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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Du mou apparaît dans les saisines
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Primaire
Qui apparaît en premier lieu
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour
Tel qu'il apparaît dans...

Vertaling van "dans l'union apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


texture relique où l'olivine apparaît comme phase cumulus

relict cumulus olivine


primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first




Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté

Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship


si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour

if action by the Community should prove necessary to


s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics


du mou apparaît dans les saisines

the lashing becomes slack | the lashing slackens


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si une action de l'Union apparaît nécessaire pour atteindre cet objectif, et sauf si les traités ont prévu des pouvoirs d'action à cet effet, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent arrêter des dispositions visant à faciliter l'exercice des droits visés au paragraphe 1.

2. If action by the Union should prove necessary to attain this objective and the Treaties have not provided the necessary powers, the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, may adopt provisions with a view to facilitating the exercise of the rights referred to in paragraph 1.


L'importance de politiques plus fortes pour promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union apparaît clairement dans le programme de La Haye.

The importance of stronger policies to promote the integration of third country nationals in the EU is clearly reflected in the Hague Programme.


2. estime que, lorsque la nécessité de prendre des mesures au niveau de l'Union apparaît clairement et que ces mesures respectent les principes de subsidiarité et de proportionnalité, il convient de procéder à une évaluation minutieuse pour déterminer si un instrument non législatif ou un instrument législatif – et dans le cas d'un instrument législatif, lequel – est le mieux adapté pour atteindre l'objectif politique visé, en mettant l'accent sur la valeur ajoutée européenne; estime qu'il y a lieu d'appliquer un ...[+++]

2. Considers that, where the need for action at EU level has been clearly identified and where such action is consistent with the principles of subsidiarity and proportionality, a careful assessment should be made as to whether a non-legislative or legislative instrument – and, in the case of a legislative instrument, which one – is best suited for achieving the intended political goal, with an emphasis on European added value; considers that a set of indicators for identifying the full compliance and administrative costs of a new legislative act should be applied in order to better assess its impact; stresses that such indicators must ...[+++]


Pour poursuivre les objectifs précités de l'Union, il apparaît nécessaire de prévoir un régime de marques de l'Union conférant aux entreprises le droit d'acquérir, selon une procédure unique, des marques de l'Union européenne qui jouissent d'une protection uniforme et produisent leurs effets sur tout le territoire de l'Union.

For the purpose of pursuing the Union's said objectives it would appear necessary to provide for Union arrangements for trade marks whereby undertakings can by means of one procedural system obtain EU trade marks to which uniform protection is given and which produce their effects throughout the entire area of the Union.


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La Commission a retenu, comme base juridique de sa proposition, l'article 21, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que si une action de l'Union apparaît nécessaire pour atteindre cet objectif (droit de tout citoyen de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres), le Parlement et le Conseil peuvent arrêter des dispositions visant à faciliter l'exercice de ce droit.

The Commission has chosen Article 21(2) TFEU as the legal basis of its proposal. which provides that, if action by the Union should prove necessary to attain this objective (the right of every citizen of the Union to move and reside freely within the territory of the Member States), the European Parliament and the Council may adopt provisions with a view to facilitating the exercise of these rights.


À cet égard, l’Union apparaît aux yeux des gens comme un tigre de papier incapable de contrôler les marchés financiers ou de définir des critères adéquats.

In this regard, the Union comes across to people as a toothless tiger that is not able to exercise control of the financial markets or to develop appropriate criteria.


2. Si une action de l'Union apparaît nécessaire pour atteindre cet objectif, et sauf si les traités ont prévu des pouvoirs d'action à cet effet, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent arrêter des dispositions visant à faciliter l'exercice des droits visés au paragraphe 1.

2. If action by the Union should prove necessary to attain this objective and the Treaties have not provided the necessary powers, the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, may adopt provisions with a view to facilitating the exercise of the rights referred to in paragraph 1.


3. Si une action de l'Union apparaît nécessaire pour faciliter l'exercice du droit, visé à l'article 20, paragraphe 2, point a), et sauf si les traités ont prévu des pouvoirs d'action à cet effet, le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, peut arrêter des dispositions concernant les passeports, les cartes d'identité, les titres de séjour ou tout autre document assimilé.

3. If action by the Union should prove necessary to facilitate the exercise of the right referred to in Article 20(2)(a), and if the Treaties have not provided the necessary powers, the Council, acting in accordance with a special legislative procedure, may adopt provisions concerning passports, identity cards, residence permits or any other such document.


Le Parlement s'associe donc à la communication de la Commission (COM(2002) 247 final un projet pour l'Union), qui souligne dans son point 1.2 (l'Union doit développer son espace de liberté, de sécurité et de justice) : "l'action de l'Union apparaît également nécessaire pour construire un véritable espace judiciaire européen, fondé sur une coopération judiciaire civile et pénale qu'il faudrait à l'avenir soumettre à un même cadre institutionnel et juridique.

Parliament therefore supports the Commission Communication (COM(2002) 247 final - A Project for the European Union). Under section 1.2 of that document (entitled The Union must build up an EU-wide area of freedom, security and justice) it is stated that ‘the Union also needs to take steps to build up a genuine European area of justice, based on civil and criminal judicial cooperation which would in the future be within a single institutional and legal framework.


S'agissant des domaines relevant de la PESC ainsi que de la justice et des affaires intérieures, le caractère intergouvernemental actuel de la représentation internationale de l'Union apparaît totalement insatisfaisant.

In matters coming within the CFSP (and Justice and Home Affairs), the current intergovernmental character of the international representation of the Union is totally unsatisfactory.




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dans l'union apparaît ->

Date index: 2022-03-14
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