Traduction de «dans l'encadrement n'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

agente d'encadrement en industrie graphique | superviseuse de production en imprimerie | agent d'encadrement en industrie graphique | superviseur de production en imprimerie/superviseuse de production en imprimerie
print senior technician | print studio supervisor | print studio supervisor | production supervisor in the printing industry

encadrement | personnel d'encadrement
supervisory staff

cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire
middle management | second line management | MM [Abbr.]

emploi d'encadrement | poste d'encadrement
management position | managerial post

protéger des encadrements de fenêtres
cover up window frames | keep window frames safe | protect window frame | protect window frames

encadrer l’organisation de voyages | proposer des services d'organisation de voyages | gérer l’organisation de voyages | superviser l’organisation de voyages
coordinate and check all travel reservations and services | supervise travel arrangements | oversee all travel arrangements | oversee all travelling arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

292. rappelle que le règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 du Conseil a introduit à l'annexe 1 A deux nouveaux grades, AD13 et AD14, accessibles au personnel n'exerçant pas de fonction d'encadrement, lequel était auparavant limité au grade A4 (équivalent au grade AD12); demande à la Commission de mettre à jour le rapport de 2011 sur l'équivalence des carrières et le rapport sur les dépenses de personnel engendrées en 2013 par le personnel AD13 et AD14 n'exerçant pas de fonction d'encadrement;
292. Recalls that Council Regulation (EC, Euratom) No 723/2004 introduced in Annex 1.A two new grades, AD13 and AD14, accessible to staff without management responsibilities which was limited previously to A4 (being equivalent to AD12); calls on the Commission to update the 2011 report on career equivalence and report on the staff expenditure generated in 2013 by non-management AD13 and AD14 staff;

286. rappelle que le règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 du Conseil a introduit à l'annexe 1 A deux nouveaux grades, AD13 et AD14, accessibles au personnel n'exerçant pas de fonction d'encadrement, lequel était auparavant limité au grade A4 (équivalent au grade AD12); demande à la Commission de mettre à jour le rapport de 2011 sur l'équivalence des carrières et le rapport sur les dépenses de personnel engendrées en 2013 par le personnel AD13 et AD14 n'exerçant pas de fonction d'encadrement;
286. Recalls that Council Regulation (EC, Euratom) No 723/2004 introduced in Annex 1.A two new grades, AD13 and AD14, accessible to staff without management responsibilities which was limited previously to A4 (being equivalent to AD12); calls on the Commission to update the 2011 report on career equivalence and report on the staff expenditure generated in 2013 by non-management AD13 and AD14 staff;

8. observe que le contrôle ex ante des activités réalisées par les membres de l'entreprise commune a permis de repérer un cas où le même agent a appliqué la procédure de validation de l'engagement à la fois en qualité de vérificateur et d'ordonnateur (ce qui est contraire aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune et de son manuel de procédures); note en outre qu'un paiement a été effectué dans les conditions décrites ci-dessus; reconnaît que l'entreprise commune a mis à jour le système d'encadrement financier en mettant en place de nouveaux acteurs faisant office de vérificateur financier et d'ordonnateur et que la fonction d'initiation est séparée des fonctions de vérification ou d'ordonnancement; prend acte également d'un deuxième cas décelé par le contrôle ex ante où le rapport d'évaluation technique n'était pas disponible dans l'outil de gestion des subventions;
8. Notes that the ex-ante control on activities performed by the Joint Undertaking's members identified one case when, contrary to the provisions of the Joint Undertaking's financial rules and its manual of procedures, the same staff member performed the procedure for validating the commitment in the capacity of both verifying agent and authorising officer; notes furthermore that one payment was made under the conditions described above; acknowledges that the Joint Undertaking has updated the financial back-up system by introducing new actors to perform the roles of financial verifier and authorising officer, and that the initiation and verification/authorisation functions are kept separate; notes moreover a second case identified by the ex-ante control in which the technical assessment report was not available in the GMT tool;

Selon elle, l'AGL n'a pas d'effet positif appréciable sur l'environnement, comme exigé au point 51 2) a) de l'encadrement de 2001; le régime d'exonération de 2004 n'était pas autorisé lors de l'adoption de l'AGL, comme exigé au point 51 2) b) de l'encadrement de 2001; 20 % n'est pas une partie significative de la taxe, comme exigé au point 51 1) b) de l'encadrement de 2001.
Allegedly the AGL does not have an appreciable impact on the environment as required by point 51(2)(a) of the 2001 Environmental Aid Guidelines; the 2004 relief scheme was not approved when the AGL was adopted as required by point 51(2)(b) of the 2001 Environmental Aid Guidelines; 20 % is not a significant proportion of the tax as required by point 51(1)(b) of the 2001 Environmental Aid Guidelines.

