Traduction de «davie n'aurait reçu » (Français → Anglais) :

L’aide ne peut être versée à titre d’avance qu’à la condition que toute autre action concernant la même parcelle pour laquelle le producteur concerné aurait reçu précédemment une aide à titre d’avance ait été entièrement exécutée.
In order for support to be paid in advance, any previous operation carried out on the same area, for which the producer also received support in advance, must have been fully implemented.

Aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée.
No transition region shall receive less than what it would have received if it had been a more developed region.

15. Aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée.
15. No transition region shall receive less than what it would have received if it had been a more developed region.

La Commission n'a absolument pas connaissance d'un quelconque dossier à propos duquel M. Boomer aurait usé ou abusé d'informations qu'il aurait reçues en sa qualité de conseiller spécial du vice-président Kallas.
To the best of its knowledge, the Commission is not aware of any file whereby Mr. Boomer might have made use or abused of information given to him in his capacity as Special Advisor to Vice-President Kallas.

Ce point prévoit l’irrecevabilité d’une question dans le cas où une question identique ou analogue aurait été déposée et aurait reçu une réponse au cours des trois mois précédents.
This states that a question shall be inadmissible if an identical or similar question has been put down and answered during the preceding three months.

Si le plafond est dépassé, le montant total de l'aide à laquelle l'agriculteur peut prétendre à la suite des demandes d'aide introduites au cours de l'année civile considérée au titre des régimes d'aide visés à l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003 est réduit d'un montant correspondant à 50 % de la somme que l'agriculteur a ou aurait reçue au titre des paiements à l'extensification.
If the ceiling is exceeded, the total amount of aid to which the farmer is entitled following aid applications under aid schemes referred to in Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003 submitted during the calendar year in question, shall be reduced by 50 % of the amount the farmer has, or would otherwise have, received as extensification payment.

Il semble qu'au lieu d'enquêter sur les allégations selon lesquelles le parti national britannique aurait reçu ces vidéos, la police a reçu une injonction interdisant de montrer les vidéos, ce que je comprends, mais interdisant également de signaler que le parti national britannique avait proféré de telles allégations et même qu'une telle injonction avait été reçue.
It turns out that, instead of investigating the claims that the BNP had received such material, the police have obtained an injunction imposing a ban on the showing of the videos, which I understand, but also on the reporting of the fact that BNP is making such claims and even on the fact that an injunction has been obtained.

Il était soit lié à l'Église d'Angleterre par une relation professionnelle - auquel cas il aurait reçu la protection des procédures bien établies de la législation britannique en matière d'emploi - soit mandaté par l'autorité publique, auquel cas il aurait dû bénéficier de la protection du code des meilleures pratiques propres à l'Église d'Angleterre, qui comprend le droit d'appel.
Either he had an employment relationship with the Church of England – in which case he would have had the protection of well-established procedures in UK employment law – or he was an office-holder who should have had the protection of the Church of England's own code of recommended practice, including the right of appeal.