Vertaling van "dans l'ensemble d'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

accord d'ensemble équilibré
balanced overall agreement

accord d'ensemble
package

Accord sur un ensemble de principes régissant les relations commerciales internationales et les politiques commerciales propres à favoriser le développement
Agreement on Principles Governing International Trade Relations and Trade Policies Conducive to Development

Accord entre l'Agence et le Gouvernement français relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au CSG
Agreement Between the Agency and the French Government on the Agency's Launch Sites and Associated Facilities at the CSG

ensemble autonome | ensemble normalisé | ensemble préfabriqué | ensemble prêt à utiliser
package

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

ensemble d'une Monnaie [ ensemble d'un atelier monétaire | ensemble d'un atelier | ensemble par Monnaie | ensemble par atelier monétaire | ensemble par atelier ]
mint set

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE, dans son ensemble, est le principal investisseur étranger en Afrique, son principal partenaire commercial (offrant un accès libre à son marché au moyen des accords de partenariat économique -APE-, des accords de libre-échange et de l'initiative «Tout sauf les armes»), un garant essentiel de la sécurité (grâce à la seule facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, l'UE a pu assurer des financements importants, soit plus de 2 milliards d'euros, depuis 2004), et sa première source de transferts de fonds et d'APD (21 milliards d'euros pour l'ensemble de l'UE en 2015).
Collectively, the EU is Africa's main foreign investor, main trading partner (offering free access to the EU market via Economic Partnership Agreements (EPA), Free Trade Agreements and the Everything But Arms initiative), a key security provider (through the African Peace Facility alone, the EU channelled substantial funding amounting to over EUR 2 billion since 2004), and its first source of remittances and ODA (€21 billion 2015 EU collectively).

En l’absence de telles preuves, fondées sur la demande, de la complémentarité des technologies regroupées, on peut penser que ces technologies sont des compléments si i) les parties qui contribuent à l’accord de regroupement par l’apport de technologies restent libres de concéder leurs technologies individuellement et ii) que les parties à l’accord de regroupement sont disposées, outre la concession de l’ensemble de leurs technologies, de concéder également des licences pour la technologie de chaque partie séparément et iii) que le total des redevances facturées pour la prise de licences distinctes pour toutes les technologies regroupées ne dépasse pas les redevances facturées par les parties à l’accord de regroupement pour l’ensemble du paquet de technologies.
Absent such demand based evidence on the complementarity of the pooled technologies, it is an indication that these technologies are complements if (i) the parties contributing technology to a pool remain free to license their technology individually and (ii) the pool is willing, besides licensing the package of technologies of all parties, to license the technology of each party also separately and (iii) the total royalties charged when taking separate licences to all pooled technologies do not exceed the royalties charged by the pool for the whole package of technologies.

En ce qui concerne le second ensemble (accords d’entreprise), il existe une très forte concurrence entre les accords et aucune situation de monopole au profit des institutions de prévoyance ne saurait être caractérisée.
As for the second group (company agreements), there is very strong competition between agreements and no discernible monopoly situation in favour of provident societies.

L’article 1er de la décision C(2007) 4441 final de la Commission, du 3 octobre 2007, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] (affaire COMP/38.710 — Bitume Espagne), est annulé en tant qu’il constate l’implication de Galp Energía España, SA, de Petróleos de Portugal (Petrogal), SA, et de Galp Energia, SGPS, SA, dans un ensemble d’accords et de pratiques concertées sur le marché espagnol du bitume, dans la mesure où cet ensemble comprend, d’une part, le système de surveillance de la mise en œuvre des accords de partage du marché et de la clientèle et, d’autre part, le mécanisme de compensation destiné à rectifier les écarts survenus par rapport aux accords de répartition du marché et de la clientèle.
Annuls Article 1 of Commission Decision C(2007) 4441 final of 3 October 2007 relating to a proceeding under Article 81 [EC] (Case COMP/38.710 — Bitumen Spain) in so far as it finds that Galp Energía España, SA, Petróleos de Portugal (Petrogal), SA, and Galp Energia, SGPS, SA were involved in a complex of agreements and concerted practices in the Spanish market for bitumen, to the extent that that complex includes (i) the system for monitoring the implementation of the market sharing and customer-allocation arrangements and (ii) the compensation mechanism to correct deviations from the market-sharing and customer-allocation arrangements;

