Vertaling van "davantage d'amendements sans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]
improve the level of awareness

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure
the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching

Vos besoins de logement : comment pouvons-nous vous aider davantage? Document de consultation sur le logement pour les ruraux et les autochtones
Addressing your housing needs: how can we help you better? The rural and native housing consultation paper

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la compensation pour refus d'embarquement en cas de surréservation il est nécessaire de renforcer les droits des passagers et la Commission va retirer sa proposition d'amendement du règlement en vigueur afin de le renforcer davantage.
As for compensation for denied boarding because of overbooking, it is necessary to strengthen passengers' rights; and the Commission intends to withdraw its proposal to amend the existing regulation and replace it with one that is stronger.

Dans l'ensemble, grâce à la contribution d'experts, de citoyens et de législateurs, le ministre d’État à la Réforme démocratique a présenté 14 amendements de fond et 45 amendements de forme pour améliorer davantage la qualité de la Loi sur l'intégrité des élections.
Overall, thanks to input from experts, Canadians, and legislators, 14 substantive and 45 technical amendments have been introduced by the Minister of State for Democratic Reform to further improve the quality of the fair elections act.

4. Lorsqu'une même action ou omission de l'organisme notifié donne lieu à deux infractions ou davantage au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 391/2009, constatées conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a), du présent règlement, l'amende individuelle de cette infraction multiple est la plus élevée des amendes individuelles calculées pour chacune des infractions.
4. Where one action or omission of the recognised organisation forms the sole basis of two or more infringements under Article 6(1)(a) of Regulation (EC) No 391/2009 identified in accordance with Article 3(1)(a) of this Regulation, the concurrent individual fine shall be the highest of the individual fines calculated for the underlying infringements.

Deux ans après l'entrée en vigueur du protocole portant amendement de l'accord (1994) existant, le comité examinera l'effet des meilleures pratiques sur l'accroissement de la participation des PME des parties aux marchés publics, et examinera si d'autres pratiques accroîtraient davantage la participation des PME.
Two years after the entry into force of the Protocol of Amendment to the Existing (1994) Agreement, the Committee shall review the effect of the best practices on expanding the participation of SMEs of the Parties in government procurement, and consider whether other practices would further enhance participation by SMEs.

Ces amendements nous auraient certes permis d'adopter un meilleur projet de loi qui aurait davantage stimulé l'économie et aurait pu aider davantage les Canadiens que la version proposée par le gouvernement.
That would have certainly made for a better bill that we could be passing. It would have a greater economic impact that would help more Canadians than what the government is doing.

S'il était adopté sans amendement, le projet de loi ferait en sorte que les provinces dont la population croît plus vite auraient davantage de députés, afin que leur représentation reflète davantage leur population, tandis que les provinces dont la population croît plus lentement garderaient le même nombre de sièges à la Chambre.
The bill, if passed unamended, will increase the number of MPs for faster growing provinces to bring them closer to representation by population while protecting the current seat counts of slower growing provinces.

Cet amendement permettrait de surveiller davantage le processus proposé par mon collègue du Comité de l'agriculture sous forme d'amendement.
The amendment would provide more oversight to the process that my colleague on the agricultural committee put forward as an amendment.

Il s'ensuit que, bien que la reconnaissance mutuelle de sanctions de substitution doive en principe suivre les mêmes orientations que celles prévalant pour les peines d'emprisonnement ou des amendes, il semble légitime, en raison du grand nombre de types et de modalités des mesures susceptibles de relever de cette catégorie, de laisser davantage de marge de manoeuvre aux États membres concernés.
Therefore, whereas in principle mutual recognition of alternative sanctions should follow the same guidelines as that of custodial or pecuniary penalties, it seems legitimate, due to the wide range of types and modalities of measures that could fall within that category, to leave more discretion to the Member States concerned.