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Lorsque l'on tient compte de

Vertaling van "davantage lorsqu'on tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
68. met l'accent sur le fait que le secteur privé peut être l'un des principaux moteurs d'une croissance inclusive et durable, lorsqu'il tient compte des grands principes de développement, comme les droits de l'homme, les droits des travailleurs, les dispositifs de responsabilité et de transparence applicables aux entreprises, le dialogue social et les engagements en faveur de l'environnement; invite l'Union à soutenir la mise en place de systèmes réglementaires visant à réduire l'excès de contraintes administratives, à promouvoir la bonne gestion, à lutter contre la corruption et à encourager la création d'emplois; ...[+++]

68. Stresses that the private sector can be a key driver of inclusive and sustainable growth, when taking into account key development principles such as human rights, labour rights, corporate accountability and transparency mechanisms, social dialogue and environmental commitments; calls for the EU to support the building up of regulatory systems which would reduce overburdening red tape, promote good governance, combat bribery and corruption, and promote job creation; insists upon the need to improve the corporate social responsibility of multinational enterprises, through legally binding rules; under these circumstances, deems that ...[+++]


M. Conroy : Oui, et il m'apparait que lorsqu'on tient compte des facteurs pertinents et du caractère raisonnable en vertu des dispositions de l'article 1, il est davantage probable qu'il soit jugé que ces modifications dépassent les limites du raisonnable selon le droit établi par l'article 6 étant donné leur portée trop large et leur caractère déraisonnable.

Mr. Conroy: Yes, and my point is that these amendments, when we come to consider the factors and the reasonableness under section 1, the court is more likely to find these to be unreasonable and therefore they will not be upheld as reasonable limits on the section 6 right because they are too broad and unreasonable.


au paragraphe 4, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:" Les échéances indiquées au paragraphe 1 peuvent être reportées aux fins d’une réalisation progressive des objectifs pour les masses d’eau, à condition que l’état de la masse d’eau concernée ne se détériore pas davantage, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies: "

in paragraph 4, the introductory sentence is replaced by the following:" The time limits established under paragraph 1 may be extended for the purposes of phased achievement of the objectives for bodies of water, provided that no further deterioration occurs in the status of the affected body of water when all the following conditions are met: "


(21bis) Lorsqu'elle tient compte de la bonne administration de la justice dans les circonstances établies au considérant 21, il convient que la juridiction de l'État membre concerné évalue l'ensemble des circonstances du cas d'espèce.

(21a) When taking into account the proper administration of justice in the circumstances described in recital 21, the court of the Member State concerned should assess all the circumstances of the case before it.


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Lorsqu’on tient compte des émissions de l’aviation internationale, on estime que les émissions globales pour 2009 étaient inférieures d’environ 16 % à celles de 1990.

If emissions from international aviation are counted, overall 2009 emissions are estimated at around 16% below 1990 levels.


Un établissement n'est pas tenu de prendre en compte les risques de défaut et de migration pour les titres de créance négociés dans son modèle interne lorsqu'il tient compte de ces risques au moyen des exigences énoncées au point 5, points a) à k).

An institution shall not be required to capture default and migration risks for traded debt instruments in its internal model where it is capturing these risks through the requirements set out in points 5a to 5k.


Enfin, lorsqu'on tient en compte les coûts bureaucratiques et administratifs associés à la collecte des accises, les revenus générés par les accises sur les alcools permettent dans la plupart des cas tout juste de couvrir ces coûts et le revenu net est minime, voir inexistant dans les Etats membres qui pratiquent les taux minimaux.

Lastly, when one considers the bureaucratic and administrative costs related to the collection of excise duty, the revenues generated by excise duty on alcohol barely cover these costs in most cases and the net income is minimal if not inexistent in Member States which apply minimum rates.


Cette omission est un travestissement en soi, et l'est encore davantage lorsqu'on tient compte des problèmes pressants avec lesquels les anciens combattants sont aux prises aujourd'hui.

This omission is a travesty in and of itself, and even more so when one considers some of the pressing issues facing veterans today.


Lorsqu'on tient compte des facteurs qui stimuleraient l'industrie de la restauration et encourageraient les restaurateurs à embaucher davantage d'employés, quels seraient les coûts nets de votre proposition?

What would be the net cost of the proposal you're making today when you look at the factor that would stimulate the restaurant industry and encourage restaurateurs to hire more people?


La quatrième année, ce serait 25 p. 100. On arrive, pour la première année, à une perte de 725 millions de dollars lorsqu'on tient compte de tout l'ajustement de la fiscalité. La deuxième année, si on tient compte du paiement qu'on devrait obtenir du gouvernement fédéral, c'est encore 100 p. 100 de la perte excédant le 5 p. 100 de la taxe harmonisée comparé à la taxe initiale.

The second year, taking into consideration the payment that should come from the federal government, which is again 100% reimbursable by the federal government after the first 5% of the harmonized tax as compared to the original tax, the figure would be an additional $725 million.




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Date index: 2023-05-08
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