considérant que l’acte approprié pour la mise en œuvre de l’accord est une directive, au sens de l’article 249 du traité, qui lie tout État membre quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. L’article VI de la convention permet aux membres de l’OIT de mettre en œuvre des mesures qui, de manière convaincante, sont équivalentes dans l’ensemble aux normes de la convention et visent à favoriser la pleine réalisation de son objectif et de son but général et à donner effet auxdites dispositions de la convention; la mise en œuvre de l’accord au moyen d’une directive et le principe de «mesures équivalentes dans l’ensemble», énoncé dans la convention, sont ainsi destinés à permettre aux États membres de mettre en œuvre les droits et principes de la manière prévue à l’article VI, paragraphes 3 et 4, de la convention,
Whereas the proper instrument for implementing the Agreement is a Directive, within the meaning of Article 249 of the Treaty, which binds Member States as to the result to be achieved, whilst leaving to national authorities the choice of form and methods; Article VI of the Convention permits Members of the ILO to implement measures that are to their satisfaction substantially equivalent to the Standards of the Convention which is aimed both at full achievement of the general objective and purpose of the Convention and at giving effect to the said provisions of the Convention; the implementation of the Agreement by a Directive and the principle of ‘substantial equivalence’ in the Convention are thus aimed at giving Member States the ability to implement the rights and principles in a manner provided by Article VI points 3 and 4 of the Convention,

Le Lietuvos bankas est partie à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire , modifié par l’accord du 21 décembre 2006 , par l’accord du 14 décembre 2007 , par l’accord du 8 décembre 2008 , par l’accord du 13 décembre 2010 , par l’accord du 21 juin 2013 et par l’accord du 6 décembre 2013 (ci-après dénommés ensemble l’«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).
Lietuvos bankas is a party to the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union , as amended by the Agreement of 21 December 2006 , by the Agreement of 14 December 2007 , by the Agreement of 8 December 2008 , by the Agreement of 13 December 2010 , by the Agreement of 21 June 2013 and by the Agreement of 6 December 2013 (hereinafter collectively referred to as the ‘ERM II Central Bank Agreement’).

L’Eesti Pank est partie à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire , modifié par l’accord du 21 décembre 2006 , par l’accord du 14 décembre 2007 et par l’accord du 8 décembre 2008 (ci-après dénommés ensemble l’«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).
Eesti Pank is a party to the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union , as amended by the Agreement of 21 December 2006 , by the Agreement of 14 December 2007 and by the Agreement of 8 December 2008 (hereinafter collectively referred to as the ‘ERM II Central Bank Agreement’).

La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection des données assuré par les normes canadiennes de protection des données[69]. Critique à l'égard du contenu des trois accords, le Parlement européen a invité la Commission a les renégocier sur la base d'un ensemble de principes clairs[70]. Grâce à la transmission des données PNR bien avant le départ d'un vol, les services répressifs peuvent déceler plus aisément les liens pouvant exister entre certains passagers et le terrorisme ou d'autres formes graves de criminalité.
As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision concerning Canadian data protection standards.[69] Critical of their content, the European Parliament has called on the Commission to renegotiate all three agreements on the basis of a clear set of principles.[70] Sent well in advance of a flight’s departure, PNR data help law enforcement authorities screen passengers for potential links to terrorism and other forms of serious crime.

considérant que la nullité de plein droit édictée par l'article 85 paragraphe 2, pour les accords ou décisions qui, en raison de caractéristiques discriminatoires ou autres, ne bénéficient pas d'une exemption au titre de l'article 85 paragraphe 3 s'applique aux seuls éléments de l'accord frappés par l'interdiction de l'article 85 paragraphe 1, et ne s'applique à l'accord dans son ensemble que si ces éléments n'apparaissent pas séparables de l'ensemble de l'accord; que la Commission devrait donc, au cas où elle constate une infraction à l'exemption de groupe, préciser quels sont les éléments de l'accord frappés par l'interdiction et, dès lors, nuls de plein droit, ou bien d'indiquer les motifs pour lesquels ces éléments ne sont pas séparables du reste de l'accord et pour lesquels celui-ci est par conséquent nul dans son ensemble;
granted exemption pursuant to Article 85 (3) owing to their discriminatory or other features applies only to the elements of the agreement covered by the prohibition of Article 85 (1) and applies to the agreement in its entirety only if those elements do not appear to be severable from the whole of the agreement whereas the Commission should therefore, if it finds an infringement of the block exemption, either specify what elements of the agreement are by the prohibition and consequently automatically void, or indicate the reasons why those elements are not severable from the rest of the agreement and why the agreement is therefore void in its entirety;