vendeur ]
retailer information [ seller's information ]

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]
inadequate disclosure

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

information | information fournie | information à fournir
disclosure

information donnée | information fournie
disclosure

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

critères destinés à évaluer le degré de confiance des systèmes d'information | ITSEC [Abbr.]
Information Technology Security Evaluation Criteria | ITSEC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations confidentielles communiquées oralement à des destinataires au Parlement sont soumises au même degré de sécurité que les informations confidentielles fournies par écrit.
Confidential information provided orally to recipients in Parliament shall be subject to the equivalent level of protection as that accorded to confidential information provided in written form.

Le BSIF a également informé les institutions que les évaluations à venir porteraient sur les points suivants: la façon dont l'institution financière a pesé et élaboré sa stratégie; le cadre de responsabilisation établi, notamment en ce qui a trait à la participation de services comme la vérification interne, la conformité et le contentieux; les principaux produits établis aux fins des systèmes opérationnels internes et des systèmes d'application fournis par des tiers; les progrès accomplis par rapport aux échéanciers fixés pour l'élaboration du projet et au calendrier de mise en oeuvre; l'évaluation, par l'institution financière, du degré de préparation de ses principaux clients, et des copies des exposés faits à la direction, pour s'assurer que celle-ci a reçu l'information complète.
OSFI also notified institutions that future reviews would address the following matters: the manner in which the institution had addressed and developed its strategy; the accountability framework that had been established, including the internal audit, compliance, and legal departments; the key deliverables that had been established for internal operating systems and the applications systems provided by third parties; progress against the project development milestones and the implementation schedule; the institution's assessment of the preparedness of its major clients; and also copies of presentations made to the boards of directors to ensure they had been properly briefed on progress.

Il faut donc que cette information soit fournie à chacune de ces étapes que vous avez mentionnées afin que ceux qui ont la responsabilité de cette partie de la procédure communiquent également à la victime les renseignements dont elle a besoin pour bénéficier du degré maximum de protection.
So it needs to be introduced in every one of those stages you've mentioned so that the people who are responsible for conducting that part of the process are also communicating to the victim the information that is required for them to have the greatest degree of protection.

L'efficacité du projet de loi S-23 dépendra, selon moi, du degré auquel l'information qui nous sera fournie sera vérifiée.
In my opinion, the effectiveness of S-23 will depend on the degree to which the information given us has been checked.

1. Dans le cas d'un produit biocide déjà autorisé en vertu de l'article 15, de l'article 25 ou de l'article 28, et lorsque toutes les périodes de protection des informations prévues par l'article 49 ont expiré, l'autorité compétente réceptrice ou l'Agence peut accepter qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur et lorsque les périodes de protection des informations prévues par l'article 49 n'ont pas expiré, l'autorité compétente réceptrice ou l'Agence peut accepter qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur conformément à l'article 52, dans les deux cas pour autant que le demandeur ultérieur puisse démontrer que le produit biocide est similaire au produit précédemment autorisé et que ses substances actives sont techniquement équivalentes à celles de ce produit, y compris en ce qui concerne le degré de pureté et la nature des impuretés.
1. In the case of a biocidal product which has already been authorised in accordance with Articles 15, 25 or 28, and where all periods of protection of information according to Article 49 have expired, the receiving competent authority or the Agency may agree that a subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant, and if the periods of protection of information according to Article 49 have not expired, the receiving competent authority or the Agency may agree that a subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant pursuant to Article 52, in both cases in so far as the subsequent applicant can provide evidence that the biocidal product is similar to, and its active substances technically equivalent to, the one formerly authorised, including in terms of degree of purity and nature of impurities.

(18) Dans l'intérêt d'une plus grande transparence, il est nécessaire d'assurer un degré d'information approprié à l'égard de l'informateur, lequel devrait être informé de la décision initiale d'ouvrir ou non une enquête et, à sa demande expresse, du résultat final de l'action entreprise à la suite des informations fournies.
(18) For the sake of greater transparency, it is necessary to ensure an adequate degree of information for informers, who should be informed of the initial decision as to whether or not to open an investigation and, on their express request, of the outcome of the action taken on the information supplied.

Tandis que les témoins appuient en général les principes que renferme cette loi, ils se préoccupaient du fait que certains de ces principes ne sont pas respectés et que l’information fournie au Parlement n’indique pas avec précision le degré d’avancement des initiatives de privatisation dans plusieurs provinces.
While witnesses generally support the principles contained in the Act, there was concern that some of the principles are not being respected and that information provided to Parliament is not accurately indicating the degree to which privatization initiatives are underway in several provinces.

Clairement, il faudra prévoir le degré du caractère secret de toute information fournie à un tel comité.
I think the proposal is to put forward a paper that may catalogue some of the issues that would have to be considered in doing that. Clearly, one of the issues is the degree to which any information provided to such a committee remains secret.