Vertaling van "date d'expiration était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

indication de date d'expiration [ indication de la date d'expiration ]
expiry date indication

date de fin de validité | date de péremption | date d'expiration
purge date

date de péremption [ date de fin de validité | date d'expiration | date limite ]
expiration date [ retention date | purge date ]

date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]
deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]

date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai
expiration of a period | expiration of a term

date et lieu de fin de validité | date et lieu d'expiration
date and place of expiry | expiry date and place

date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)
expiry date (1) | expiration date (2)

date d'échéance | date d'expiration | échéance
expiration date | expiry date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La date d'expiration de cette mesure d'assistance technique était décembre 2002.
This measure elapsed in December 2002, which was the end date of the measure.

(2) Si l’auteur d’une oeuvre sur laquelle un droit mentionné à la colonne I de l’annexe I subsiste le 1 janvier 1924 a, avant cette date, cédé le droit ou concédé un intérêt dans ce droit pour toute la durée de celui-ci, alors, à la date où, n’eût été l’adoption de la présente loi, le droit aurait expiré, le droit substitué conféré par le présent article passe, en l’absence de toute convention expresse, à l’auteur de l’oeuvre et tout intérêt y afférent ayant pris naissance avant le 1 janvier 1924 et subsistant à cette date prend fin; mais la personne qui, immédiatement avant la date où le droit aurait ainsi expiré, était le titulaire du droit ou de l’intérêt est admise, à son choix :
(2) Where the author of any work in which any right that is set out in column I of Schedule I subsists on January 1, 1924 has, before that date, assigned the right or granted any interest therein for the whole term of the right, then at the date when, but for the passing of this Act, the right would have expired, the substituted right conferred by this section shall, in the absence of express agreement, pass to the author of the work, and any interest therein created before January 1, 1924 and then subsisting shall determine, but the person who immediately before the date at which the right would have expired was the owner of the right or interest is entitled at his option either

Le général Kinsman, le chef d'état-major de l'armée de l'air, a dit qu'il n'aurait pas donné le vaccin aux soldats s'il avait su que sa date d'expiration était passée.
General Kinsman, chief of defence air staff, said he would not have given the vaccine to soldiers if they knew it had expired.

La date d’expiration de deux noms de domaine non conformes aux nouvelles règles (à savoir «fırstrowsports.eu» et «fırstrow.eu») était postérieure à la date d’élimination du 6 mai 2016 (soit le 28 février 2025).
The expiry date of two no longer compliant domain names (‘fırstrowsports.eu’ and ‘fırstrow.eu’) extended beyond the phase out date of 6th May 2016 (to 28th February 2025).

La requérante ajoute que, à supposer même qu’il faille considérer que sa demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, était prématurée, car présentée avant le 28 novembre 2009, date d’expiration du délai de réponse à sa réclamation du 28 juillet 2009, il est établi que le président du Tribunal a tenu compte de cette demande à tout le moins à l’expiration dudit délai, le 28 novembre 2009.
The applicant adds that, even if it were necessary to regard her application for legal aid, lodged on 18 November 2009, as being premature since it was submitted before 28 November 2009, the date on which the time-limit for a response to her complaint of 28 July 2009 expired, it is clear that the President of the Tribunal took account of that request at least before the expiry of that time-limit on 28 November 2009.

11. s'étonne de la constatation de la Cour selon laquelle Eurojust a prorogé des contrats existants, enfreignant ainsi les règles applicables en la matière, et ce alors que leur date d'expiration était connue depuis longtemps;
11. Expresses its surprise at the ECA's finding that Eurojust extended existing contracts in a manner contrary to the rules, although the expiry of the contracts had been known for a long time;

Soucieux, comme nous le sommes, du respect de l'intégrité, de l'intelligence et de l'engagement de tous les députés, je sais mauvais gré au député de suggérer que les membres du comité ne savaient pas vraiment ce qu'ils faisaient, qu'ils ne savaient pas qu'ils voulaient la tenue d'un scrutin secret, qu'ils ignoraient que ce qu'ils souhaitaient était un changement à la procédure d'élection et qu'ils ne savaient pas qu'une date d'expiration était mentionnée.
It was simply a matter of the government not liking the motion. In our efforts to be respectful of the integrity, the intelligence and the commitment of all members of Parliament, I am somewhat annoyed that my colleague would suggest that those committee members really did not know what they were doing, that they really did not know they wanted a secret ballot, that they really did not know they wanted a change in the procedure of the vote, and that they really did not know there was no expiry date mentioned.

Le 27 novembre 1996, le gouvernement émettait, à l’intention des avionneurs, une demande de propositions dont la date d’expiration était le 5 mai 1997.
The government issued a Request for Proposals from aircraft manufacturers on 27 November 1996, with a deadline of 5 May 1997.

L'objet de la réunion organisée par la Commission était de faire le point après l'expiration de la date de transposition de la directive 98/44/CE sur l'état de sa mise en oeuvre dans le droit national des États membres.
The purpose of the meeting organised by the Commission was to review the situation after the expiry of period for transposal of Directive 98/44/EC and progress in implementing in the national law of the Member States.

La modification apportée au règlement nu 2686/94 dont la date d'expiration était le 28 février 1996, concerne la prorogation du système susmentionné jusqu'au 31 décembre 1996.
The amendment made to Regulation No 2686/94, which expired on 28 February 1996, concerns the extension of the system until 31 December 1996.