Vertaling van "dans l'union s'avère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'avérer avantageux
be advantageous

allégation s'avérant vraie
substantiated allegation

s'avérer inutile
obviate by

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

avers de pente radar
radar foreslope

association européenne des véhicules électriques routiers | AVERE [Abbr.]
European Association of Electric Road Vehicles | AVERE [Abbr.]

Union suisse du commerce de fromage S.A. [ USF ]
Swiss Cheese Union INC. [ SCU ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres en matière pénale s'avère indispensable pour assurer la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation, des directives peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine concerné.
2. If the approximation of criminal laws and regulations of the Member States proves essential to ensure the effective implementation of a Union policy in an area which has been subject to harmonisation measures, directives may establish minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions in the area concerned.

1. Lorsque, dans des cas autres que ceux visés à l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 et à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429, il s’avère que l’entrée dans l’Union de certains animaux ou biens originaires d’un pays tiers, d’une région de pays tiers ou d’un groupe de pays tiers présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, ou, dans le cas d’OGM, également pour l’environnement, ou il s’avère qu’un manquement grave et de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement survient, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, les mesures nécessaires pour enrayer ce risque ou mettre fin au manquement constaté.
1. Where, in cases other than those referred to in Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002 and Article 249 of Regulation (EU) 2016/429, there is evidence that the entry into the Union of certain animals or goods originating from a third country, a region thereof or a group of third countries, pose a risk to human, animal or plant health or, as regards GMOs, also to the environment, or where there is evidence that widespread serious non-compliance with the rules referred to in Article 1(2) of this Regulation is taking place, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, the measures necessary to contain such risk or put an end to the identified non-compliance.

À cet égard, la Cour observe que, compte tenu, d’une part, du rôle important que joue la protection des données à caractère personnel au regard du droit fondamental au respect de la vie privée et, d’autre part, de l’ampleur et de la gravité de l’ingérence dans ce droit que comporte la directive, le pouvoir d’appréciation du législateur de l’Union s’avère réduit, de sorte qu’il convient de procéder à un contrôle strict.
In that context, the Court observes that, in view of the important role played by the protection of personal data in the light of the fundamental right to respect for private life and the extent and seriousness of the interference with that right caused by the directive, the EU legislature’s discretion is reduced, with the result that review of that discretion should be strict.

3. Lorsqu'il n'existe pas, entre l'Union et les pays partenaires, d'accords tels que ceux visés au paragraphe 1, un soutien de l'Union au titre du présent règlement peut être accordé dès lors qu'il s'avère utile à la poursuite des objectifs stratégiques de l'Union; ce soutien est programmé sur la base de ces objectifs, en tenant compte des besoins du pays concerné.
3. Where no agreements, as set out in paragraph 1, between the Union and partner countries exist, Union support under this Regulation may be provided when it proves useful in order to pursue Union policy objectives, and shall be programmed on the basis of such objectives, taking into account the needs of the country concerned.

Il convient de faciliter l'accès aux financements de l'Union pour les entités dotées de ressources administratives limitées, ce qui peut représenter une population cible prioritaire pour certains programmes de subventions et s'avérer indispensable pour réaliser les objectifs des politiques de l'Union, en simplifiant davantage les procédures applicables aux subventions de faible valeur.
Access to Union funding for entities with limited administrative resources, which can represent a priority target population for certain grant schemes and be indispensable to achieving Union policy objectives, should be facilitated by further simplifying procedures applicable to low value grants.

Si le gouvernement peut, cette fois-ci, prétendre que son projet est le fruit d'une large consultation pancanadienne [.], il s'avère difficile de prêter foi à un processus de révision de la Loi sur le droit d'auteur qui ne convie pas les auteurs à la table — ni la SPACQ, ni l'UDA [l'Union des artistes du Québec] n'avaient été invités aux tables de discussion.
While the government can claim that its bill is the fruit of extensive, Canada-wide consultation.it is somehow difficult to have faith in any process to review the Copyright Act that does not invite artists to the table—neither the SPACQ nor the UDA [the Union des artistes du Québec] was invited to the discussion table.

La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
The Conference acknowledges that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

À la demande des membres de l'Union européenne, j'ai expliqué que le Canada appuyait vivement cette initiative, mais que des mesures plus vigoureuses et faciles à appliquer sous forme de traité ayant force obligatoire, par exemple, pourraient éventuellement s'avérer nécessaires.
At the request of members of the European Union, I spoke to Canada's strong support of this initiative, but of our concerns that stronger and enforceable action in some legally binding form, such as a treaty, would ultimately be needed.

L'union économique canadienne existe déjà et s'avère fort rentable pour le Québec.
The Canadian economic union already exists and it has proven to be extremely advantageous for Quebec.

Il y a une dizaine d'années, j'ai étudié les offices de commercialisation en Angleterre. Lorsque le Royaume-Uni est entré dans l'Union européenne, il s'est avéré difficile d'intégrer les offices de commercialisation dans l'Union européenne, étant donné que l'UE souhaitait appliquer des mesures de rendement de la politique de la concurrence.
I studied marketing boards in England a decade ago, and when the U.K. moved into the EU, they had difficulties with their marketing board becoming more involved in the EU because the approach in the EU was to apply competition policy performance measures.