Traduction de «de durée de l'ordre d'une trame » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée de suppression de trame | intervalle de suppression de trame
field-blanking interval | field-blanking period

ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]
good through order [ good through ]

de durée de l'ordre d'une trame
field-time

distorsion de durée de l'ordre d'une trame
field-time waveform distortion

durée de perte du verrouillage de trame | durée de perte de verrouillage
out-of-frame alignment time | out of alignment time

trame multiplex du premier ordre
primary multiplex frame

durée d'une trame
frame duration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositifs dans lesquels le client d'un membre ou participant d'une plate-forme de négociation, y compris le client d'un client direct de systèmes organisés de négociation, soumet ses ordres par l'intermédiaire de dispositifs pour l'optimisation des processus d'exécution des ordres qui déterminent des paramètres de l'ordre autres que la ou les plates-formes dans lesquelles l'ordre doit être soumis par l'intermédiaire de SOR intégrés dans l'infrastructure du prestataire et non celle du client doivent être exclus du champ d'application d'un accès électronique direct dans la mesure où le client du prestataire ne peut commander ni le moment du placement de l'ordre ni sa durée.
Arrangements where the client of a member or participant of a trading venue, including the client of a direct clients of organised trading facilities (OTFs), submit their orders through arrangements for optimisation of order execution processes that determine parameters of the order other than the venue or venues where the order should be submitted through SORs embedded into the provider's infrastructure and not on the client's infrastructure should be excluded from the scope of direct electronic access since the client of the provider does not have control over the time of submission of the order and its lifetime.

1. Une personne est considérée comme n'étant pas en mesure de transmettre des ordres relatifs à un instrument financier par voie électronique directement à une plate-forme de négociation au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 41), de la directive 2014/65/UE si cette personne ne peut exercer un pouvoir discrétionnaire quant à l'exacte fraction de seconde du placement d'ordre et à la durée de l'ordre dans ce délai.
1. A person shall be considered not capable of electronically transmitting orders relating to a financial instrument directly to a trading venue in accordance with Article 4(1)(41) of Directive 2014/65/EU where that person cannot exercise discretion regarding the exact fraction of a second of order entry and the lifetime of the order within that timeframe.

La durée maximale d’un ordre de préservation est de 21 jours (dans le cas d’une infraction à une loi fédérale) ou de 90 jours (dans le cas d’une infraction à une loi d’un État étranger) et l’ordre ne peut être donné qu’une seule fois (nouveaux par. 487.012(4) et (6) du Code), tandis que la durée maximale d’une ordonnance de préservation est de 90 jours (nouveau par. 487.013(6) du Code).
The maximum length of a preservation demand is 21 days (in the case of an offence committed under federal law) or 90 days (in the case of an offence committed under a law of a foreign state), and the demand may be made only once (new sections 487.012(4) and 487.012(6) of the Code); the maximum length of a preservation order is 90 days (new section 487.013(6) of the Code).

Les États membres autorisent un marché réglementé à adapter ses tarifs pour les ordres annulés en fonction de la durée pendant laquelle l’ordre a été maintenu et à calibrer les tarifs en fonction de chaque instrument financier auquel ils s’appliquent.
Member States shall allow a regulated market to adjust its fees for cancelled orders according to the length of time for which the order was maintained and to calibrate the fees to each financial instrument to which they apply.

Enfin, en ce qui concerne la durée des procédures, si celle-ci – prise globalement (c’est-à-dire en y incluant les affaires réglées par voie d’ordonnance) – a été caractérisée par un allongement conjoncturel de l’ordre de 10 % (portant cette durée à 26,9 mois), il convient de souligner que, s’agissant des affaires réglées par arrêt, une réduction de l’ordre d’un mois par rapport à 2012 peut être observée, avec une durée moyenne de 30,6 mois.
Finally, while the duration of proceedings overall (that is to say, including cases decided by order) saw a short-term increase of roughly 10% (taking the duration to 26.9 months), it should be noted that, so far as concerns cases decided by judgment, a reduction of roughly one month compared with 2012 may be observed, with an average duration of 30.6 months.

