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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Entraves à la communication
FCS
Fédération Cycliste Suisse
Raccord union
Raccord-union
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
UCS
UVS
Union
Union Cycliste Suisse
Union vélocipédique et motocycliste suisse

Traduction de «dans l'union auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l ...[+++]

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies


dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

tort judgment


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]

Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]


Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada

Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada


Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


Swiss Cycling SRB/FCS (1) | Fédération Cycliste Suisse (2) | Union Cycliste Suisse (3) | Union vélocipédique et motocycliste suisse (4) | Union vélocipédique, motocycliste et automobiliste suisse (5) [ FCS (6) | SRB/FCS (7) | UCS (8) | UVS (9) ]

Swiss Cycling Federation [ SCF ]


raccord union | raccord-union | union

union | union fitting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
se conformer aux actes législatifs de l’Union ou à la législation nationale qui est conforme au droit de l’Union, auxquels le fournisseur de services d’accès à l’internet est soumis, ou aux mesures, conformes au droit de l’Union, donnant effet à ces actes législatifs de l’Union ou à cette législation nationale, y compris les décisions d’une juridiction ou d’une autorité publique investie des pouvoirs nécessaires.

comply with Union legislative acts, or national legislation that complies with Union law, to which the provider of internet access services is subject, or with measures that comply with Union law giving effect to such Union legislative acts or national legislation, including with orders by courts or public authorities vested with relevant powers.


2. Les denrées alimentaires importées dans l'Union auxquelles une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée, à l'exclusion des mélanges d'arômes, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si l'importateur de ces denrées alimentaires peut démontrer qu'elles ont été expédiées à partir du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Foods imported into the Union to which one of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation has been added, excluding mixtures of flavourings, may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such food can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the date of entry into force of this Regulation.


2. Un cachet est apposé à l'entrée et à la sortie sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union auxquels la directive 2004/38/CE s'applique, mais qui ne présentent pas la carte de séjour prévue dans ladite directive.

2. The travel documents of nationals of third countries who are members of the family of a Union citizen to whom Directive 2004/38/EC applies, but who do not present the residence card provided for in that Directive, shall be stamped on entry and exit.


2. Les denrées alimentaires importées dans l'Union auxquelles la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al (no FL 05.117) a été ajoutée peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si l'importateur de ces denrées alimentaires peut démontrer qu'elles ont été expédiées à partir du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Foods imported into the Union to which the flavouring substance p-mentha-1,8-dien-7-al (FL-no 05.117) has been added may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such food can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the date of entry into force of this Regulation.


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F. considérant que les initiatives prises par l'Union européenne pour faire face aux enjeux du changement climatique, de la protection de l'environnement et de la sécurité des consommateurs ont engendré d'importantes charges réglementaires pour les entreprises de l'Union, auxquels viennent s'ajouter les prix élevés des matières premières énergétiques et de l'électricité, ce qui (si ces problèmes ne sont pas résolus par le PTCI) peut accélérer la marche des délocalisations, de la désindustrialisation et des suppressions d'emplois et m ...[+++]

F. whereas EU's attempts to deal with the challenges of climate change, environmental protection and consumer safety have resulted in high regulatory costs for EU enterprises, coupled with high energy feedstock and electricity prices, which – if left unaddressed in TTIP – may accelerate the process of delocalization, deindustrialization and job losses thereby threatening EU reindustrialization and employment targets, that will also defeat the very policy targets that EU regulations seek to achieve;


E. considérant que la Russie a publié une liste noire comprenant les noms de 89 figures politiques – parmi lesquelles d’actuels et anciens députés au Parlement européen – et fonctionnaires de l'Union, auxquels est interdit l'accès au territoire russe;

E. whereas the Russian Federation has blacklisted 89 EU politicians – among them current and former Members of the European Parliament – and officials and is denying them access to Russia;


58. rappelle que les organismes de l'Union auxquels les règles financières prévues dans le RFC ne s'appliquent pas devraient établir, le cas échéant, des règles similaires dans un souci de cohérence ; souligne qu'il convient de trouver une solution aux excédents budgétaires existants le plus rapidement possible, en envisageant la possibilité de réaffecter lesdits fonds au budget de l'Union; transmet la question pour étude au groupe de travail interinstitutionnel sur la performance;

58. Reiterates that the Union bodies to which the financial rules laid down in the FFR do not apply should establish, for the sake of consistency, similar rules, where appropriate. ; stresses that current surpluses must be dealt with as soon as possible, and the possibility of re-allocating the money to the Union budget should be explored, refers the issue to the Inter-institutional Working Group on Performance for consideration;


57. rappelle que les organismes de l'Union auxquels les règles financières prévues dans le RFC ne s'appliquent pas devraient établir, le cas échéant, des règles similaires dans un souci de cohérence; souligne qu'il convient de trouver une solution aux excédents budgétaires existants le plus rapidement possible, en envisageant la possibilité de réaffecter lesdits fonds au budget de l'Union; transmet la question pour étude au groupe de travail interinstitutionnel sur la performance;

57. Reiterates that the Union bodies to which the financial rules laid down in the FFR do not apply should establish, for the sake of consistency, similar rules, where appropriate.; stresses that current surpluses must be dealt with as soon as possible, and the possibility of re-allocating the money to the Union budget should be explored, refers the issue to the Inter-institutional Working Group on Performance for consideration;


Elle précise, de surcroît, que les mêmes assouplissements procéduraux devraient au moins être accordés aux membres de la famille de citoyens de l'Union auxquels s'applique l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2004/38/CE, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

Furthermore, it clarifies that the same procedural facilitations should as a minimum be granted to family members of EU citizens who benefit from article 5(2), second subparagraph of Directive 2004/38/EC on the rights of Union citizens and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.


Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation des autres institutions intéressées, déterminent les catégories de fonctionnaires et autres agents de l'Union auxquels s'appliquent, en tout ou partie, les dispositions des articles 11, 12, deuxième alinéa, et 13.

The European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure, and after consulting the other institutions concerned, shall determine the categories of officials and other servants of the Union to whom the provisions of Article 11, the second paragraph of Article 12, and Article 13 shall apply, in whole or in part.




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dans l'union auxquelles ->

Date index: 2023-05-19
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