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Battement
DLC
Date butoir
Date d'expiration
Date d'expiration du prêt
Date d'échéance
Date de péremption
Date de tombée
Date fatidique
Date limite
Date limite d'utilisation
Date limite de consommation
Date limite de dépôt d'une demande
Date limite de présentation des demandes
Date limite de réception des candidatures
Date limite de réception des offres
Date limite de transposition
Date limite de validité
Date limite fixée pour la réception des offres
Date limite pour le dépôt d'une demande
Déficit de mise en œuvre
Déficit de transposition
Délai de réception des offres
Délai de transposition
Délai pour la présentation des soumissions
Heure limite
Horizon de l'an 2000
Horizon des événements de l'an 2000
Horizon du trou noir de l'an 2000
Point de non-retour
Retard de transposition
échéance
échéance fatidique

Traduction de «date limite d'introduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions

closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders


date limite de consommation | date limite d'utilisation

durability limit | pick-up date


date fatidique | date limite | date butoir | point de non-retour | date de tombée | échéance fatidique | horizon des événements de l'an 2000 | horizon du trou noir de l'an 2000 | horizon de l'an 2000 | battement

Year 2000 event horizon | critical event horizon | event horizon | Time Horizon to Failure | Year 2000 deadline | failure horizon


date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

date due | date due back


échéance | heure limite | date limite | date butoir

deadline


date limite [ date limite de validité ]

cut-off date [ cutoff date ]


date limite de réception des candidatures [ date limite de présentation des demandes ]

application deadline date


date limite de dépôt d'une demande [ date limite pour le dépôt d'une demande ]

application deadline


date de péremption | date limite de consommation | DLC [Abbr.]

expiry date | use-by date


déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque l'Union introduit des limites temporaires pour une ou plusieurs de ses régions, conformément à l'article 16, ces limites ne font pas obstacle à l'importation dans la ou les régions concernées de produits expédiés avant la date d'introduction de ces limites.

When the Union introduces temporary limits for one or more of its regions, in accordance with Article 16, those limits shall not preclude the importation into the region(s) concerned of products shipped before the date of introduction of those limits.


La Commission détermine les montants indicatifs à mettre à disposition pour le cofinancement de chaque coordinateur national ainsi que la date limite pour l'introduction des demandes, sur la base de critères qui tiennent compte du nombre d'habitants et du coût de la vie dans l'État membre concerné.

The Commission shall determine indicative amounts to be made available for co-financing to each national coordinator and the deadline for submission of the applications, based on criteria that take into account the population and the cost of living of the Member State concerned.


La Commission est habilitée à adopter, en conformité avec l'article 111, des actes délégués concernant les règles applicables aux délais, aux dates et aux termes lorsque la date limite d'introduction des demandes ou des modifications tombe un jour férié, un samedi ou un dimanche.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 concerning rules applicable to periods, dates and time limits where the final date for submission of applications or amendments is a public holiday, Saturday or Sunday.


Les participants peuvent toutefois convenir de l'introduction d'une date limite dans des cas exceptionnels, dans le cadre d'une action particulière.

However, the participants may agree to introduce a time-limit in exceptional cases in the context of a particular action.


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Afin de contribuer de façon substantielle aux exigences de qualité de l'air de 2015, il faudrait avancer les dates d'introduction des limites Euro VI. Étant donné qu'il devrait être possible d'obtenir un accord du Conseil en première lecture avant octobre 2008, il faudrait avancer les dates d'introduction au 1octobre 2011 (réception) et au 1octobre 2012 (nouveaux véhicules).

In order to make a substantial contribution to the 2015 air quality requirements, the introduction dates of the Euro VI limits should be brought forward. As it should be possible to reach a first reading agreement with Council on this proposal before October 2008, the introduction dates should be brought forward to 1 October 2011 (type approval) and 1 October 2012 (new vehicles).


Dans sa lettre du 21 avril 2004 aux États membres, la Commission avait déjà annoncé un moratoire visant à reporter au 5 août 2005 la date limite d'introduction du tachygraphe numérique fixée au 5 avril 2004 (date limite prévue par le règlement (CE) n° 2135/98 du Conseil). Cette décision se justifiait par les retards subis par les fabricants de tachygraphe pour obtenir l’homologation de type de leurs matériels.

In its letter to the Member States of 21 April 2004, the Commission had already announced a moratorium to extend the deadline for the introduction of the digital tachograph from 5 August 2004 (the legal deadline fixed in Council Regulation (CE) 2135/98) to 5 August 2005.This decision was justified by the delays encountered by the tachograph manufacturers in obtaining type approval for their devices.


Bien que la date limite d’introduction du tachygraphe ait été reportée au 5 août 2005, une période de tolérance supplémentaire s’est avérée nécessaire.

The legal deadline for the introduction of the digital tachograph had been extended until 5 August 2005 but an extra period of tolerance is needed.


L'introduction des dates limites va ainsi accélérer la conduite des réexamens.

The introduction of mandatory deadlines will thus speed up the conduct of reviews.


La première date limite pour l'introduction des offres sera le 18 septembre.

The first deadline for the introduction of offers will be 18 September.


M. Michel Audet: Ce qui s'est passé, c'est l'introduction des dates limites, précisément, et vous avez raison là-dessus.

Mr. Michel Audet: What happened is that deadlines were introduced, specifically, and you are right about that.




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date limite d'introduction ->

Date index: 2022-05-21
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