En outre, la Cour considère que l’accord-cadre fait obstacle à l’application d’une réglementation nationale qui interdit d’une façon absolue, dans le seul secteur public, de transformer en un contrat de travail à durée indéterminée une succession de contrats à durée déterminée qui, en fait, ont eu pour objet de couvrir des besoins permanents et durables de l’employeur et doivent être regardés comme abusifs, pour autant que l’ordre juridique interne de l’État membre ne comporte pas, dans le secteur considéré, d’autre mesure effective pour éviter et, le cas échéant, sanctionner l’utilisation abusive de contrats à durée déterminée successifs.
The Court further holds that, in so far as a Member State’s domestic law does not include, in the sector under consideration, any other effective measure to prevent and, where relevant, punish the misuse of successive fixed-term contracts, the framework agreement precludes the application of national legislation which, in the public sector alone, prohibits absolutely the conversion into an employment contract of indefinite duration of a succession of fixed-term contracts that, in fact, have been intended to cover fixed and permanent needs of the employer and must therefore be regarded as constituting an abuse.

Le considérant 14 de la directive donne quelques indications sur ce qui peut constituer une menace pour l’ordre et la sécurité publics mais, pour le reste, il appartient aux États membres de fixer leurs règles conformément au principe général de proportionnalité et à l’article 17, de portée horizontale, qui les oblige à tenir compte de la nature et de la solidité de la relation entre les personnes et de la durée du séjour, en mettant ces éléments en balance avec la gravité et la nature de l'atteinte à l’ordre public ou à la sécurité publique.
Recital 14 of the Directive gives some indication of what might constitute a threat to public policy and public security, but otherwise it is left to Member States to set their standards in line with the general principle of proportionality and the horizontal Article 17 obliging them to take account of the nature and solidity of the persons’ relationship and duration of residence, weighing it against the severity and type of offence against public policy or security.

3. Les États membres peuvent prévoir que le résident de longue durée perd le droit au statut de résident de longue durée si, par la gravité des infractions qu'il a commises, il représente une menace pour l'ordre public, sans que cela ne justifie un éloignement au titre de l'article 12.
3. Member States may provide that the long-term resident shall no longer be entitled to maintain his/her long-term resident status in cases where he/she constitutes a threat to public policy, in consideration of the seriousness of the offences he/she committed, but such threat is not a reason for expulsion within the meaning of Article 12.

La décision de la Commission d'envoyer un avis motivé à l'Allemagne se situe dans le prolongement de sa communication du 19 juillet 1999 dans laquelle elle avait attiré l'attention sur une série de points d'un intérêt primordial à son avis (par ex. le respect du principe de proportionnalité, la nécessité de prendre en compte tous les facteurs pertinents pour apprécier la menace pour l'ordre public, le problème du lien existant dans certaines législation entre une condamnation pénale et une mesure d'éloignement, la situation particulière des résidents de longue durée etc).
The Commission's decision to present Germany with a reasoned opinion should be seen as following on from its Communication of 19 July 1999 , which highlighted a number of points it regarded as being of crucial importance (e.g. respect for the principle of proportionality, the need to take account of all relevant factors in assessing the threat to public policy, the problem of the link in some legal systems between criminal conviction and deportation, the special case of long-term residents, etc.).

M. Michel Guimond: Monsieur le président, est-ce que vous avez remarqué une dominance, un style conducteur, une trame, au niveau de la quiétude que l'on est en droit d'exiger en comité, et du respect de l'ordre et du décorum?
Mr. Michel Guimond: Mr. Chairman, have you observed a dominance, a theme, a thread, when it comes to the level of calm that we have a right to expect in the committee, and a lack of respect for order and decorum?