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Date d'acceptation
Date d'acceptation de l'opération
Date d'acceptation de la déclaration
Date d'échéance d'acceptation
échéance d'acceptation

Traduction de «date d'acceptation pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'acceptation de l'opération [ date d'acceptation ]

transaction commitment date


date d'acceptation de l'opération | date d'acceptation

transaction commitment date


bons de commande et appels de commande non acceptés par date d'acceptation

purchase orders and releases not accepted by acceptance date


échéance d'acceptation [ date d'échéance d'acceptation ]

acceptance due date


date d'acceptation de la déclaration

date of acceptance of the declaration


date d'acceptation de la déclaration de leur placement sous le régime du perfectionnement passif

date of acceptance of the declaration placing (-) under the outward processing procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il se pourrait que le 28 novembre soit la première date acceptable.

So it might be one of the dates in between yours—for instance, November 28.


La France fut bonne fille, d’ailleurs, en acceptant de partager avec son partenaire allemand, d’une part, son savoir-faire acquis de très longue date, on pourrait dire depuis le début de l’aviation, et d’autre part, les nombreux investissements qu’elle a consentis - publics - dans le domaine, permettant ainsi à l’Europe de ne pas laisser le monopole dans l’aéronautique aux deux géants des empires, Boeing pour les États-Unis, Tupolev pour la Russie.

I might add that France obediently acquiesced in allowing its German partner a share in the expertise it had acquired over many years, indeed since the very dawn of aviation, and also in the many – public – investments it had made in the sector, thus making it possible for Europe to prevent aerospace being monopolised by the two imperial giants of the American Boeing and the Russian Tupolev.


Puisque le principe avait déjà été adopté, nous avons pensé que cette question technique pourrait être résolue en comitologie et, pour répéter ce que j’ai dit tout à l’heure, cela ne nous pose aucun problème d’accepter l’amendement visant à établir une date spécifique, qui offre, je pense, une période suffisante aux États membres – deux ans – pour se préparer.

Since the principle had already been adopted, we thought that this technical question could be adopted through comitology and, to repeat what I said earlier, we have no problem in accepting the amendment setting a specific date, which I believe allows Member States enough time – two years – to prepare.


Quelles garanties le premier ministre a-t-il obtenues que le dossier avançait et qu'une solution acceptable pourrait être trouvée d'ici la date limite du 21 mars?

What assurances did the Prime Minister receive that real progress is being made to work out an acceptable solution prior to the March 21 deadline?


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Quant aux amendements 7 et 13 proposant de retarder l’entrée en vigueur de la directive jusqu’à ce que chaque État membre ait atteint un certain degré de libéralisation, la Commission est d’avis qu’elle ne peut accepter de lier deux questions bien distinctes, mais la Commission pourrait accepter une date d’entrée en vigueur de la directive dès janvier 2006, date à laquelle le marché postal de la Communauté dans son ensemble devrait avoir dépassé ce degré de libéralisation.

As regards Amendments Nos 7 and 13 proposing to delay the entry into force of the directive until each Member State has achieved a certain degree of liberalisation, the Commission's position is that it cannot accept linking two issues which are quite separate, but the Commission could accept a date of entry into force of the directive no later than January 2006, by which date the Community postal market as a whole should have surpassed that degree of liberalisation.


Quant aux amendements 7 et 13 proposant de retarder l’entrée en vigueur de la directive jusqu’à ce que chaque État membre ait atteint un certain degré de libéralisation, la Commission est d’avis qu’elle ne peut accepter de lier deux questions bien distinctes, mais la Commission pourrait accepter une date d’entrée en vigueur de la directive dès janvier 2006, date à laquelle le marché postal de la Communauté dans son ensemble devrait avoir dépassé ce degré de libéralisation.

As regards Amendments Nos 7 and 13 proposing to delay the entry into force of the directive until each Member State has achieved a certain degree of liberalisation, the Commission's position is that it cannot accept linking two issues which are quite separate, but the Commission could accept a date of entry into force of the directive no later than January 2006, by which date the Community postal market as a whole should have surpassed that degree of liberalisation.


Dans un esprit de compromis, une nette majorité de délégations se sont déclarées disposées à accepter une période transitoire de cinq ans après la date de mise en œuvre de la directive, pendant laquelle une dérogation au principe de l'égalité de traitement pourrait être accordée eu égard à la situation spécifique des marchés de l'emploi des États membres.

In a spirit of compromise, a clear majority of delegations indicated their willingness to accept a transitional period of five years after the date of implementation of the Directive during which an exemption to the principle of equal treatment could be granted in view of the specific conditions of Member States' labour markets.


Pour moi, on pourrait accepter la fin de l'année 2003 comme date d'entrée en vigueur, mais nous pourrions évidemment accepter si nécessaire, ? titre de compromis, la fin de l'année 2004.

I should like us to decide on the end of 2003 as the time when the legislation is to come into effect but, as a compromise, we could agree to the end of 2004, if necessary.


La Grece pourrait accepter la valeur limite de 5 PPm si la date d'application de la Directive etait reportee du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993.

Greece would accept a limit value of 5 ppm if the date of application of the Directive were carried forward from 1 January 1990 to 1 January 1993. - 3 - 4.


La Grece pourrait accepter la valeur limite de 5 PPm si la date d'application de la Directive etait reportee du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993.

Greece would accept a limit value of 5 ppm if the date of application of the Directive were carried forward from 1 January 1990 to 1 January 1993. - 3 - 4.




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date d'acceptation pourrait ->

Date index: 2023-06-30
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