Traduction de «degré d'appréciation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

degré d'appréciation
how much an audience has appreciated

degré international de dureté du caoutchouc | DIDC,ce sont les unités d'une échelle choisie de sorte que le degré 0 représente la dureté d'une matière n'opposant aucune résistance appréciable à la pénétration,et le degré 100 la dureté d'une matière dans laquelle la pénétration est négligeable [Abbr.]
international rubber hardness degree | IRHD [Abbr.]

appréciation du degré d'incapacité
assessment of the degree of incapacity

examen d'appréciation du degré d'instruction
educational survey test [ ABR: EST ]

bloc auriculoventriculaire du second degré | bloc auriculoventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du deuxième degré | BAV du second degré | BAV du deuxième degré | BAV du 2e degré | bloc AV du deuxième degré
second degree atrioventricular block | second-degree atrioventricular block | second degree A-V block

brûlures et corrosions du:premier degré [érythème] | deuxième degré [perte de l'épiderme] [phlyctènes] | troisième degré [atteinte de toutes les couches de la peau] [nécrose profonde des tissus sous-jacents]
burns and corrosions of:first degree [erythema] | second degree [blisters] [epidermal loss] | third degree [deep necrosis of underlying tissue] [full-thickness skin loss]

bloc auriculoventriculaire du premier degré | bloc auriculoventriculaire du 1er degré | bloc auriculo-ventriculaire du premier degré | bloc AV du premier degré | bloc AV du 1er degré | BAV du premier degré | BAV du 1er degré
first degree atrioventricular block | first-degree atrioventricular block | first degree A-V block | first-degree AV block

bloc auriculoventriculaire complet | bloc auriculo-ventriculaire complet | bloc auriculoventriculaire du troisième degré | bloc auriculo-ventriculaire du troisième degré | bloc auriculoventriculaire du 3e degré | BAV complet | BAV du troisième degré | bloc AV complet | bloc AV du 3e degré
complete atrioventricular block | complete A-V block | third degree atrioventricular block

concessionnalité [ degré de faveur | degré de gratuité | degré de libéralité | caractère concessionnel ]
concessionality

déficience dont le degré peut être évalué [ invalidité dont le degré peut être évalué | handicap dont le degré peut être évalué ]
assessable disability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon la même approche basée sur l'appréciation du risque, la Commission a proposé que le degré d'intervention communautaire dans les procédures de gestion et de contrôle dépende aussi de l'importance de la contribution communautaire à l'intervention.
Using the same approach based on risk assessment, the Commission has proposed that the degree of Community intervention in the management and control procedures should also depend on the size of the Community contribution to the assistance.

3. Les valeurs des indicateurs au 1er janvier 2014 sont utilisées comme référence pour apprécier le degré de réalisation des objectifs.
3. The values of the indicators on 1 January 2014 shall be used as a basis for assessing the extent to which the objectives have been achieved.

En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T‑291/94, points 63 et 64, et Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 34).
Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, to bring an action, or to enable the Court to exercise its power of review (judgments of 14 July 1995 in Case T‑291/94 Pimley-Smith v Commission, paragraphs 63 and 64, and Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 34).

En effet, la juridiction centralisée est la mieux placée pour décider sur ces mesures qui nécessitent toujours un certain degré d'appréciation sur le bien-fondé de la demande.
The centralised court will in fact be the best placed to decide on such measures, which always call for a certain ability to gauge the justification of the request.

Dans le Renvoi sur le rapatriement, la Cour suprême aurait également pu affirmer que le gouvernement fédéral pouvait légalement apporter de façon unilatérale des changements à la Constitution qui toucheraient les pouvoirs des provinces; elle a plutôt déclaré qu'un degré appréciable de consentement de la part des provinces est requis par convention.
In the patriation reference, the Supreme Court also could have simply said that the federal government can, in law, unilaterally request changes to the Constitution that affect provincial powers, but it went on to declare that substantial provincial consent was required by convention.

Elles recensent et apprécient les disparités, les lacunes et le potentiel de développement, les objectifs à atteindre, les résultats escomptés, les objectifs quantifiés, la cohérence, le cas échéant, de la stratégie proposée pour une région, la valeur ajoutée communautaire, le degré de prise en compte des priorités de la Communauté, les enseignements tirés de la programmation précédente et la qualité des procédures de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de gestion financière.
They shall identify and appraise the disparities, gaps and potential for development, the goals to be achieved, the results expected, the quantified targets, the coherence, if necessary, of the strategy proposed for the region, the Community value-added, the extent to which the Community's priorities have been taken into account, the lessons drawn from previous programming and the quality of the procedures for implementation, monitoring, evaluation and financial management.

Ce faisant, elle doit apprécier globalement tous les facteurs pertinents, en particulier le degré de similitude auditive, visuelle ou conceptuelle entre la marque et le signe, ainsi que le caractère distinctif, qu'une marque possède soit intrinsèquement, soit en raison de son degré de notoriété.
In making that assessment it must make a global assessment of all relevant factors, in particular the degree of aural, visual or conceptual similarity between the mark and the sign and the distinctiveness which the mark has either per se or by virtue of the degree of recognition of the mark.

Afin d'apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, la juridiction nationale doit déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et, le cas échéant, évaluer l'importance qu'il convient d'attacher à ces différents éléments, en tenant compte de la catégorie de produits ou services en cause et des conditions dans lesquelles ils sont commercialisés.
In order to assess the degree of similarity between the marks concerned, the national court must determine the degree of visual, aural or conceptual similarity between them and, where appropriate, evaluate the importance to be attached to those different elements, taking account of the category of goods or services in question and the circumstances in which they are marketed.

Vraisemblablement, on atteint un degré appréciable de consentement de la part du jury, et c'est une norme qui, généralement, peut être reconnue dans une société libre et démocratique, comme étant valable.
A two thirds agreement represents a significant degree of consent on the part of the jury, and this standard can generally be recognized as valid in a free and democratic society.

C'était le Parlement britannique avec une demande du fédéral et un degré appréciable de consentement provincial, nous a dit la cour en 1981.
It was the British Parliament, with a request from the federal government's and a significant degree of provincial consent, as the Court told us in 1981.