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Agente d'intervention sociale et familiale
Chargée de prévention d'aide sociale à l'enfance
Date d'arrêt du bilan
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de l'intervention
Date de l'intervention PE
Date de l'intervention RE
Date de l'intervention TRE
Date à laquelle l'employé a été PE
Date à laquelle l'employé a été RE
Date à laquelle l'employé a été TRE
Intervention relative à une intervention
Négociation de la date du sevrage tabagique
évaluer une intervention de chiropractie
évaluer une intervention de chiropratique
évaluer une intervention de chiropraxie

Vertaling van "date d'intervention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]

SOS data


date de l'intervention PE [ date à laquelle l'employé a été PE ]

TOS date


date de l'intervention TRE [ date à laquelle l'employé a été TRE ]

T-SOS date




technicienne intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire/technicienne intervention matériel assistance respiratoire

respiratory care assistant | respiratory technician | respiratory care supervisor | respiratory therapy technician


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


évaluer une intervention de chiropraxie | évaluer une intervention de chiropractie | évaluer une intervention de chiropratique

assess a chiropractic intervention | assess chiropractic interventions | assess chiropractic intervention | evaluate chiropractic intervention


agente d'intervention sociale et familiale | chargée de prévention d'aide sociale à l'enfance | agent d'intervention sociale et familiale/agente d'intervention sociale et familiale | chargé de prévention d'aide sociale à l'enfance/chargée de prévention d'aide sociale à l'enfance

children's services practitioner | social worker (child care) | child care social worker | social worker (looked after children)


intervention relative à une intervention

Procedure with a procedure focus


négociation de la date du sevrage tabagique

Negotiation of date for cessation of smoking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nourrissons et enfants : traitement de la dépression post-partum chez la mère, amélioration des compétences parentales, visites à domicile d’infirmières chargées d’assister les futurs parents et les parents de fraîche date, interventions d’infirmières dans les établissements scolaires

Babies and children : address postnatal depression in mothers; improve parenting skills; home visits of nurses to assist future and new parents; interventions of nurses at school.


(5) La signification de l’avis d’intervention peut se faire à personne ou par la poste; dans le premier cas, la signification à personne au commissaire du revenu est réputée avoir été faite au ministre; dans le deuxième cas, la date de signification est la date de la mise à la poste et, en l’absence de toute preuve du contraire, cette date correspond à la date figurant sur la lettre du greffier accompagnant l’avis d’intervention.

(5) The notice of intervention may be served personally, and personal service on the Commissioner of Revenue is deemed to be personal service on the Minister, or by mail addressed to the Minister, and if served by mail, the date of service is the date it is mailed and, in the absence of evidence to the contrary, the date of mailing is that date appearing on the communication from the Registrar accompanying the notice of intervention.


(5) Toute partie peut, dans les 15 jours suivant la date de la signification d’une intervention écrite ou dans les 15 jours suivant la date de la signification d’un supplément soumis conformément au paragraphe (2), selon le dernier en date de ces délais, signifier son opposition à l’intervention à la personne qui l’a déposée; cette partie dépose alors auprès de l’Office et signifie à chacune des autres parties une copie de son opposition.

(5) A party may, within 15 days after the date of service of a written intervention or within 15 days after the date of service of any supplement thereto that is submitted in accordance with subsection (2), whichever is the later, serve an objection to the intervention on the person who has filed the intervention and shall file with the Board and serve on all other parties a copy of the objection.


b) dans les 15 jours suivant la date de la signification d’une copie de la demande ou dans les 15 jours suivant la date du dépôt de l’intervention écrite, selon le dernier en date de ces délais, dépose auprès de l’Office et signifie au demandeur, le cas échéant, un supplément à son intervention écrite dans lequel elle donne les renseignements exigés à l’alinéa (1)d).

(b) within 15 days after the date of service of a copy of the application or within 15 days after the date of filing of the written intervention, whichever is the later, file with the Board and serve on the applicant, if any, a supplement to the written intervention containing the information required by paragraph (1)(d).


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Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiqu ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the pro ...[+++]


Date de la première intervention: date locale (jour, mois, année) à laquelle les premières unités d’intervention sont arrivées sur les lieux de l’incendie de forêt.

Date of first intervention: the local date (day, month, year) on which the first fire-fighting units arrived on the scene of the forest fire.


1. Le présent règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d'une intervention cofinancée par les Fonds structurels ou d'un projet cofinancé par le Fonds de cohésion, approuvé par la Commission sur la base des règlements (CEE) no 2052/88 , (CEE) no 4253/88 , (CE) no 1164/94 et (CE) no 1260/1999, ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, qui s'applique dès lors, à partir de cette date, à cette intervention ou à ce projet jusqu'à sa clôture ...[+++]

1. This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of assistance co-financed by the Structural Funds or of a project co-financed by the Cohesion Fund approved by the Commission on the basis of Regulations (EEC) No 2052/88 , (EEC) No 4253/88 , (EC) No 1164/94 and (EC) No 1260/1999 or any other legislation which applies to that assistance on 31 December 2006, which shall consequently apply thereafter to that assistance or the projects concerned until their closure.


1. Le présent règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d'une intervention approuvée par la Commission sur la base du règlement (CE) no 1784/1999 ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, qui, passée cette date, s'appliquent donc à l'intervention ou aux projets concernés jusqu'à leur achèvement.

1. This Regulation shall not affect either the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of assistance approved by the Commission on the basis of Regulation (EC) No 1784/1999 or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2006, which shall consequently apply thereafter to that assistance or the projects concerned until their closure.


La date limite réglementaire de la clôture est fixée, pour l'ensemble des interventions de la période de programmation 1994-1999, au 31 mars 2003. À cette date, en principe, les montants correspondant aux interventions pour lesquelles un dossier de clôture (rapport final, demande de paiement final, déclaration d'audit dite « article 8 ») en bonne et due forme n'a pas été présenté à la Commission, doivent être dégagés.

For all operations in the 1994-1999 programming, the regulatory deadline for the closure is 31 March 2003, In principle, by that date the amounts of all assistance for which the Commission has not received a full and correct closure dossier (final report, final payment request, "Article 8" audit statement) must be decommitted.


A cette date le Conseil a décidé que l'intervention sera ouverte pour la période transitoire, c'est-à-dire avril 87/décembre 88, lorsque ./. - 2 - a) le prix moyen de marché dans la Communauté pour la qualité ou le groupe de qualités éligibles à l'intervention est inférieur à 91 % du prix d'intervention correspondant, b) le prix moyen de marché au niveau national ou régional pour la qualité ou le groupe de qualités concernés est inférieur à 87 % du prix d'intervention correspondant.

At that time, the Council decided that intervention would be opened for the transitional period, i.e. April 1987 to December 1987, where a) the average market price in the Community for the quality of group of qualities eligible for intervention is below 91 % of the corresponding intervention price, b) the average market price at national or regional level for the quality of group of qualities concerned is below 87 % of the corresponding intervention price.


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