Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adjonction
Adjonction destinée à établir une distinction
Adjonction frauduleuse
Adjonction frauduleuse sur formulaires
Avec adjonction de gaz carbonique

Traduction de «dans lesquelles l'adjonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adjonction frauduleuse | adjonction frauduleuse sur formulaires

fraudulent addition(on forms)


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


mise en garde avec double appel, adjonction pour conférence et transfert d'appels [ mise en garde avec double appel, adjonction et transfert ]

call hold with consultation, add-on and transfer


adjonction destinée à établir une distinction | adjonction

addition intended to indicate a distinction


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]




Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence

Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Eu égard à la nécessité de disposer d'un cadre harmonisé pour les produits destinés à des populations particulières vulnérables pour lesquelles certaines catégories d'aliments constituent la seule source d'alimentation, la proposition définit un cadre juridique harmonisé concernant les exigences en matière de composition et d'information pour les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales, et établit une liste des substances dont l' ...[+++]

The proposal establishes a harmonised legal framework concerning the composition and information requirements for infant formulae and follow-on formulae, processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children and foods for special medical purposes as well as a Union list of substances that can be added to such foods since it is necessary to keep a harmonized framework for products addressed to particular vulnerable parts of the population for which categories of food constitute the sole source of nourishment.


C. considérant que l'article 2, paragraphe 2, de la décision sur la comitologie introduit des mesures dans lesquelles un instrument juridique de base adopté en codécision prévoit des mesures de portée générale visant à modifier des éléments non essentiels de cet instrument, entre autres en supprimant certains de ces éléments ou en complétant cet instrument par l'adjonction de nouveaux éléments non essentiels; considérant qu'il appartient au législateur de l'Union de définir, au cas par cas, les éléments essentiels de chaque acte légi ...[+++]

C. whereas Article 2(2) of the Comitology Decision introduces measures where a basic legal instrument adopted by codecision provides for measures of general scope designed to amend non-essential elements of that instrument, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument by the addition of new non-essential elements; whereas it is up to the Union legislator to define, on a case-by-case basis, the essential elements of each legislative act that can only be amended by means of a legislative procedure,


Il convient d'habiliter la Commission à adopter des modifications aux annexes I et II du règlement (CE) no 1925/2006, à introduire d'autres aliments ne pouvant pas faire l'objet d'une adjonction de certaines vitamines ou de certains minéraux, à prendre des mesures visant à établir et/ou à modifier les listes des autres substances autorisées, interdites ou faisant l'objet de restrictions, à définir les conditions dans lesquelles les vitamines et les minéraux peuvent être utilisés, comme les critères de pureté, les quantités maximales, ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt modifications to Annexes I and II to Regulation (EC) No 1925/2006; to establish additional foods to which particular vitamins or minerals may not be added; to take decisions to establish and/or amend the lists of authorised, prohibited or restricted other substances; to define the conditions under which vitamins and minerals may be used, such as purity criteria, maximum amounts, minimum amounts and other restrictions or prohibitions on the addition of vitamins and minerals to food; and to establish derogations from certain provisions of that Regulation.


1 bis. L'adjonction de saccharose visée au paragraphe 1, points a) et b), ne peut être effectuée que par sucrage à sec et seulement dans les régions viticoles dans lesquelles elle est traditionnellement pratiquée conformément à la législation existant le 8 mai 1970, dans les cas où, en raison de conditions climatiques défavorables, cette pratique est nécessaire pour obtenir le titre alcoométrique volumique minimal.

1a. The addition of sucrose provided for in paragraph 1 (a) and (b) may only be performed by dry sugaring and only in wine-growing regions in which it is traditionally practiced in accordance with legislation in force on 8 May 1970, in cases where, owing to unfavourable climatic conditions, this practice is necessary in order to obtain the minimum alcohol strength.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Amendement technique concernant l'adjonction d'une nouvelle colonne incluant une distinction entre les catégories de produits pour lesquelles la transmission de données est obligatoire et celles pour lesquelles elle est facultative.

Technical amendment regarding introduction of a new column including a distinction between mandatory and voluntary data categories.


1. Lorsqu'un État membre est d'avis que l'adjonction d'une autre substance que des vitamines ou des substances minérales ou l'adjonction d'ingrédients contenant une autre substance que des vitamines ou des substances minérales peut conduire à une ingestion de quantités de cette substance dépassant les quantités moyennes susceptibles d'être ingérées, lesquelles peuvent être déduites à partir des données statistiques officielles sur l'état nutritionnel, il doit le signaler à la Commission sans ...[+++]

1. If the Commission or a Member State considers that the addition of a substance other than vitamins or minerals or an ingredient containing a substance other than vitamins or minerals may lead to the intake of amounts of that substance exceeding average intake levels derived from official statistics on nutritional status, it must notify the Commission without delay.


De tels marqueurs constituent un outil précieux dans la lutte contre la contrefaçon de spiritueux, qui peut présenter des risques pour la santé des consommateurs du fait de l'adjonction d'ingrédients non contrôlés, parmi lesquels le méthanol, et engendre des coûts considérables pour les producteurs chaque année.

Such markers are a valuable tool in the fight against counterfeit spirit drinks, which can present health risks to consumers from uncontrolled ingredients, including methanol, and cost the legitimate producers substantial amounts each year.


1. L'importation des produits visés au présent règlement ayant fait l'objet d'une adjonction d'alcool, à l'exception de ceux correspondant aux produits originaires de la Communauté pour lesquels cette adjonction est admise, est interdite.

1. The import of the products covered by this Regulation to which alcohol has been added with the exception of those products equivalent to products originating in the Community in respect of which such a mixture is permitted, shall be prohibited.


1. L'importation des produits visés à l'article 1er paragraphe 2 ayant fait l'objet d'une adjonction d'alcool, à l'exception de ceux correspondant aux produits originaires de la Communauté pour lesquels cette adjonction est admise en application de l'article 25 paragraphes 1 et 2, est interdite.

1. The import of the products referred to in Article 1 (2) to which alcohol has been added, with the exception of those products equivalent to products originating in the Community in respect of which such an admixture is permitted pursuant to Article 25 (1) and (2), shall be prohibited.


considérant que l'article 19 paragraphe 3 prévoit dans son premier alinéa que l'adjonction de saccharose aux fins d'augmentation du titre alcoométrique ne peut être effectuée par sucrage à sec que dans les régions viticoles dans lesquelles elle est traditionnellement ou exceptionnellement pratiquée ; que dans son deuxième alinéa ce même paragraphe prévoit que l'adjonction de saccharose en solution aqueuse ne peut avoir lieu qu'en certaines régions viticoles de la zone vit ...[+++]

Whereas the first subparagraph of Article 19 (3) provides that the addition of sucrose to raise the alcoholic strength may be made by sugaring in the dry only in wine-growing regions in which it is traditionally or exceptionally practised ; whereas the second subparagraph thereof provides that sucrose may be added in aqueous solution only in certain wine-growing regions of wine-growing zone A ; whereas these regions should be determined on the basis of the practices used until the entry into force of Regulation (EEC) No 816/70;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

dans lesquelles l'adjonction ->

Date index: 2024-02-06
w