Traduction de «dans laquelle l'effectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

effectif de la classe
School / class size

réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]
downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]
size of business [ workforce of an undertaking ]

rendement effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité effectif | taux de rentabilité observé
actual rate of return

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

effectif scolaire
number of pupils

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) si l’importateur effectif est un particulier auquel une autre personne a expédié les produits à une destination au Canada, l’adresse à laquelle l’expéditeur a expédié les produits par courrier ou messager, la destination précisée dans le contrat de factage visant les produits ou la destination à laquelle l’expéditeur a demandé au transporteur public ou au consignataire engagé pour le compte de l’importateur effectif de transférer la possession matérielle des produits,
(i) in the case of a constructive importer who is an individual to whom the goods are shipped to a destination in Canada by another person, at the address to which the goods are sent by mail or courier by the shipper or at the destination that is specified in the contract for carriage of the goods or at which the shipper has directed a common carrier or consignee retained on behalf of the constructive importer to transfer physical possession of the goods, and

(ii) le montant du remboursement ou de l’abattement est ajouté dans le calcul de la taxe nette de l’importateur effectif pour la période de déclaration au cours de laquelle la note de redressement de taxe est reçue, dans la mesure où il a été inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants que l’importateur effectif a demandé dans une déclaration produite pour une période de déclaration antérieure ou dans la mesure où l’importateur effectif peut ou pouvait recevoir, aux termes d’une garantie et en dédommagement des pertes découlant de l’une des circonstances ayant donné lieu au remboursement ou à l’abattement, une fourniture de pièces de rechange, ou de biens de remplacement, qui constituent des produits figurant à l’article 5 de l’annexe VII,
(ii) the amount of the rebate, abatement or refund shall be added in determining the net tax of the constructive importer for the reporting period in which the tax adjustment note is received, to the extent that the amount has been included in determining an input tax credit claimed by the constructive importer in a return filed for a preceding reporting period or the constructive importer is or was entitled to be compensated under a warranty for loss suffered because of any of the circumstances that gave rise to the rebate, abatement or refund by receiving a supply of replacement parts, or replacement property, that are goods included in section 5 of Schedule VII, and

Pour répondre à votre deuxième question, au sujet de l'effectif, je parlerai plus particulièrement de la milice, à laquelle je m'intéresse périodiquement. Puisque le taux d'attrition dans la milice est de 35 p. 100, si nous voulons que son effectif demeure au niveau actuel—quel que soit cet effectif—il faudra recruter l'équivalent d'un tiers de cet effectif chaque année.
On the second question with respect to personnel strength, zeroing in on the militia, which is an area I look at from time to time, I am intrigued to notice that since the militia attrition rate is 35%, if you are going to maintain the militia at its current strength—whatever that strength is—you're going to have to recruit one-third of that strength each year.

Dans la situation visée au point b) du premier alinéa, dans laquelle les bénéficiaires effectifs présentent un passeport, une carte d'identité officielle ou tout autre document d'identité officiel délivré par un État membre et déclarent être résidents d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré dans les trois ans précédant la date du paiement ou à une date ultérieure lorsque le paiement est réputé échoir à un bénéficiaire effectif, par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel le bénéficiaire effectif déclare être résident.
In the situation referred to in point (b) of the first subparagraph, where beneficial owners present a passport or an official identity card or any other official identity document issued by a Member State and declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued within the three years before the payment date or a later date when the payment is deemed to accrue to a beneficial owner by the competent authority of the third country in which the beneficial owner claims to be resident.

2. Lorsqu'un agent payeur dispose d'informations suggérant que la personne physique qui reçoit un paiement d'intérêts, ou à laquelle un paiement d'intérêts est attribué, peut ne pas être le bénéficiaire effectif, et que cette personne physique n'est pas visée par le point a), b) ou c) du paragraphe 1, il prend des mesures raisonnables pour établir l'identité du bénéficiaire effectif conformément à l'article 3, paragraphe 2.
2. Where a paying agent has information suggesting that the individual who receives an interest payment or for whom an interest payment is secured may not be the beneficial owner, and where point (a), (b) or (c) of paragraph 1 does not apply to that individual, it shall take reasonable steps to establish the identity of the beneficial owner in accordance with Article 3(2).

Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.
for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.

En particulier, le présent règlement ne limite aucunement le droit du transporteur aérien effectif de demander réparation à un organisateur de voyages ou une autre personne avec laquelle le transporteur aérien effectif a conclu un contrat.
In particular, this Regulation shall in no way restrict the operating air carrier's right to seek reimbursement from a tour operator or another person with whom the operating air carrier has a contract.

2. Lorsqu'un agent payeur dispose d'informations suggérant que la personne physique qui reçoit un paiement d'intérêts, ou à laquelle un paiement d'intérêts est attribué, peut ne pas être le bénéficiaire effectif, et que cette personne physique n'est visée ni au point a) ni au point b) du paragraphe 1, il prendra des mesures raisonnables pour établir l'identité du bénéficiaire effectif conformément à l'article 3, paragraphe 2.
2. Where a paying agent has information suggesting that the individual who receives an interest payment or for whom an interest payment is secured may not be the beneficial owner, and where neither paragraph 1(a) nor 1(b) applies to that individual, it shall take reasonable steps to establish the identity of the beneficial owner in accordance with Article 3(2).

41. L'intérêt est versé à un investisseur personne physique : l'établissement financier est considéré comme agent payeur au sens de la directive et doit transmettre les informations nécessaires ou, pendant la période transitoire, prélever la retenue à la source, compte tenu de la présomption selon laquelle toute personne physique recevant un intérêt est réputée être bénéficiaire effectif.
41. Interest is paid to an investor who is a natural person; the financial establishment is considered as a paying agent within the meaning of the Directive and has to communicate the necessary information or, during the transition period, to operate the withholding tax, in view of the presumption that any natural person receiving interest is deemed to be a beneficial owner.

C'est la raison pour laquelle, dans le cas de notre mission en Afghanistan et de celle en Bosnie, le CEMAT de l'époque est allé trouver le CEMD pour lui dire qu'il ne pouvait pas mobiliser un tel nombre et c'est la raison pour laquelle nous avons rajusté notre niveau d'effectifs en Bosnie, où nous avons actuellement environ 80 personnes, et également en Afghanistan où nous avons réduit notre effectif par rapport à notre engagement initial.
That is why, with the Afghanistan mission and the Bosnia mission, the CLS of the time went to the CDS and said they could not commit to that level. That is why we readjusted in Bosnia, where we have about 80 people now, and we have adjusted down in Afghanistan from our original commitment.