Vertaling van "dans l'union attribuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments [ Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments ]

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable
attributable risk | risk difference | Excess risk

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le code d'établissement de tissus de l'Union attribué dans le registre des établissements de tissus de l'Union;
their EU tissue establishment code as assigned in the EU Tissue Establishment Compendium;

La base de données de l'Union attribue un numéro UE d'essai unique à chaque essai clinique.
The EU database shall identify each clinical trial by a unique EU trial number.

3. constate que dans le domaine d'EuropeAid, 1 153 ONG (57 % de l'ensemble des ONG) et, dans le domaine de l'aide humanitaire (ECHO), 152 ONG (8 %), agissent et reçoivent respectivement 1 520 000 000 EUR et 960 000 000 EUR de fonds de l'Union; constate que le montant des fonds de l'Union attribués à des ONG a doublé en dix ans; demande à la Commission un récapitulatif des 30 plus gros et des 30 plus petits projets que les ONG mènent à l'aide de fonds du FED, ainsi qu'un récapitulatif du montant de fonds propres des ONG qui ont été investis respectivement dans ces projets;
3. Observes that 1 153 nongovernmental organisations (57 % of all NGOs) are operating in the field of EuropeAid and 152 (8 %) in the field of humanitarian aid (ECHO), receiving EUR 1 520 million and EUR 960 million respectively in Union funding; notes that Union funding of NGOs has doubled in 10 years; calls on the Commission to provide an overview of the 30 largest and 30 smallest projects being implemented by NGOs using EDF funding, and an overview of how much of their own funding the organisations have invested in each of these projects;

5 bis. En particulier, les activités de programmation menées en vertu du présent règlement tiennent dûment compte des documents de stratégie nationaux en matière de droits de l’homme élaborés par l’Union, attribuant des priorités, des objectifs et des critères spécifiques à chaque pays en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratisation.
5a. In particular, programming activities under this Regulation shall have due regard to the human rights country strategy papers prepared by the Union, which establish country-specific priorities, objectives and benchmarks on human rights and democratisation.

(37) Pour affecter les fonds de l’Union attribués aux programmes Galileo et EGNOS, dont le montant constitue un plafond que la Commission ne devrait pas dépasser, il convient que des procédures efficaces de passation de marchés publics soient appliquées et, en particulier, que les contrats soient négociés de manière à garantir une utilisation optimale des ressources, des prestations satisfaisantes, la poursuite harmonieuse des programmes, une bonne gestion des risques et le respect du calendrier proposé.
(37) In order to allocate the Union funds attributed to the Galileo and EGNOS programmes with a ceiling total that the Commission should not exceed, effective public procurement procedures should be applied and, in particular, contracts negotiated so as to ensure optimum use of resources, satisfactory services, smooth running of programmes, good risk management and compliance with the proposed schedule.

(27) Pour affecter les fonds de l'Union attribués aux programmes, dont le montant constitue un plafond que la Commission est tenue de ne pas dépasser, il est essentiel que des procédures efficaces de passation de marchés publics soient appliquées et, en particulier, que les contrats soient négociés de manière à garantir une utilisation optimale des ressources, des prestations satisfaisantes, la poursuite harmonieuse des programmes, une bonne gestion des risques et le respect du calendrier proposé.
(27) In order to allocate the Union funds attributed to the programmes with a ceiling total that the Commission must not exceed, effective public procurement procedures must be applied and, in particular, contracts negotiated so as to ensure optimum use of resources, satisfactory services, smooth running of programmes, good risk management and compliance with the proposed schedule.

La Commission réexaminera la faisabilité et la nécessité d'une loi-cadre relative aux services d'intérêt général lors de l'entrée en vigueur du traité constitutionnel et plus particulièrement de la nouvelle base juridique qu'introduirait l'article III-6 qui dispose que: «Sans préjudice des articles III-55, III-56 et III-136, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions.
The Commission will re-examine the feasibility and necessity of a framework law on services of general interest when the Constitutional Treaty comes into force, in particular the new legal basis introduced by Article III-122 which states that: "Without prejudice to Articles III-55, III-56 and III-136, and given the place occupied by services of general economic interest as services to which all in the Union attribute value as well as their role in promoting social and territorial cohesion, the Union and the Member States, each within their respective powers and within the scope of application of the Constitution, shall take care that such services operate on the basis of principles and conditions, in particular economic and financial, which enable them to fulfil their missions.

"Sans préjudice des articles III-55, III-56 et III-136, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions.
"Without prejudice to Articles III-55, III-56 and III-136, and given the place occupied by services of general economic interest as services to which all in the Union attribute value as well as their role in promoting social and territorial cohesion, the Union and the Member States, each within their respective powers and within the scope of application of the Constitution, shall take care that such services operate on the basis of principles and conditions, in particular economic and financial, which enable them to fulfil their missions.