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Addition aux stocks
Carte entrée en stock
Date d'effet
Date d'engagement
Date d'entrée
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date d'entrée en possession
Date d'entrée en service
Date d'entrée en stock
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date de prise de possession
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Date effective d'entrée en fonction
Date effective d'entrée en service
Date effective de l'entrée en fonction
Entrée en vigueur
Entrées en stocks
Prise d'effet

Traduction de «date d'entrée en stock » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


addition aux stocks [ entrées en stocks ]

addition to stocks




date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

starting date | start date | first date of service | effective date of employment


date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


date de prise de possession | date d'entrée en possession

date of possession


date d'engagement | date d'entrée en fonction

employment date


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les quantités constatées comme manquantes lors d’un transfert entre États membres ne sont pas considérées comme entrées en stock dans l’État membre de destination et ne bénéficient pas des frais forfaitaires d’entrée.

quantities recorded as missing on transfer between Member States shall not be deemed to have entered storage in the Member State of destination and shall not be covered by standard entry costs.


La déclaration annuelle des stocks comporte un récapitulatif des quantités stockées, ventilé par produit et par lieu de stockage, et reprenant pour chaque produit les quantités en stock, les numéros des lots (sauf pour les céréales), l’année de leur entrée en stock et l’explication des anomalies éventuelles constatées.

The annual stock declaration shall give a summary of the quantities in store, broken down by product and place of storage, and shall give for each product the quantities in store, the lot numbers (except in the case of cereals), the year of their entry into store and an explanation of any anomalies detected.


6. Les quantités entrées en stock qui se révèlent ne pas remplir les conditions pour le stockage sont comptabilisées comme une vente, au moment de la sortie du stock, au prix auquel elles ont été achetées.

6. Quantities entering storage which are found not to meet the conditions for storage shall be entered in the accounts at the time of removal from storage as a sale at the price at which they were bought in.


Les limites de tolérance visées au paragraphe 1 sont fixées en pourcentage du poids réel, sans emballage, des quantités entrées en stock et prises en charge au cours de l’exercice comptable en cause, augmentées des quantités en stock au début dudit exercice.

The tolerance limits referred to in paragraph 1 shall be fixed as a percentage of the actual weight, without packaging, of the quantities entering storage and taken over during the accounting year in question, plus the quantities in storage at the beginning of that year.


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Cette demande doit parvenir à l’organisme d’intervention dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d’entrée en stock et ne peut concerner que des lots de fromages pour lesquels les opérations d’entrée en stock sont terminées.

Applications must reach intervention agencies within no more than 30 days of the date of entry into storage and may relate only to lots of cheese which have been fully taken into storage.


Cette demande doit parvenir à l'organisme d'intervention dans un délai maximal de trente jours à compter de la date d'entrée en stock et ne peut concerner que des lots de fromages pour lesquels les opérations d'entrée en stock sont terminées.

Applications must reach intervention agencies within no more than 30 days of the date of entry into storage and may relate only to lots of cheese which have been fully taken into storage.


Cette demande doit parvenir à l’organisme d’intervention dans un délai maximal de trente jours à compter de la date d’entrée en stock et ne peut concerner que des lots de fromages pour lesquels les opérations d’entrée en stock sont terminées.

Applications must reach intervention agencies within no more than 30 days of the date of entry into storage and may relate only to lots of cheese which have been fully taken into storage.


La déclaration de paiement visée à l'article 26 du règlement (CE) no 800/1999 est présentée pour chaque lot individuel le jour de son entrée en stock.

The payment declaration as referred to in Article 26 of Regulation (EC) No 800/1999 shall be submitted for each lot on the day of its entry in storage.


Les États membres peuvent prévoir que l'obligation de l'inscription de la date d'entrée en stock sur les emballages ne s'applique pas si le responsable de l'entrepôt de stockage s'engage à tenir un registre sur lequel les indications figurant au premier alinéa sont inscrites le jour de l'entrée en stock.

Member States may waive the obligation to indicate the date of entry into store on the packaging provided the store manager undertakes to keep a register in which the particulars referred to in the first subparagraph are entered on the date of entry into store.


Les États membres peuvent prévoir que l'obligation de l'inscription de la date d'entrée en stock sur les emballages ne s'applique pas si le responsable de l'entrepôt de stockage s'engage à tenir un registre sur lequel les indications figurant au deuxième alinéa sont inscrites le jour de l'entrée en stock.

Member States may waive the obligation to show the date of entry into storage on the packaging, provided that the store manager undertakes to keep a register in which the particulars referred to in the second subparagraph are recorded on the date of entry into storage.


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