Dans sa décision N863/01, la Commission a considéré que l'introduction progressive de l'AGL en Irlande du Nord était compatible avec les dispositions du point E.3.2 de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001 (9) (ci-après l'«encadrement de 2001»).
In its Decision N863/01, the Commission considered that the phased introduction of the AGL in Northern Ireland was compatible with Section E.3.2 of the Community Guidelines on State aid for environmental protection (9) (‘the 2001 Environmental Aid Guidelines’).

D. considérant que, même si une enquête officielle a conclu que le feu était dû à un acte de sabotage, le nombre de victimes élevé résulte de l'insuffisance des mesures de sécurité, notamment du nombre trop élevé d'ouvriers présents dans le bâtiment, de l'absence d'issues de secours et de la fermeture des portes de sortie existantes, ainsi que de défaillances dans l'action du personnel d'encadrement lors de l'incendie;
D. whereas, although an official enquiry concluded that the reason for the fire was an act of sabotage, the high death toll was caused by inadequate safety measures, including overcrowding, lack of emergency exits and locked existing exit gates, as well as by a faulty emergency response at management level;

12. souligne que la nature spécifique des SIEG est reconnue à l'article 14 du traité FUE et dans le protocole 26 annexé au traité de Lisbonne, et reconnaît le rôle particulier des autorités nationales, régionales et locales à cet égard; souligne que la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux SIEG ne représente qu'une partie de la nécessaire clarification du régime juridique s'appliquant aux SIEG au moyen d'un cadre juridique européen cohérent; fait observer que tout instrument juridique devra garantir une sécurité juridique satisfaisante; invite la Commission à présenter d'ici fin 2011 une communication contenant des mesures visant à garantir que les SIEG et les SSIG disposent d'un encadrement qui leur permet de remplir leurs missions, ainsi qu'elle s'y était engagée dans l'acte pour le marché intérieur;
12. Stresses that the specific nature of SGEIs is recognised in Article 14 TFEU and Protocol 26 annexed to the Treaty of Lisbon, and recognises the special role of national, regional and local authorities in this connection; stresses that reform of the EU rules on state aid for SGEI is only part of the necessary clarification of the legal provisions which apply to SGEI through a European consistent legal framework; notes that any legal instrument will have to ensure satisfactory legal certainty; calls on the Commission to bring forward by the end of 2011 a communication with measures designed to ensure that SGEI and SSGI have a framework enabling them to perform their tasks, as it undertook to do in the Single Market Act;

Par conséquent, lorsqu'une évaluation de l'état de conservation d'une espèce ou d'un habitat a été effectuée par un État membre, la zone de référence pour les évaluations n'était pas le territoire de cet État membre, mais les parties respectives des régions biogéographiques situées à l'intérieur de ce territoire (voir encadré 1 pour de plus amples informations sur les régions biogéographiques).
Therefore, when an assessment of the conservation status of a species or habitat was carried out by a Member State, the reference area for the assessments was not the territory of that Member State but the respective parts of bio-geographic regions within that Member State (see Box 1 for more information on bio-geographic regions).

L'une des raisons de cette dérogation[16] était que ces équipages travaillent en général à une grande distance les uns des autres, mais aussi de l'encadrement, rendant ainsi difficile leur réunion en vue d'une consultation.
One reason for such a derogation[16] was that in general these crews work at a great distance from one another and from the management, thus making it very difficult to bring them together for consultation.

À la lumière de son expérience dans l'application de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement aux PME, la Commission a donc considéré qu'il était justifié d'exempter ces aides de notification préalable, d'autant plus qu'elles ne présentent qu'un risque très faible d'effet négatif sur la concurrence.
On the basis of its experience with the application of the Community framework for State aid for research and development to SMEs, the Commission has therefore decided that it is justified to exempt such aid from prior notification, taking also into account that such aid only has very limited potential to have a negative effect on competition.